Créer une société en Suisse

Ouvrir une entreprise en Suisse quand on est frontalier

Ce n'est pas un hasard si de nombreuses multinationales ont choisi la Suisse pour y établir leur siège social : l'Helvétie entretient une relation exceptionnelle avec le monde de l'entreprise. Si son économie est florissante, c'est que l'entrepreneuriat y est fortement encouragé — et cela se ressent dans les facilités de création offertes aux entrepreneurs.

Tournée vers le monde, la Suisse permet aux Français et aux ressortissants d'un pays membre de l'Union européenne d'y installer leur activité. Pour cela, il vous faudra justifier d'un permis de séjour dit « B » ou d'un permis pour les frontaliers dit « G » — et attention, selon le statut juridique de votre entreprise, les conditions d'ouverture ne sont pas identiques.

Le point complet sur ces autorisations — qui demande quoi, comment, et ce qui change si votre situation évolue — est détaillé dans le chapitre Permis de travail en Suisse (G, B, C).

Conditions pour ouvrir une entreprise individuelle en Suisse

Vous êtes travailleur indépendant frontalier ? Aucun problème : pour créer votre société suisse en raison individuelle, seule l'obtention du permis G ou B est nécessaire.

Conditions pour ouvrir une SARL en Suisse

Si le choix du statut de votre société s'oriente vers la SARL : au moins un gérant (ou une personne autorisée à représenter la société) doit être domicilié en Suisse. Notez qu'il peut s'agir d'un avocat, d'un notaire ou d'une fiduciaire suisse.

Conditions pour ouvrir une Société Anonyme en Suisse

Vos ambitions pointent vers la SA (Société anonyme) ? Dans ce cas, au moins une personne autorisée à représenter la société — membre du Conseil d'administration ou directeur — doit être domiciliée en Suisse.

Des délais de création courts et des démarches simplifiées

L'avantage d'ouvrir une entreprise en Suisse quand on est frontalier c'est que les démarches administratives sont largement simplifiées — la plupart se font en ligne via EasyGov, le guichet officiel de la Confédération.

Les délais de création, quant à eux, sont rapides : comptez deux à trois semaines pour l'enregistrement de votre société une fois tous les documents nécessaires réunis et fournis.

Combien coûte la création d'une société en Suisse ?

C'est souvent la question qui décide du statut. Les ordres de grandeur à connaître :

• Raison individuelle : aucun capital minimum — l'inscription au Registre du commerce ne devient obligatoire qu'à partir de 100 000 CHF de chiffre d'affaires annuel ;
• SARL : capital social minimum de 20 000 CHF, à libérer intégralement (Portail PME de la Confédération) ;
• SA : capital minimum de 100 000 CHF, dont au moins 50 000 CHF libérés à la création (Portail PME).

Ajoutez les frais d'inscription au Registre du commerce et, pour la SARL et la SA, les honoraires du notaire : comptez globalement quelques milliers de francs de frais de constitution. Pensez aussi à la TVA suisse, obligatoire dès 100 000 CHF de chiffre d'affaires (seuil fixé par l'Administration fédérale des contributions).

Indépendant frontalier : ce qui change pour votre statut

Passer de salarié frontalier à indépendant frontalier ne change pas que votre quotidien : votre protection sociale bascule aussi. Vous cotisez à l'AVS comme indépendant, le 2e pilier (LPP) devient facultatif — à vous d'organiser votre prévoyance — et il n'y a pas d'assurance chômage pour les indépendants : prévoyez un matelas de sécurité.

Côté santé, le choix LAMal ou CMU reste d'actualité, et côté revenus, votre rémunération ne passera plus par une fiche de salaire classique — le simulateur brut → net reste utile pour comparer avec votre ancien statut de salarié.

Avant de vous lancer, faites valider votre montage (statut, prévoyance, fiscalité) par un professionnel : nos conseillers font le point gratuitement avec vous.

Domicilier son entreprise en Suisse

Si vous avez choisi de domicilier votre entreprise en Suisse, le Guide ne peut que vous donner raison : le marché suisse est porteur, et les jeunes entrepreneurs qui y créent leur société multiplient leurs chances de réussite.

Choisir le bon emplacement pour domicilier son entreprise en Suisse

Le saviez-vous ? En Helvétie, différents parcs technologiques sont regroupés par thématique à travers tout le territoire. Selon votre domaine d'activité, vous avez donc tout intérêt à domicilier votre siège social là où réside déjà un écosystème proche de votre projet.

En Suisse, c'est vous qui choisissez le canton où installer votre siège social — et cerise sur le gâteau, l'imposition diffère d'un canton à l'autre. Renseignez-vous au préalable si vous souhaitez alléger votre fiscalité.

L'inscription au Registre du commerce : une formalité presque indispensable

L'inscription au Registre du commerce est obligatoire, sauf pour les indépendants en raison individuelle (sous 100 000 CHF de chiffre d'affaires). Même pour eux, elle reste vivement conseillée : elle facilitera vos démarches, notamment l'ouverture de votre compte professionnel.

Concernant la SA et la SARL, pour immatriculer votre entreprise, il vous faudra rédiger les documents nécessaires à son enregistrement :

• les statuts (forme de l'entreprise — SA ou SARL — et responsabilités des dirigeants) ;
• les signatures des personnes autorisées à représenter la société ;
• les déclarations STAMPA et Lex Koller (anciennement Lex Friedrich) ;
• l'acte public de constitution.

L'acte de constitution doit être authentifié par un notaire — nous vous conseillons vivement de vous faire accompagner par un professionnel dans cette démarche afin de ne rien oublier. Enfin, notez que l'inscription au Registre du commerce est payante, et que pour les plus pressés, un service accéléré permet de recevoir l'immatriculation en moins de 5 jours.