Où habiter à la frontière suisse ?
Malgré un marché immobilier constamment en flux tendu en zone frontalière comme dans l'Ain ou en Haute-Savoie, nombreux sont les travailleurs frontaliers qui cherchent à se loger au plus proche de la Suisse. Vous rêvez de trouver une location à la frontière suisse ? Le Guide du Frontalier est là pour vous guider : où s’installer ? Où chercher son logement ? Quels documents fournir pour rendre un dossier complet et mettre toutes les chances de votre côté ? Suivez le Guide !
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Où s'installer à la frontière suisse ?
Certaines villes en Haute-Savoie comme Annemasse, Annecy, Saint-Julien ou Gaillard, et dans l’Ain avec Divonne-les-Bains, Ferney-Voltaire ou encore Saint-Genis-Pouilly sont extrêmement prisées par les frontaliers. Pour avoir une chance de trouver un logement, la tendance est à l'éloignement des communes limitrophes avec la Suisse.
Avec les nouveaux accords franco-suisses du 1er janvier 2023 concernant l’ouverture au télétravail, frontaliers inclus, de nombreux travailleurs n’hésitent plus à s’éloigner de ces villes pour obtenir un logement moins onéreux, sur un marché un peu moins tendu.
Les villes comme Thonon-les-Bains sont ainsi dans la cible des frontaliers. Avec un prix des logements plus bas que le reste de la Haute-Savoie frontalière, Thonon-les-Bains et sa voisine Évian-les-Bains bénéficient également d’un avantage incontestable : la possibilité de rejoindre la Suisse par le ferry qui traverse quotidiennement le lac Léman. D’autres villes comme Bons-en-Chablais, Publier, Neuvecelle, ou encore Lugrin, sont des endroits attractifs notamment pour la qualité de vie : montagne, lac, petits commerces et belles randonnées au programme ! La vallée de l'Arve est elle aussi un bon compromis pour trouver une location proche de la frontière suisse, mais avec des prix abordables. Bonneville, Cluses, Reignier, la Roche-sur-Foron proposent des prix compris entre 10 et 15 €/m² en location.
Dans l'Ain, il faudra privilégier le secteur de Bellegarde-sur-Valserine, Châtillon ou Chézery-Forens. Le Pays de Gex par sa proximité avec Genève devient difficile d'accès. Les prix de location au m² avoisinent 20 euros. L'Ain est un vaste département qui s'étend de Lyon à Genève. Certains frontaliers n'hésitent plus à résider vers Seyssel pour trouver un loyer décent.
Même si la location à la frontière suisse ou l’achat d’un bien immobilier peut s’avérer être un parcours du combattant en France, il est plus accessible pour un frontalier de trouver un logement en zone frontalière qu’en Suisse. Le salaire moyen en Suisse étant jusqu’à trois fois plus élevé qu’en France, les propriétaires sont moins hésitants lorsqu’il s’agit de louer leur bien à un frontalier.
Comment trouver un appartement à la frontière suisse ?
Il peut s’avérer difficile de trouver un logement à la frontière suisse. Afin de dénicher la perle rare, il existe plusieurs possibilités :
1 - Les sites internet
Certains sites web permettent de regrouper les annonces de location à la frontière suisse de plusieurs agences immobilières, afin que vous n'ayez pas à chercher sur chaque site individuellement. Parmi ces sites, on retrouve :
- Les sites professionnels :
- Seloger.com
- Logic-Immo.com
- Bienici.com
- leboncoin.fr (annonces pro)
- Les sites entre particuliers :
- leboncoin.fr (annonces pour particuliers)
- entreparticuliers.com
- pap.fr (de particulier à particulier)
2 - Les agences immobilières en zone frontalière
Certaines agences sont spécialisées dans le marché local frontalier. Elles vous permettent de trouver la location à la frontière suisse qui correspond à vos attentes en temps réel. Ces agences sont conscientes des prix en zone frontalière, cependant, vous devrez vous acquitter de frais d’agence (environ 4 à 7 % du montant du loyer annuel, sans la TVA).
3 - Les petites annonces dans les journaux
Bien que délaissés depuis l’expansion des sites internet dédiés à l’immobilier, les journaux permettent de concentrer quelques petites annonces de particuliers et professionnels. Les journaux gratuits les plus populaires en France sont Paru Vendu et Top annonces.
Quels sont les documents pour un dossier de location à la frontière suisse ?
Les justificatifs obligatoires
Pour réaliser une demande de location à la frontière suisse, vous devez constituer un dossier solide comportant toutes les pièces obligatoires qui prouvent votre identité et votre situation. Le dossier de demande de location est primordial, la demande locative étant forte en Haute-Savoie, la politique du « premier arrivé premier servi" »est de rigueur. Ainsi, un dossier constitué au préalable vous évitera de perdre du temps à rassembler les pièces justificatives. Les couples dont les deux noms figureront sur le contrat de location devront tous deux fournir les documents nécessaires.
- Une pièce d’identité en cours de validité : il peut s’agir de la copie d’une carte d’identité nationale, d’un passeport (français ou étranger), d’un permis de conduire (français ou étranger), d’un titre de séjour temporaire, d’une carte de résident, ou d’une carte de ressortissant d’un pays membre de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE).
- Un seul justificatif de domicile :
- trois dernières quittances de loyer et au besoin, une attestation de l’ancien propriétaire attestant du paiement régulier et à jour de vos loyers et des charges ;
- factures de gaz, d’électricité, d’abonnement téléphonique de moins de trois mois ;
- ou une attestation sur l’honneur de l’hébergeant si vous vivez chez une tierce personne ;
- ou une attestation d’élection de domicile.
- Un seul document prouvant votre situation professionnelle :
- votre contrat de travail ou de stage, et au besoin une attestation de votre employeur mentionnant votre poste, votre date d’entrée dans l’entreprise, la durée de période d’essai et votre rémunération ;
- ou votre carte étudiante ou certificat de scolarité à jour ;
- ou une copie de votre carte professionnelle si vous êtes en profession libérale, l’extrait D1 original du registre des métiers de moins de 3 mois pour les artisans, votre certificat d’identification de l’INSEE si vous êtes indépendant, l’extrait K ou K bis du registre du commerce et des sociétés si vous possédez une entreprise commerciale ;
- ou toute autre pièce attestant de votre situation professionnelle officielle.
- Un seul justificatif concernant vos ressources :
- vos trois derniers bulletins de salaire ;
- votre contrat de travail ;
- votre avis d’attribution des bourses si vous êtes étudiant boursier ;
- un justificatif de versement d'indemnités de stage ;
- un justificatif de paiement d'indemnités type retraite, CAF, prestations sociales ou familiales, pensions, etc.
- les deux derniers bilans comptables et attestation de ressources, si nécessaire, pour les travailleurs non-salariés ;
- tout justificatif de revenus fonciers, rentes viagères, etc.
- le dernier ou avant-dernier avis d’imposition ou de non-imposition.
Le propriétaire peut demander la traduction de ces documents par un organisme agréé en français, avec les montants mentionnés en euros. Ces justificatifs sont fournis sous forme de copies, mais le propriétaire peut demander à voir les originaux.
Les pièces facultatives
Bien que facultatives, on peut vous les demander. Mieux vaut donc les avoir sous la main pour poser son dossier au plus vite et éviter de passer à côté du logement qui vous fait de l'œil !
- Les pièces justificatives concernant votre garant : pièce d’identité, dernier avis d’imposition, attestation sur l’honneur, RIB ;
- votre RIB personnel ;
- votre carte étudiante ;
- la photocopie de votre taxe foncière.
Les documents qu’on ne peut pas vous demander
- Un dépôt de garantie au montant supérieur à un mois de loyer (hors charges) : il s’agit d’une somme donnée au propriétaire en cas de non-paiement des loyers ou dégradations faites au logement. Légalement, celui-ci ne peut pas vous demander un dépôt de garantie dont la somme est supérieure au montant d’un mois de loyer, sans les charges. Par ailleurs, ce chèque de garantie doit vous être restitué dans les deux mois à partir de la date où vous quittez le logement. Au-delà, vous pouvez demander des intérêts.
- Un chèque de réservation : même si la concurrence est rude, ne vous faites pas piéger ! Le bailleur n’a en aucun cas le droit de vous réclamer une somme contre la réservation du logement que vous convoitez.
- Vos relevés de comptes bancaires : un RIB, oui. Un justificatif de revenus, oui. Mais pas le détail de vos comptes personnels ! Cela ne regarde que vous. Cette pratique est encore courante, mais totalement illégale.
- Un paiement pour la rédaction du bail : la rédaction et le renouvellement du bail sont gratuits. Tout comme les quittances de loyer que le bailleur vous envoie tous les mois.
- Une photo d’identité : le bailleur peut faire une photocopie de votre pièce d’identité, mais n’a pas le droit de vous demander une photo unitaire.
- Votre carte vitale et/ou votre dossier médical.
- Un extrait de votre casier judiciaire.
- Une attestation d’absence de crédit bancaire.
- Un paiement en liquide : rien ne vous oblige à accepter le versement de votre loyer et de vos charges en liquide. Dans le cas où vous seriez contraint de le faire pour raisons personnelles, exigez de lui un reçu écrit indiquant le mode de règlement. Cela vaut également pour le dépôt de garantie.
- Un paiement de votre loyer en prélèvement automatique : vous avez le droit de régler votre loyer comme bon vous semble (virement, chèque). Le propriétaire ne peut exiger un mode de paiement en particulier.
Si le bailleur vous réclame l’un de ces justificatifs, il se met dans une position d’illégalité. Il peut être condamné à verser une amende allant de 3 000 à 15 000 euros.
Éviter les arnaques : quelques conseils
1- Ne pas envoyer de paiements non sécurisés
De nombreux arnaqueurs postent de fausses annonces sur internet. Ne donnez jamais d’informations personnelles, n’envoyez jamais de paiement (mandat cash, PayPal, virement) ni de justificatifs par mail sans avoir rencontré le bailleur.
2 - Utiliser le téléservice « Dossier Facile” »(profil locataire)
Si le bailleur a créé ou veut bien créer son compte « Dossier Facile” »côté propriétaire, vous pourrez déposer vos justificatifs sur cette plateforme via votre “D« ssier Facile locataire”. »ela vous permet de sécuriser vos documents et de ne transmettre au propriétaire du logement seulement les justificatifs autorisés de manière légale.
3 - Fournir une attestation d’APL au bailleur
Si vous bénéficiez ou pouvez bénéficier d’aides comme l’Aide Personnalisée au Logement (APL), fournissez à votre bailleur une photocopie attestant de vos droits, ou la photocopie de votre simulation APL.
4 - Se renseigner en cas de doute
Si vous avez le moindre doute sur un justificatif demandé par le bailleur, un montant à régler, ou une pratique suspicieuse, n’hésitez pas à contacter le site officiel du service public. En cas d’arnaque, ou de suspicion d’arnaque, n’hésitez pas à remplir le formulaire de signalement dédié.
En tant que frontalier, il n’est pas toujours simple de trouver un logement. Qu’il s’agisse d’hésitations concernant la recherche en elle-même, la zone frontalière adéquate ou les justificatifs à fournir, on peut souvent se retrouver démuni. Faites preuve d’organisation et anticipez : préparez tous vos documents avant de vous lancer dans les visites, afin d’avoir sous le coude tous vos justificatifs de manière à constituer votre dossier avant tout le monde. Voilà, vous n’avez plus qu’à imaginer votre nouvelle vie dans cette location à la frontière suisse qui n’attend que vous !
