Salarié en Suisse et indépendant en France : bonne ou mauvaise idée ?

Est-il possible de travailler en Suisse et en France ?

Autorisation de travail en Suisse pour un frontalier

Grâce aux accords de libre circulation des personnes au sein de l’espace européen, un frontalier peut exercer un emploi salarié ou une activité indépendante en Suisse. Les démarches administratives à accomplir pour obtenir l’autorisation de travailler en Suisse dépendent de la durée du contrat de travail.

• Pour un contrat inférieur ou égal à 90 jours par année civile : vous n’aurez pas besoin d’autorisation de travail si vous êtes ressortissant d’un état membre de l’UE. En revanche, la société pour laquelle vous travaillez doit vous déclarer à l’Office Cantonal de la Population et des Migrations (OCPM). L’autorisation définitive d’embauche est délivrée dans un délai d’une semaine.
• Pour un contrat d’une durée supérieure à 90 jours par année civile : vous devez demander un permis de travail pour frontaliers (permis G). Néanmoins, cette autorisation est accordée à condition que le frontalier rentre au minimum une fois par semaine à son domicile. Une fois votre dossier déposé auprès de l’OCPM, vous pourrez démarrer directement votre activité.

La préférence cantonale : un frein au recrutement des frontaliers ?

Depuis le 1er juillet 2018, pour limiter l’immigration, les travailleurs locaux sont prioritaires pour l’accès à l’emploi dans leurs cantons respectifs. En effet, la loi impose désormais aux entreprises de communiquer en priorité à l’Office Régional de Placement (ORP) les postes ouverts au recrutement. La Suisse entend ainsi encourager l’embauche des travailleurs locaux et limiter le taux de chômage dans les cantons. Cependant, en vertu de l’accord de libre circulation des personnes au sein de l’UE, le cas des travailleurs frontaliers est particulier. Ceux-ci peuvent s’inscrire à l’ORP du canton dans lequel ils ont exercé leur dernière activité salariée et avoir accès aux offres d’emploi au même titre qu’un travailleur local. Dans ces conditions, une entreprise suisse peut donc embaucher un frontalier sans risquer d’amende. Dans le cas contraire, des pénalités pourront s’appliquer.

Pluriactivité France Suisse, ce qu’il faut savoir

Un pluriactif est une personne qui travaille régulièrement dans plusieurs états, que ce soit au service d’un seul employeur ou de plusieurs entreprises différentes. Ce statut est encadré à l’échelle européenne, notamment pour tout ce qui concerne les prestations sociales du travailleur.

Quelles cotisations sociales pour un frontalier ?

Conformément aux règlements européens, un travailleur ne peut être soumis qu’à un seul régime de sécurité sociale. Même si vous travaillez dans plusieurs états différents, un seul d’entre eux peut recevoir les cotisations sociales et verser des prestations en cas de chômage ou de maladie par exemple. La Suisse n’est pas membre de l’Union européenne, mais elle a accepté ces règlements en signant l’accord de libre circulation des personnes. Pour déterminer l’état compétent, la législation applique le principe d’affiliation au lieu de travail : si vous habitez en France, mais que vous travaillez en Suisse, vous cotisez en Suisse et recevez des allocations du gouvernement suisse le cas échéant. Cependant, si vous êtes en situation de pluriactivité, d’autres arrangements peuvent être appliqués.

Couverture sociale des frontaliers pluriactifs

Un frontalier peut tout à fait exercer une activité à temps partiel en Suisse, et une activité indépendante dans son pays de résidence. Quelle que soit la répartition de son volume de travail dans chacun des pays, l’état compétent pour le versement des cotisations sociales sera obligatoirement l’état où le travailleur exerce une activité salariée. Concrètement, si vous êtes employé en Suisse, vous serez obligatoirement affilié au régime social suisse, et ce même pour votre activité indépendante en France. En revanche, un frontalier qui travaille pour différents employeurs en France et en Suisse n’est pas dans la même situation : si l’activité salariée dans l’état de résidence atteint 25 % de son temps de travail, l’ensemble de ses cotisations seront versées dans son état de résidence. 

Régime fiscal des frontaliers pluriactifs

Si vous êtes salarié en Suisse et indépendant en France, vous serez soumis à 2 régimes d’imposition :

• les revenus de votre activité indépendante seront imposés dans le pays de votre résidence fiscale ;
• les revenus salariés seront imposés dans l’état d’activité effective, sauf si vous travaillez dans l’un des 8 cantons qui imposent l’activité frontalière quotidienne dans l’état de résidence fiscale.

Salarié en Suisse et indépendant en France bilan : bonne ou mauvaise idée ?

Partager sa vie professionnelle entre deux pays n’est pas toujours évident. En effet, il convient de bien comprendre les obligations sociales et fiscales en vigueur dans chacun des états. La pluriactivité salariée peut s’avérer rédhibitoire pour les employeurs suisses si elle implique un paiement des cotisations en France, car celles-ci seront nettement plus élevées qu’en Suisse. En revanche, le cumul d’une activité indépendante en France et salariée en Suisse ne devrait pas poser de problème à votre employeur.

Opter pour une activité indépendante en France en complément d’un temps partiel en Suisse peut s’avérer une bonne option pour diversifier vos sources de revenus. Veillez néanmoins à bien vous renseigner auprès des autorités suisses et françaises dont vous dépendez. En effet, la réglementation peut varier en fonction de votre situation familiale et professionnelle.