Assurance Emprunteur : définition
Bien qu’elle ne soit pas légalement obligatoire, quasiment tous les établissements de crédit exigent la souscription d’une assurance emprunteur. Quel est son rôle ? Comment réaliser des économies sur son crédit à l'aide de l'assurance emprunteur ? Peut-on changer d'assurance de prêt ? Pour tout savoir, suivez le Guide !
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Quel est le rôle de l'assurance emprunteur ?
Caractéristiques de l’assurance emprunteur
Lorsque vous obtenez un crédit immobilier, la banque peut exiger que vous souscriviez à une assurance emprunteur en fonction du type de prêt demandé, et de votre situation personnelle et professionnelle. Le rôle de cette assurance est de prendre en charge tout ou une partie des paiements de votre crédit en cas d’accidents de la vie : perte totale et irréversible de votre autonomie, invalidité (totale ou partielle) permanente, incapacité (totale ou partielle) de travail, décès, et dans certains cas perte d’emploi. Celle-ci vous protège et protège la banque si vous ne pouvez plus payer les mensualités de votre prêt immobilier. C'est pourquoi la plupart des établissements de crédit l'exigent pour vous accorder un prêt.
Où souscrire une assurance emprunteur ?
Avant le 1er septembre 2022, les banques acceptaient votre prêt à condition que l’assurance emprunteur soit souscrite chez elles également. Depuis cette date, il est possible de choisir vous-même un assureur. La banque liée à votre crédit peut tout de même vous proposer un contrat d’assurance emprunteur avec elle ou avec l’un de ses partenaires appelés « contrat assurance groupe” » Vous pouvez également comparer plusieurs assurances indépendantes de votre crédit et/ou faire appel à un courtier qui trouvera pour vous l’offre adaptée à vos besoins et à votre situation.
Cette nouvelle loi est un avantage pour les emprunteurs, car depuis, ils peuvent faire baisser le coût global de leur crédit en choisissant une meilleure offre que celle proposée par la banque. L'emprunteur peut désormais faire marcher la concurrence et c'est une aubaine pour lui !
Résiliation de l’assurance emprunteur
Autre nouveauté, vous pouvez changer d’assureur en cours d’année et à tout moment et sans pénalités, à condition d’avoir l’accord de votre banque (si votre contrat est relié à votre prêt dans cet établissement bancaire). Il faut que la nouvelle assurance possède les mêmes garanties et modalités que celle souscrite auprès de la banque lors de l’obtention du crédit. Sans cette condition, la banque peut vous refuser la résiliation de votre contrat pour un autre (cependant, elle doit en indiquer le motif, et préciser les garanties manquantes dans le nouveau contrat s’il y en a).
La loi Lemoine
Afin de protéger les assurés des abus sur les assurances emprunteur, plusieurs lois ont vu le jour au fil des années : l’amendement Bourquin qui autorise la résiliation de son contrat à la date d’anniversaire, après un préavis de 2 mois, la loi Lagarde (en 2010) qui permettait de choisir un assureur autre que la banque de prêt, et la loi Harmon (2014) qui autorisait la résiliation du contrat d’assurance emprunteur dans les 12 mois suivants la signature du prêt bancaire.
En 2022, c’est la loi Lemoine qui voit le jour pour permettre le choix d’une assurance emprunteur en fonction de ses besoins réels, tout en conservant une intimité médicale pour les anciens malades, sans risque de refus immédiat. Cela s'appelle le droit à l’oubli.
La loi Lemoine permet également d’alléger les démarches pour les personnes seules souhaitant emprunter, ce qui peut s’avérer parfois fastidieux.
Des pourparlers sont également en cours pour freiner les abus des banques concernant les taux appliqués, afin de ne pas entraver les emprunteurs dans leur choix d’assurance de prêt.
Quelles garanties couvrent l'assurance emprunteur ?
Lorsque vous souscrivez à une assurance emprunteur, vous faites le choix de plusieurs garanties. Certaines sont optionnelles, mais d’autres sont indispensables pour se protéger et protéger sa famille de risques éventuels.
Les garanties indispensables les plus courantes
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Garanties |
Caractéristiques |
Intervention de l’assurance |
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Perte totale et irréversible d’autonomie (appelée PTIA). |
Suite à un accident ou une maladie, vous n’êtes plus capable de réaliser seul au moins trois tâches quotidiennes sur quatre dans une liste donnée (se vêtir, se laver, se nourrir, se déplacer). Vous devez être assisté au quotidien. |
L’assureur vous verse le capital restant dû. Attention, votre invalidité doit être attestée par un médecin. |
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Décès |
Quelle que soit la cause du décès (sauf mentions particulières dans les garanties du contrat) et sous réserve d’une limite d’âge. |
L’assureur reverse à votre famille ou vos bénéficiaires le capital restant dû à la date de votre décès. |
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Invalidité totale permanente (IPT) ou partielle (IPP) et/ou incapacité de travail totale (ITT) ou partielle (ITP).
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Suite à un accident ou une maladie, vous ne pouvez plus exercer votre activité professionnelle (de manière permanente ou temporaire). IPT : Vous présentez un taux d’invalidité supérieur ou égal à 66 % attesté par une expertise judiciaire. IPP : votre invalidité est mesurée entre 33 et 66 %. |
Selon votre invalidité ou votre incapacité, l’assurance vous rembourse :
ou
Attention, votre invalidité et/ou votre incapacité doivent être attestées par un médecin. |
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Perte d’emploi (optionnelle et uniquement proposée aux salariés français et/ou frontaliers).
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Dans le cas d’un licenciement (CDI depuis plus d’un an) hors préretraite, période d’essai, démission, rupture conventionnelle et terme d’un CDD. |
Si vous avez choisi cette option, l’assureur vous verse les mensualités de votre prêt durant un certain temps. La première indemnisation s’applique en général un an après la perte d’emploi. |
Il est important d’être au clair sur les garanties choisies, les modalités de fonctionnement, les délais de carence éventuels à la signature du contrat, et l’étendue des options en cas d’accident de la vie. Aussi, certaines clauses peuvent être ambiguës : la garantie décès peut exclure le suicide, ou la pratique d’un métier/d’un sport à haut risque, par exemple.
Les justificatifs à fournir
Selon le type de prêt demandé, certains établissements vous soumettent un questionnaire médical afin d’attester de votre bonne santé lors de la souscription de l’assurance emprunteur. Un assureur peut vous refuser un contrat ou augmenter ses tarifs s’il estime que votre état de santé génère un risque important en regard de votre prêt.
Cependant, depuis le 1er juin 2022, vous n’êtes plus forcé de répondre à ce questionnaire médical si :
- le montant de votre prêt est inférieur à 200 000 euros (par emprunteur) ;
- votre crédit se termine avant votre 60e anniversaire.
Pour information et sous certaines conditions, vous n’êtes pas tenus de déclarer votre maladie grave guérie si vous souffrez d’un risque aggravé lié à vos antécédents. La convention AREAS vous protège selon une grille de référence établie.
Quel est le taux moyen d'une assurance emprunteur ?
Un taux aléatoire
Les groupes d’assurances sont libres d’appliquer leur propre taux en matière d’assurance emprunteur. Ils établissent leur barème en fonction de votre situation personnelle, professionnelle, des garanties choisies et des risques encourus.
Ainsi, en 2023, on estime le taux d’assurance emprunteur sur un crédit immobilier entre 0,25 et 0,50 % pour une personne de moins de 30 ans en bonne santé, et jusqu’à 1,20 % pour une personne de plus de 55 ans sans problème de santé grave. Ce taux peut donc augmenter s’il s’agit d’un emprunteur de plus de 50 ans avec des problèmes de santé ou antécédents médicaux importants, et atteindre 2 %.
Comment est défini le taux de l’assurance emprunteur ?
Le TAEA (Taux Annuel Effectif d’Assurance) représente le taux d’assurance pour un prêt immobilier en 2023. Celui-ci est calculé selon plusieurs facteurs déjà mentionnés plus haut (âge et état de santé), mais également sur :
- votre situation professionnelle,
- la pratique d’un sport ou d’un loisir à risque,
- si vous êtes fumeur ou non,
- le montant de votre prêt,
- le choix de vos garanties.
Une fois ces facteurs établis, vous aurez le choix entre :
- l’assurance sur capital initial : cotisations mensuelles fixes, idéales pour celui qui souhaite maîtriser son budget ;
- l’assurance sur capital restant dû : mensualités variables dont les cotisations baissent tous les mois en même temps que le capital garanti.
Ainsi, pour un prêt de 150 000 euros sur 20 ans avec un taux de 0,5 %, le montant total de votre assurance s’élèvera à 7 500 euros sur la totalité de votre crédit (150 000/20 ans), soit :
- un coût annuel de 375 euros ;
- un coût mensuel de 31,25 euros.
L’assurance emprunteur n’est pas obligatoire, mais fortement recommandée. Les banques peuvent vous refuser un prêt si vous n’êtes pas protégé de certains risques pouvant conduire à l’impossibilité de rembourser vos échéances. Afin de vous mettre à l’abri, ainsi que vos proches, il est bon de souscrire une assurance emprunteur adaptée à vos besoins, votre situation personnelle et professionnelle. De plus, vous pouvez désormais changer d'assurance à tout moment afin d'économiser sur le coût de votre crédit, pensez-y !
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