Fiscalité du travailleur frontalier
La fiscalité est par nature un domaine plutôt complexe, mais cela se révèle encore plus vrai sur le territoire helvète. La Suisse étant une confédération, chaque canton décide de sa propre imposition.
Si vous êtes un travailleur frontalier, votre impôt devra donc être acquitté en France ou en Suisse selon le canton dans lequel vous exercez. Mais alors, où payer ses impôts ? Auprès de quelle administration la déclaration doit-elle se faire ? Tout cela vous paraît confus ? C’est normal !
Afin d’éviter que les impôts du frontalier suisse ne deviennent un véritable casse-tête, nous vous proposons un décryptage sur mesure ! Suivez le Guide !
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Quasi-Résident Genève
Les impôts du frontalier suisse : tout comprendre
En fonction du canton dans lequel vous travaillez, vous ne paierez pas votre taxe d’imposition du même côté de la frontière.
Le Guide vous apporte quelques explications détaillées.
Vous êtes imposable dans votre pays de résidence à savoir la France, si vous exercez votre emploi dans les cantons suivants :
- Berne
- Soleure
- Bâle-Ville
- Bâle-Campagne
- Vaud
- Valais
- Neuchâtel
- Jura
Si vous êtes concernés et que vous travaillez dans l’un de ces huit cantons, n’omettez pas de fournir votre attestation de résidence fiscale à votre employeur dès votre embauche. Cette attestation est obligatoire depuis le 1er janvier 2008.
Sachez toutefois que pour conserver votre statut fiscal de frontalier, vous devez rentrer au minimum une fois par semaine à votre domicile en France, et ne pas passer plus de 45 nuits par an sur le territoire suisse. Sinon, vous serez imposé à la source en Suisse. L’administration fiscale peut vous réclamer une preuve de vos retours en France (tickets de péage par exemple).
En revanche, si votre job se situe dans les autres cantons non cités précédemment, notamment celui de Genève, vous êtes redevable de l’impôt du côté suisse et serez prélevé directement à la source par votre employeur.
Attention cependant à ne pas oublier de déclarer vos revenus à l’administration fiscale française ! Et ce, même si vous payez vos impôts en Suisse. Cela peut paraître fastidieux au premier abord et vous vous interrogez sûrement sur l’éventualité d’une double taxe. Pas de panique, la France prévoit la mise en place d’un crédit d’impôt spécialement attribué aux frontaliers concernés.
Je calcule mon impôt de frontalier suisse
Être domicilié en France et percevoir un salaire suisse corse considérablement le calcul de l’impôt. C’est encore plus compliqué dès lors que les revenus du foyer ne proviennent pas du même pays.
Le Guide a souhaité vous résumer les 3 éventualités les plus courantes :
- Vous êtes frontalier, l’unique salaire du foyer provient de Suisse et vous n’êtes pas prélevés directement à la source : vos impôts sont calculés sur la base de vos revenus suisses et sont payables en France ;
- Vous êtes prélevé à la source en Suisse et vous ne possédez aucun autre revenu en France : vous ne payez aucun impôt dans votre pays de résidence
- Vous êtes frontalier prélevé à la source en Suisse et vous ou votre conjoint(e) percevez des revenus en France : le taux d’imposition est évalué sur la globalité des revenus du foyer.
Que vous soyez redevable de vos impôts en France ou en Suisse, les calculs sont soumis à des critères bien spécifiques dépendant de chaque travailleur frontalier. Le montant à régler au fisc est déterminé selon différentes conditions : le montant des revenus, le canton dans lequel vous exercez et votre situation familiale.
Les impôts du frontalier à Genève : un canton pas comme les autres
Si vous faites partie des frontaliers qui exercent dans le canton de Genève, vous êtes sujet à certaines subtilités fiscales qu’il est utile de connaître !
Tout d’abord, votre impôt est calculé et ponctionné directement sur votre salaire par votre employeur selon les informations que vous devez lui fournir chaque début d’année. Le montant est automatiquement décompté de votre paie et transmis au fisc cantonal par l’employeur.
Cette somme est déterminée selon un barème de prélèvement qui comporte plusieurs critères : nombre d’enfants dans le foyer, situation matrimoniale et situation professionnelle du conjoint. Ces barèmes incluent déjà une grande partie de réductions forfaitaires. En fonction de votre cas personnel, il vous est possible de demander une rectification d’impôt. Ainsi, vous pouvez obtenir un remboursement si le barème était trop élevé.
Le quasi-résident un statut pas comme les autres
Depuis 2010, l’administration fiscale genevoise offre aux frontaliers la possibilité d’opter pour une déclaration aux frais réels, grâce au statut de quasi-résident. Pour en bénéficier, 90 % des revenus du foyer doivent provenir et être imposés sur le territoire suisse. Ces gains incluent à la fois les salaires, mais également les revenus mobiliers et immobiliers.
En choisissant la déclaration aux frais réels, vous pouvez déduire vos frais effectifs, à savoir frais kilométriques, frais de repas, intérêts d’emprunt, pension alimentaire, etc.
Pour prétendre à ces dégrèvements, vous devez faire une demande de TOU (taxation ordinaire ultérieure) auprès du fisc du canton de Genève avant le 31 mars de l’année qui suit celle de l’imposition. Attention à bien effectuer vos calculs en amont avant de faire une demande de TOU. Vous ne pourrez pas revenir sur celle-ci une fois qu’elle vous sera accordée, et ce même si vous réalisez que la redevance finale vous est défavorable comparé aux réductions forfaitaires de base.
Je me renseigne sur le statut de quasi-résident
Pour ceux qui ne peuvent pas prétendre au statut de quasi-résident
Sachez que si vous n’êtes pas éligible au statut de quasi-résident, il existe néanmoins la possibilité de demander une rectification de votre déclaration avant le 31 mars de chaque année. Si quelques changements se sont produits dans votre vie familiale, ou si votre employeur n’a pas pris en considération les informations que vous lui avez fournies en cours d’année, vous avez toujours la faculté d’intervenir auprès des impôts pour alléger votre taxe.
Au même titre que la TOU, vous devez en faire la réclamation auprès de l’administration fiscale à l’aide d’un formulaire. Les modifications peuvent porter sur un ajustement de barème ou de taux, une évolution de votre situation matrimoniale et familiale ou encore la déclaration du montant réel des revenus de votre conjoint (ces derniers sont estimés selon la déclaration de l’année précédente).
Si vous exercez dans le canton de Genève, il est donc impératif de garder en tête l’importance de la date du 31 mars et de la noter scrupuleusement sur votre agenda !
Les impôts du frontalier ne sont désormais plus un mystère !
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