La Retraite du Frontalier Suisse, AVS, 2e pilier, LPP : mieux se préparer

16 avr. 2021 Lecture 4 min.
La Retraite du Frontalier Suisse, AVS, 2e pilier, LPP : mieux se préparer

Ça y est, l’heure de la retraite arrive à grands pas ! Comme toute nouvelle étape de la vie, un départ à la retraite se prépare en amont.

Que vous ayez effectué votre carrière uniquement en Suisse ou dans plusieurs pays, plusieurs démarches sont nécessaire pour récupérer votre retraite frontalier suisse : obtenir votre rente AVS suisse frontalier, toucher votre 2e pilier ou LPP sous forme de rente ou de capital, retirer votre 3e pilier, faire valoir vos droits à la retraite en France et en Suisse…

Le Guide du frontalier vous accompagne afin de bien anticiper cette transition. Pour savoir comment récupérer ma retraite suisse, suivez le Guide !

Comment récupérer ma retraite suisse : je prépare mon départ

En France ou en Suisse, récupérer ses prestations de vieillesse n’est pas automatique. Comment demander sa retraite suisse est la question que se posent bon nombre de frontaliers.

Pour rappel, l’âge légal de la retraite en Suisse est de 64 ans pour les femmes et de 65 ans pour les hommes. Il est possible de faire une demande de retraite anticipée suisse de 1 à 2 ans maximum avant l’âge légal.

En France, l’âge légal est de 62 ans, mais il varie en fonction de votre situation et de la longévité de votre carrière.

En vertu des accords entre la France et la Suisse, si vous êtes un futur retraité frontalier résidant en France, c’est auprès des caisses de retraite françaises que vous accomplirez vos démarches. Cependant, vous devez également vous signaler auprès des autorités suisses compétentes pour faire votre demande de rente de vieillesse AVS suisse frontalier.

Que vous ayez effectué tout ou partie de votre carrière en Suisse, adressez votre demande de prestations à la Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT) de votre lieu de résidence (ou à la CNAV si vous résidez en Île-de-France).

La CARSAT (ou la CNAV) établira un formulaire européen E202 qu’elle transmettra à la Caisse de compensation en Suisse.

Votre demande doit être formulée au moins 6 mois avant la date de départ à la retraite souhaitée. Ce délai permet à la caisse de retraite de comptabiliser vos trimestres validés en Suisse, en France ou dans tout autre État ayant signé une convention bilatérale avec la France.

En application des accords bilatéraux entre les 2 pays, les périodes travaillées en France et en Suisse seront prises en compte pour le calcul de la totalité de votre carrière. Chaque État vous versera la fraction de pension qui le concerne.

Pour récupérer l’avs suisse vous devrez donc faire votre demande de retraite suisse des deux côtés de la frontière.

 

Comment toucher mon 2e pilier ou LPP ?

S’il n’a pas été débloqué de manière anticipée pour un autre projet (achat d’une résidence principale, lancement d’une activité indépendante…), vous percevrez votre 2e pilier ou prévoyance professionnelle (LPP) sous la forme soit d’une rente, soit d’un capital à hauteur de 25 % maximum, soit d’un panachage des 2, selon votre choix.

Sachez toutefois que le montant versé sous forme d’un capital varie selon le règlement de votre caisse de pension des entreprises. Celle-ci peut prévoir le retrait en capital jusqu’à 100 %. Renseignez-vous auprès de votre caisse pour connaître les modalités de versement.

Demandez également quels sont les délais à respecter pour récupérer votre LPP suisse : ils varient entre quelques mois et 2 ans. Mieux vaut donc anticiper les démarches !

Selon vos besoins et votre situation personnelle, familiale ou patrimoniale, il sera plus ou moins avantageux d’opter pour une rente à vie ou pour un capital unique.

Par exemple, opter pour un 2e pilier suisse frontalier sous forme de rente offre l’avantage d’avoir une sécurité de revenus. En revanche, elle ne permet pas de transmettre un capital à ses héritiers. Opter pour le versement sous forme de capital offre plus de liberté quant au réinvestissement des fonds (assurance-vie, SCPI…), mais n’assure pas une garantie à vie. 

Dans tous les cas, votre choix doit être calculé et mûrement réfléchi, d’autant plus qu’il est irrévocable.

Contrairement à l’AVS, la LPP suisse frontalier n’est pas concernée par la retraite anticipée ou ajournée. Toutefois, si le règlement de votre caisse de pension des entreprises le prévoit, vous pouvez éventuellement demander une anticipation ou un ajournement de votre retraite frontalier suisse. Contactez votre caisse pour connaître les modalités applicables et l’âge minimal ou maximal requis.

 

Les démarches pour retirer mon 3e pilier

Comme le 2e pilier, le 3e pilier suisse frontalier doit normalement servir à financer vos prestations de vieillesse, afin de compenser les revenus assurés par les 2 premiers piliers.

S’ils n’ont pas été débloqués de manière anticipée pour un autre projet, les fonds du pilier 3a « lié » peuvent être retirés en une seule fois, augmentés des intérêts, lors de votre départ en retraite. 

Vous avez également la possibilité de retirer ces fonds au plus tôt 5 années avant l’âge légal (64 ans pour les femmes et 65 ans pour les hommes). En cas de retraite suisse frontalier ajournée, le retrait des fonds peut être reporté jusqu’à 5 années au maximum à compter de l’âge légal.

Lorsque vous atteignez l’âge légal, les fonds du pilier 3a sont généralement versés sous forme d’un capital unique, mais vous pouvez également bénéficier d’une rente à vie. Comme pour la LPP suisse frontalier, réfléchissez à l’option la plus adaptée à votre situation et à vos besoins.

Le pilier 3 b, dit « libre », peut être retiré sans condition de durée. Un retrait anticipé entraîne toutefois des pénalités. Demandez à votre caisse de prévoyance de vous communiquer le tableau de valeur de rachat afin d’étudier le moment le plus opportun pour retirer vos fonds. Elle vous indiquera également le capital disponible et ses modalités de retrait.

Si vous décédez avant d’avoir pu retirer les fonds du 3e pilier, le capital est versé aux bénéficiaires. Le capital du pilier 3a « lié » est versé selon l’ordre établi par la loi (le conjoint survivant, puis les descendants directs, puis les autres bénéficiaires...). Les fonds font l’objet d’une imposition lors de la succession. Le capital du pilier 3 b « libre » est versé selon l’ordre de votre choix.

Avant que l’heure du départ à la retraite suisse frontalier ne sonne, renseignez-vous pour optimiser vos sources de revenus le moment venu, surtout si vous souhaitez maintenir un niveau de vie comparable à celui de votre vie active. De plus, les démarches prennent du temps. Pour récupérer sa retraite suisse et avoir l’esprit libre lors de cette transition délicate, prévoyez au minimum entre 2 ans et 6 mois d’anticipation.

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Commentaires

Patrick l'Irlandais 19/05/2022 09:46

Bonjour j'ai travaillé en suisse il y a une cinquantaine d'année pendant 3 ou 4 année je suis né en 1959 mon nom est Patrick F. j'habitais à l époque à Illzach comme je prépare un dossier retraite j'aimerai savoir comment je peux vous contacter car je n'ai plus de fiche de paie de l'époque juste les nom des entreprises qui m'avais embauché. Merci d'avance de me contacter. Cordialement. Patrick F.

Bonjour Patrick, Deux possibilités s'offrent à vous : - Vous pouvez essayer de contacter les entreprises pour qui vous avez travaillé et leur demander un duplicata. Notez que le délai légal de conservation de ce type de document est de 10 ans en Suisse. Il est donc possible que vos anciens employeurs ne puissent répondre favorablement à votre demande. - L'autre possibilité est de demander un extrait de compte (CI) à votre caisse de compensation suisse. Celles-ci tiennent des extraits de compte pour chacun de leurs assurés, même pour les non résidents. Consultez ce lien pour plus d'informations : https://www.zas.admin.ch/zas/fr/home/services-en-ligne/particuliers/extrait-du-compte-individuel.html L'équipe du Guide du Frontalier vous remercie pour votre commentaire et vous souhaite bon courage dans vos démarches.
Pascualine 09/07/2022 13:21

Bonjour , j'ai travaillé en suisse pendant 7 ans. Je viens de prendre ma retraite en France. Comment toucher ma retraite suisse ?

Bonjour Pascualine, Comme détaillé dans notre article, vous devez faire votre demande des deux côté de la frontière (en France et en Suisse) pour percevoir votre AVS. Voici ci-dessous les démarches à effectuer mentionnées dans notre article : En vertu des accords entre la France et la Suisse, si vous êtes un futur retraité frontalier résidant en France, c’est auprès des caisses de retraite françaises que vous accomplirez vos démarches. Cependant, vous devez également vous signaler auprès des autorités suisses compétentes pour faire votre demande de rente de vieillesse AVS suisse frontalier. Que vous ayez effectué tout ou partie de votre carrière en Suisse, adressez votre demande de prestations à la Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT) de votre lieu de résidence (ou à la CNAV si vous résidez en Île-de-France). La CARSAT (ou la CNAV) établira un formulaire européen E202 qu’elle transmettra à la Caisse de compensation en Suisse. Votre demande doit être formulée au moins 6 mois avant la date de départ à la retraite souhaitée. Ce délai permet à la caisse de retraite de comptabiliser vos trimestres validés en Suisse, en France ou dans tout autre État ayant signé une convention bilatérale avec la France. Le Guide du Frontalier vous remercie pour votre attention.
Pat 04/08/2022 20:29

Bonjour, j ai travaillé 18 mois en Suisse, peut on transférer ces trimestres et les faire valoir pour la retraite française ? Cordialement..

Bonjour, Vous trouverez dans cet article des informations complémentaires : https://www.guidedufrontalier.com/actualites/avs-1er-pilier-frontaliers. Si vous avez travaillé plus de 12 mois, vous avez le droit à l'AVS. https://www.inforegister.zas.admin.ch/InfoWeb/, ici vous pouvez retrouver votre compte AVS et faire les démarches nécessaires pour réclamer votre retraite suisse, car attention ce n'et pas automatique, vous devez en faire la demande au préalable. Le Guide du Frontalier vous remercie pour votre commentaire.
Achyut 06/08/2022 09:37

J'ai travailler en Suisse de 1992 à 93 en ayant un permis A aujourd'hui je vis en France prenant ma retraite en 2023 et je voudrais savoir les démarche que je devrais faire pour que cela soit pris en compte pour ma retraite en France D'autant que ds mon dossier il m'est demandé de signifier la caisse où mes employeurs ont cotisé - ce que je ne sais pas ni même ou demander Merci de votre réponse

Bonjour, Vous retrouverez sur notre page "Retraite" plusieurs articles dédiés : https://www.guidedufrontalier.com/retraite. Vous pouvez effectuer une demande d'extrait de compte sur l site de l'AVS : https://www.ahv-iv.ch/fr/M%C3%A9mentos-Formulaires/Demande-dextrait-de-compte Sinon, il existe en Suisse des conseillers privés pouvant vous aider à retrouver vos avoirs LPP, leurs services sont pour la plupart payants. Le Guide du Frontalier vous remercie pour votre commentaire.