Créer une société en Suisse
Vous en avez rêvé, d’autres l’ont fait…
La bonne nouvelle c’est que créer une société en Suisse quand on est Français est tout à fait possible !
L’entrepreneuriat est une grande aventure qui soulève bien des questions dans la tête des entrepreneurs. Elles feront certainement l’objet de quelques nuits blanches pour certains. Car oui, monter une activité c’est se dévouer corps et âme dans un projet qui vous anime. Pour être mené à bien, ce projet doit être bien ficelé.
Travailleur indépendant, SA, SARL, le choix du statut est primordial pour créer votre société.
Mais saviez-vous que vous pouvez ouvrir une entreprise en Suisse en étant Français ?
Vous profiterez ainsi des avantages fiscaux et des facilités de création qu’offre cette terre d’accueil des entreprises innovantes pour développer votre business.
Pour tout savoir, suivez le Guide !
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Conseiller : Absolument Camille, c'est tout à fait possible et même encouragé! La Suisse offre des avantages fiscaux attractifs et des facilités de création non négligeables pour développer son activité. Le choix du statut juridique est une première étape cruciale, mais l'aventure entrepreneuriale y est très bien accueillie.
Camille : C'est une excellente nouvelle! Mais concrètement, en tant que frontalier ou résident français, quelles sont les premières conditions à remplir pour pouvoir s'installer là-bas?
Conseiller : Pour un ressortissant français ou d'un pays membre de l'Union européenne, il faut en effet justifier d'un permis de séjour, généralement un permis B ou un permis G pour les frontaliers. Cependant, les conditions d'ouverture ne sont pas les mêmes pour toutes les formes juridiques d'entreprise, il faut bien le noter.
Camille : Ah d'accord, donc les règles changent selon le type de société que l'on veut créer. Pour une entreprise individuelle, par exemple, qu'est-ce qui est demandé?
Conseiller : Pour une entreprise individuelle, c'est la forme la plus simple : seul l'obtention de votre permis G ou B est nécessaire, et vous pouvez vous lancer comme travailleur indépendant frontalier. Par contre, si vous optez pour une SARL ou une SA, la Suisse demande qu'au moins un administrateur ou un membre du Conseil d'administration, autorisé à signer, soit domicilié sur son territoire.
Camille : C'est une distinction importante! Et une fois ces conditions remplies, à quoi doit-on s'attendre en termes de démarches administratives et de délais?
Conseiller : L'un des grands atouts de la Suisse, c'est la simplification des démarches administratives et la rapidité des délais. Il faut compter environ deux à trois semaines pour l'enregistrement de votre société, une fois tous les documents réunis et fournis. C'est un avantage certain comparé aux délais parfois plus longs observés ailleurs.
Camille : Deux à trois semaines, c'est très rapide! Et pour choisir où installer son entreprise, y a-t-il des critères particuliers à prendre en compte, au-delà de la simple localisation?
Conseiller : Oui, absolument. Le marché du travail suisse est très porteur, ce qui est un bon indicateur de réussite. Il est également judicieux de choisir votre canton de domiciliation en fonction de votre domaine d'activité, car des parcs technologiques sont regroupés par thématique. Et un point crucial : l'imposition varie d'un canton à l'autre, donc une bonne recherche préalable peut alléger votre fiscalité.
Camille : C'est un conseil très pratique! Et concernant l'inscription au Registre du commerce, est-ce une étape obligatoire pour toutes les entreprises?
Conseiller : Elle est obligatoire pour les SARL et les SA, et même si elle ne l'est pas pour les entreprises individuelles, elle est vivement conseillée pour faciliter certaines démarches, comme l'ouverture d'un compte professionnel. Pour les SARL et SA, cela implique de rédiger des documents comme les statuts, l'acte de constitution notarié et de fournir les signatures du conseil, et il est fortement recommandé de se faire accompagner par un professionnel.
Camille : Alors, en résumé, créer son entreprise en Suisse, c'est une opportunité bien réelle pour les Français, avec des démarches simplifiées et un environnement propice. Mais il faut bien se renseigner sur le statut et la domiciliation.
Conseiller : Exactement Camille. C'est une démarche tout à fait réalisable avec les bonnes informations et une préparation adéquate. La clé est de comprendre les spécificités liées à votre permis de séjour, au statut juridique choisi et à la domiciliation cantonale pour maximiser les chances de succès de votre projet.
Ouvrir une entreprise en Suisse quand on est frontalier
Ce n’est pas un hasard si de nombreuses multinationales ont choisi la Suisse pour y établir leur siège social.
L’Helvétie entretient une relation assez exceptionnelle avec le monde de l’entreprise.
Si son économie est florissante, c’est que l’entrepreneuriat y est fortement encouragé et cela se ressent quant aux facilités de création d’entreprises dont disposent les entrepreneurs.
Tournée vers le monde, la Suisse permet aux étrangers français ou aux ressortissants d’un pays membre de l’Union européenne d’y installer leurs locaux.
Pour cela, il vous faudra justifier d’un permis de séjour dit « B » ou d’un permis pour les frontaliers dit « G ».
Attention, selon le statut juridique de votre entreprise les conditions d’ouverture ne sont pas identiques.
Conditions pour ouvrir une entreprise individuelle en Suisse
Vous êtes travailleur indépendant frontalier, aucun problème !
Pour créer votre société suisse en Raison Individuelle, seul l’obtention du permis G ou B est nécessaire.
Conditions pour ouvrir une SARL en Suisse
Si le choix du statut de votre société s’oriente vers la SARL : au moins un administrateur autorisé à signer doit être domicilié en Suisse.
Notez qu’il peut s’agir d’un avocat, d’un notaire ou fiduciaire suisse.
Conditions pour ouvrir une Société Anonyme en Suisse
Vos ambitions pointent vers la SA (Société anonyme), dans ce cas, au moins un membre du Conseil d’administration doit être domicilié en Suisse.
Des délais de création courts et des démarches simplifiées
L’avantage d’ouvrir une entreprise en Suisse quand on est frontalier c’est que les démarches administratives sont largement simplifiées.
Les délais de création, quant à eux, sont rapides. Comptez deux à trois semaines pour l’enregistrement de votre société une fois que vous aurez réuni et fourni tous les documents nécessaires.
En comparaison, en France, on dit qu’il faut compter entre un mois et un an pour monter une SARL, à bon entendeur…
Domicilier son entreprise en Suisse
Si vous avez choisi de domicilier votre entreprise en Suisse, le Guide ne peut que vous donner raison ! Le marché du travail suisse est porteur, c’est un indicateur pour les jeunes entrepreneurs qui créent leur société en Suisse. Dans ce contexte, ils multiplient ainsi leurs chances de réussite.
Choisir le bon emplacement pour domicilier son entreprise en Suisse
Le saviez-vous, en Helvétie différents parcs technologiques sont regroupés par thématique à travers tout le territoire.
Ce qui veut dire que selon votre domaine d’activité vous avez tout intérêt à domicilier le siège social de votre entreprise dans un emplacement où réside déjà un écosystème similaire à votre projet.
Effectivement, en Suisse, vous choisissez le canton où installer votre siège social.
Cerise sur le gâteau, l’imposition est différente d’un canton à l’autre.
Renseignez-vous au préalable avant d’établir votre siège si vous souhaitez alléger votre fiscalité.
L’inscription au Registre du commerce : une formalité presque indispensable
L’inscription au Registre du commerce et des sociétés est obligatoire sauf pour les indépendants qui choisissent la Raison individuelle.
Cependant, même pour cette catégorie d'entrepreneurs, elle reste vivement conseillée. Elle vous facilitera les démarches, notamment pour l’ouverture de votre compte professionnel.
Concernant la SA et la SARL, pour immatriculer votre entreprise au registre du commerce il vous faudra rédiger les documents nécessaires à son enregistrement qui relatent :
-
les statuts (responsabilités des gérants et forme de l’entreprise : SA ou SARL) ;
-
les signatures du conseil d’administration ;
-
les formulaires de déclarations STAMPA et Lex Friedrich ;
-
l’acte public de constitution.
Ce document doit être authentifié par un notaire, nous vous conseillons vivement de vous faire aider par un professionnel dans cette démarche afin de ne rien oublier.
Enfin, notez que l’inscription au Registre du commerce est payante.
Pour les plus pressés, vous pouvez même payer un service supplémentaire qui vous permettra de recevoir l’immatriculation de votre entreprise en moins de 5 jours.
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