Comment Récupérer ma Retraite Suisse : les Démarches
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Comment Récupérer ma Retraite Suisse : les Démarches

16 avr. 2021
Lecture 5 minutes

Ça y est, l’heure de la retraite arrive à grands pas ! Comme toute nouvelle étape de la vie, un départ à la retraite se prépare en amont. Que vous ayez effectué votre carrière uniquement en Suisse ou dans plusieurs pays, plusieurs démarches sont nécessaire pour récupérer votre retraite frontalier suisse : obtenir votre rente AVS suisse frontalier, toucher votre 2e pilier ou LPP sous forme de rente ou de capital, retirer votre 3e pilier, faire valoir vos droits à la retraite en France et en Suisse… Le Guide du frontalier vous accompagne afin de bien anticiper cette transition. Pour savoir comment récupérer ma retraite suisse, suivez le Guide !

Sommaire

Comment récupérer ma retraite suisse : je prépare mon départ

En France ou en Suisse, récupérer ses prestations de vieillesse n’est pas automatique. Comment demander sa retraite suisse est la question que se posent bon nombre de frontaliers.

Pour rappel, l’âge légal de la retraite en Suisse est de 64 ans pour les femmes et de 65 ans pour les hommes. Il est possible de faire une demande de retraite anticipée suisse de 1 à 2 ans maximum avant l’âge légal.

En France, l’âge légal est de 62 ans, mais il varie en fonction de votre situation et de la longévité de votre carrière.

En vertu des accords entre la France et la Suisse, si vous êtes un futur retraité frontalier résidant en France, c’est auprès des caisses de retraite françaises que vous accomplirez vos démarches. Cependant, vous devez également vous signaler auprès des autorités suisses compétentes pour faire votre demande de rente de vieillesse AVS suisse frontalier.

Que vous ayez effectué tout ou partie de votre carrière en Suisse, adressez votre demande de prestations à la Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT) de votre lieu de résidence (ou à la CNAV si vous résidez en Île-de-France).

La CARSAT (ou la CNAV) établira un formulaire européen E202 qu’elle transmettra à la Caisse de compensation en Suisse.

Votre demande doit être formulée au moins 6 mois avant la date de départ à la retraite souhaitée. Ce délai permet à la caisse de retraite de comptabiliser vos trimestres validés en Suisse, en France ou dans tout autre État ayant signé une convention bilatérale avec la France.

En application des accords bilatéraux entre les 2 pays, les périodes travaillées en France et en Suisse seront prises en compte pour le calcul de la totalité de votre carrière. Chaque État vous versera la fraction de pension qui le concerne.

Pour récupérer l’avs suisse vous devrez donc faire votre demande de retraite suisse des deux côtés de la frontière

Comment toucher mon 2e pilier ou LPP ?

S’il n’a pas été débloqué de manière anticipée pour un autre projet (achat d’une résidence principale, lancement d’une activité indépendante…), vous percevrez votre 2e pilier ou prévoyance professionnelle (LPP) sous la forme soit d’une rente, soit d’un capital à hauteur de 25 % maximum, soit d’un panachage des 2, selon votre choix.

Sachez toutefois que le montant versé sous forme d’un capital varie selon le règlement de votre caisse de pension des entreprises. Celle-ci peut prévoir le retrait en capital jusqu’à 100 %. Renseignez-vous auprès de votre caisse pour connaître les modalités de versement.

Demandez également quels sont les délais à respecter pour récupérer votre LPP suisse : ils varient entre quelques mois et 2 ans. Mieux vaut donc anticiper les démarches !

Selon vos besoins et votre situation personnelle, familiale ou patrimoniale, il sera plus ou moins avantageux d’opter pour une rente à vie ou pour un capital unique.

Par exemple, opter pour un 2e pilier suisse frontalier sous forme de rente offre l’avantage d’avoir une sécurité de revenus. En revanche, elle ne permet pas de transmettre un capital à ses héritiers. Opter pour le versement sous forme de capital offre plus de liberté quant au réinvestissement des fonds (assurance-vie, SCPI…), mais n’assure pas une garantie à vie. 

Dans tous les cas, votre choix doit être calculé et mûrement réfléchi, d’autant plus qu’il est irrévocable.

Contrairement à l’AVS, la LPP suisse frontalier n’est pas concernée par la retraite anticipée ou ajournée. Toutefois, si le règlement de votre caisse de pension des entreprises le prévoit, vous pouvez éventuellement demander une anticipation ou un ajournement de votre retraite frontalier suisse. Contactez votre caisse pour connaître les modalités applicables et l’âge minimal ou maximal requis.

Les démarches pour retirer mon 3e pilier

Comme le 2e pilier, le 3e pilier suisse frontalier doit normalement servir à financer vos prestations de vieillesse, afin de compenser les revenus assurés par les 2 premiers piliers.

S’ils n’ont pas été débloqués de manière anticipée pour un autre projet, les fonds du pilier 3a « lié » peuvent être retirés en une seule fois, augmentés des intérêts, lors de votre départ en retraite. 

Vous avez également la possibilité de retirer ces fonds au plus tôt 5 années avant l’âge légal (64 ans pour les femmes et 65 ans pour les hommes). En cas de retraite suisse frontalier ajournée, le retrait des fonds peut être reporté jusqu’à 5 années au maximum à compter de l’âge légal.

Lorsque vous atteignez l’âge légal, les fonds du pilier 3a sont généralement versés sous forme d’un capital unique, mais vous pouvez également bénéficier d’une rente à vie. Comme pour la LPP suisse frontalier, réfléchissez à l’option la plus adaptée à votre situation et à vos besoins.

Le pilier 3 b, dit « libre », peut être retiré sans condition de durée. Un retrait anticipé entraîne toutefois des pénalités. Demandez à votre caisse de prévoyance de vous communiquer le tableau de valeur de rachat afin d’étudier le moment le plus opportun pour retirer vos fonds. Elle vous indiquera également le capital disponible et ses modalités de retrait.

Si vous décédez avant d’avoir pu retirer les fonds du 3e pilier, le capital est versé aux bénéficiaires. Le capital du pilier 3a « lié » est versé selon l’ordre établi par la loi (le conjoint survivant, puis les descendants directs, puis les autres bénéficiaires...). Les fonds font l’objet d’une imposition lors de la succession. Le capital du pilier 3 b « libre » est versé selon l’ordre de votre choix.

Avant que l’heure du départ à la retraite suisse frontalier ne sonne, renseignez-vous pour optimiser vos sources de revenus le moment venu, surtout si vous souhaitez maintenir un niveau de vie comparable à celui de votre vie active. De plus, les démarches prennent du temps. Pour récupérer sa retraite suisse et avoir l’esprit libre lors de cette transition délicate, prévoyez au minimum entre 2 ans et 6 mois d’anticipation.

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