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Avoir le statut de quasi-résident implique d'avoir au moins 90% des revenus imposables en Suisse. Remplissez le formulaire ci-après pour voir si vous êtes éligible au statut de quasi-résident.

Pour commencer, merci d'indiquer votre canton de travail et renseigner en CHF, les revenus bruts annuels imposables en Suisse par le contribuable.

  • Tous les salaires (avant déduction des cotisations sociales), les bonus, les gratifications, les tantièmes, les jetons de présence, les indemnités reçues pour les vacances, les ponts, les jours fériés, les intempéries et les prestations en nature.
  • Le revenu provenant de l'acquisition d'actions et/ou d'options de collaborateurs lorsque ces actions/options sont octroyées à un prix de faveur, voir gratuitement, le revenu correspondant dans ce cas à la différence entre le prix de faveur et la valeur de marché des actions/options.
  • Les prestations en capital reçues à la fin des rapports de service

Tous les autres revenus qui ne peuvent être mentionnés ci-dessus, notamment les gains accessoires, les allocations familiales, les allocations de logement, les subsides pour l'assurance-maladie, les produits de sous-location, etc.

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* Le partenaire lié par un PACS français n'est pas considéré comme conjoint.

 

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Merci de renseigner le canton de travail de votre conjoint(e) et indiquer en CHF, les revenus bruts annuels imposables en Suisse par le conjoint* 

  • Tous les salaires (avant déduction des cotisations sociales), les bonus, les gratifications, les tantièmes, les jetons de présence, les indemnités reçues pour les vacances, les ponts, les jours fériés, les intempéries et les prestations en nature.
  • Le revenu provenant de l'acquisition d'actions et/ou d'options de collaborateurs lorsque ces actions/options sont octroyées à un prix de faveur, voir gratuitement, le revenu correspondant dans ce cas à la différence entre le prix de faveur et la valeur de marché des actions/options.
  • Les prestations en capital reçues à la fin des rapports de service

Tous les autres revenus qui ne peuvent être mentionnés ci-dessus, notamment les gains accessoires, les allocations familiales, les allocations de logement, les subsides pour l'assurance-maladie, les produits de sous-location, etc.

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Pour continuer, merci d'indiquer les types de revenus que vous percevez en France ainsi que leur montant le cas échéant.

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Merci de renseigner en EUR, les revenus bruts annuels imposables en France ou dans un autre pays par le foyer.

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Indiquez ci-dessous, les questions que vous vous posez ou les précisions que vous souhaitez apporter à votre situation.
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