LPP Suisse Frontalier : C’est Quoi au Juste ?
Santé

LPP Suisse Frontalier : C’est Quoi au Juste ?

5 juin 2021
Lecture 9 minutes

La prévoyance professionnelle, également appelée LPP, est aussi le 2e pilier du système de retraite suisse. Les cotisations à la retraite en Suisse se basent sur 3 piliers : l'AVS ou 1er pilier, la LPP ou 2e pilier et le 3e pilier facultatif et complémentaire. Comme le 1er pilier ou AVS, le 2e pilier est fondé sur un système de financement à parts égales entre votre employeur et vous-même. Toutefois, vous ne cotisez obligatoirement au 2e pilier qu’à partir d’un salaire annuel brut minimum. L’objectif du LPP est de compenser les prestations versées par l’AVS afin de garantir lors de la retraite un revenu équivalent à 60 % de votre dernier salaire. Il vise également à couvrir vos besoins en cas d’invalidité due à un accident ou une maladie, et les besoins de vos proches en cas de décès. Comment sont calculées les cotisations au LPP suisse frontalier ? Quel est le montant de la coordination ? Comment récupérer son 2e pilier ? Pour tout savoir sur le LPP suisse frontalier, suivez le Guide !

Sommaire

La cotisation LPP suisse pour frontalier en détails

Tous les salariés ne contribuent pas au 2e pilier. Afin d’y cotiser, vous devez justifier d’un salaire minimum. Vos cotisations servent à couvrir plusieurs éléments.

Avant de les aborder en détails, retrouvez notre article sur l'AVS, ou premier pilier.

Qui cotise au 2e pilier suisse ?

Les cotisations au 2e pilier dépendent de 2 critères : l’âge et le salaire.

Cotisation contre les risques d’invalidité et de décès :  Tous les salariés âgés de plus de 17 ans, y compris les frontaliers, qui perçoivent un salaire annuel considéré comme ¨non accessoire¨ cotisent obligatoirement au 2e pilier suisse (uniquement la part invalidité-décès) à compter du 1er janvier suivant leur 17e anniversaire.

Cotisation pour la vieillesse : À partir du premier janvier qui suit les 24 ans, tous les salariés percevant un salaire annuel minimum de 21 510 CHF doivent également cotiser afin de préparer leur retraite. L’obligation de cotisation commence à compter du 1er janvier suivant leur 24e anniversaire.

Si les conditions ne sont pas remplies, les salariés peuvent choisir de cotiser volontairement. Il en va de même pour les indépendants.

Que couvrent les cotisations ?

Les cotisations couvrent 4 éléments qui composent le 2e pilier :

1 - La part d’épargne

 Elle sert à financer les prestations de vieillesse pour votre retraite. La cotisation varie en fonction de votre âge, de votre salaire et du plan de prévoyance de votre entreprise.

De 25 à 65 ans, les cotisations se calculent en pourcentage du salaire coordonné et dépendent de la tranche d’âge :

  • moins de 25 ans : pas d’obligation de cotiser ;
  • de 25 à 34 ans : 7 % ;
  • de 35 à 44 ans : 10 % ;
  • de 45 à 54 ans : 15 % ;
  • de 55 à 65 ans : 18 %.

La loi suisse prévoit que le financement de l’employeur doit être au moins égal à celui de ses employés (il peut néanmoins décider de contribuer davantage). Par exemple, si vous avez 50 ans (soit 15 % de cotisations), votre employeur et vous-même cotisez chacun à hauteur de 7,5 % du salaire coordonné.

Pour déterminer le montant annuel de votre rente, la loi fixe un taux de conversion (en réalité il existe deux taux de conversion : un pour la partie obligatoire et l'autre pour la partie surobligatoire). Rappelons qu'en 2021, le taux de conversion pour la partie obligatoire est de 6,8 %. Concernant la partie surobligatoire, le taux est inférieur à 5 %, il est fixé par le Conseil de fondation de l'institution de prévoyance.

Votre indemnisation au 2e pilier dépend donc d'un pourcentage annuel du capital épargner, arrivé à l'âge de la retraite.

Par exemple : vous avez cotisé CHF 300 000 au 2e pilier, si l'on multiplie votre épargne par le taux de conversion établi à 6,8 % en 2021, on obtient : 300 000 CHF x 6,8 % = 20 400 CHF. Lors de la retraite, vous toucherez  une rente annuelle de CHF 20 400, soit 1 700 CHF par mois.

2 - Les prestations de vieillesse

Dans le cadre des prestations de vieillesse, vous recevez les fonds du 2e pilier sous forme de rente ou sous forme de capital (à hauteur de 25 % maximum, mais certaines caisses de prévoyance autorisent le retrait d’un capital plus élevé). Contactez votre caisse afin de connaître leurs modalités de versement.

3 - La part de risque 

Elle finance les prestations d’invalidité (versées aux personnes invalides à 40 % au moins) et les prestations décès (versées au conjoint survivant ou aux héritiers de l’assuré). Le taux de cotisation dépend de votre âge et du plan de prévoyance de votre entreprise.

4 - Les contributions pour le fonds de garantie

Elles servent à couvrir les rentes de vieillesse en cas d’insolvabilité de votre employeur ou de votre caisse de pension. 

Enfin, vous cotisez afin de couvrir les frais de gestion de la caisse de pension.

Salaire minimum pour cotiser au 2e pilier

Tout salarié recevant un salaire annuel brut supérieur à 21 510 CHF (en 2021) cotise au 2e pilier. On appelle également ce montant « seuil d’entrée ». Le salaire doit provenir d’un seul et même employeur.

Qu’est-ce que le montant de coordination de la LPP ?

Les cotisations au LPP se calculent en pourcentage du salaire coordonné, qui correspond à une tranche de votre salaire annuel brut.

Définition du salaire coordonné

L’objectif du 2e pilier n’est pas d’assurer le salaire entier, mais de compléter les prestations du 1er pilier (AVS) en couvrant une partie complémentaire du salaire.

Ainsi, les cotisations au 2e pilier ne se calculent pas sur le salaire entier, mais sur ce que l'on appelle le salaire coordonné : il s’agit du salaire annuel brut, auquel on soustrait une "déduction de coordination" (25 095 CHF au 1er janvier 2021). Cette déduction correspond à la partie du salaire déjà couverte par l’AVS.

Par exemple, pour un salaire annuel brut de 70 000 CHF, le salaire coordonné s’élève à 44 905 CHF (70 000 - 25 095).

Les premiers 25 095 CHF du salaire ne sont pas concernés par les cotisations au LPP.

De même, la part du salaire dépassant 86 040 CHF n’est pas soumise aux cotisations obligatoires du LPP (elle sera éventuellement soumise aux cotisations surobligatoires du 2e pilier, si la caisse de pension de l’entreprise le prévoit).

Les cotisations au 2e pilier ne sont prélevées que sur la tranche du salaire annuel brut comprise entre 25 095 CHF et 86 040 CHF : c’est ce que l’on appelle le salaire coordonné.

Montant de coordination 2021

lpp_montant_coordination_2021

Le salaire annuel minimal (ou « seuil d’entrée ») pour cotiser au LPP s’élève à 21 510 CHF en 2021.

La déduction de coordination (ou part déjà couverte par l’AVS) à déduire du salaire annuel est de 25 095 CHF en 2021.

Pour les salaires annuels compris entre 21 510 CHF et 25 095 CHF, une tranche obligatoire de 3 585 CHF est soumise aux cotisations. C'est ce que l'on appelle le salaire coordonné minimal. Le salaire coordonné minimal ne peut pas être inférieur à 3 585 CHF. Cette tranche obligatoire correspond à la différence entre la déduction de coordination (25 095 CHF) et le salaire annuel minimal (21 510 CHF).

La limite supérieure du salaire annuel s’élève à 86 040 CHF en 2021. La part du salaire supérieure à cette limite n’est pas soumise aux cotisations. Quel que soit le montant du salaire supérieur à 86 040 CHF, le salaire coordonné s’élèvera toujours à 60 945 CHF (soit 86 040 CHF -  25 095 CHF). Il s’agit du salaire coordonné maximal.

À noter : les montants minimums des cotisations sont fixés par la loi, mais les caisses de pension des entreprises appliquent parfois des conditions particulières.

Comment récupérer son LPP ?

La loi prévoit que les fonds cotisés pour votre LPP suisse frontalier doivent servir à financer vos prestations de vieillesse. Dans ce cas, ils vous sont versés sous la forme de rente, de capital ou les deux. Il est conseillé d’étudier ses besoins et sa situation personnelle avant de choisir la solution la plus avantageuse.

Les fonds peuvent également être débloqués de manière anticipée pour un autre projet, sous certaines conditions.

Retirer son 2e pilier pour un achat

Il est possible de retirer les fonds du 2e pilier pour :

  • acheter sa résidence principale ;
  • amortir les prêts hypothécaires liés à sa résidence principale ;
  • financer des travaux de rénovation ;
  • acquérir des parts sociales dans une coopérative de construction.

Toutefois, gardez en tête que le déblocage de ces fonds entraînera une forte baisse de votre rente de vieillesse à l’heure de la retraite.

Par ailleurs, les caisses de prévoyance sont très vigilantes. Elles vous demanderont de justifier votre utilisation des fonds. Vous devrez prouver que ces derniers sont exclusivement alloués à l’achat ou à la rénovation de votre résidence principale et que cette résidence est uniquement prévue pour un usage privé. Vous devrez également démontrer l’achat avec un acte de vente (une promesse étant insuffisante). En cas de revente du logement, les fonds doivent être rendus à la caisse de prévoyance, à moins d’avoir reconstitué votre 2e pilier entre-temps.

Afin de débloquer le 2e pilier, il est nécessaire d’avoir cotisé au moins 20 000 CHF. Un déblocage n’est possible que tous les 5 ans. Jusqu’à 50 ans, le déblocage peut être fait en totalité, mais il est limité au-delà de cet âge.

Sachez également que vous ne pourrez pas utiliser uniquement les fonds du LPP suisse frontalier comme apport pour un emprunt. Votre apport devra comprendre des fonds personnels à hauteur de 10 % minimum.

Adressez-vous à votre caisse de pension et préparez à l’avance tous les justificatifs. La procédure de déblocage du 2e pilier est longue. En cas de mariage ou de partenariat enregistré, le retrait requiert l’accord écrit de votre conjoint.

Retirer son 2e pilier pour devenir indépendant

Créer son entreprise est également une des rares conditions permettant le retrait du 2e pilier. Il est nécessaire d’avoir déjà commencé votre activité en tant qu’indépendant et de justifier d’un lien avec au moins 3 clients. Dans ce cas, vous ne serez plus soumis aux cotisations obligatoires.

Adressez à votre caisse de pension les justificatifs de la création d’entreprise. La demande doit être envoyée dans l’année suivant la création. Comme lors d’un achat de résidence principale, le retrait des fonds pour devenir indépendant requiert l’accord du conjoint.

Retirer son 2e pilier pour quitter la Suisse

Le retrait des fonds pour quitter définitivement la Suisse est possible si vous souhaitez vous installer dans un pays hors de l’Union européenne (UE) ou de l’Association européenne de libre-échange (AELE).

En revanche, si vous comptez retourner dans un État membre de l’UE/AELE, vous ne pourrez pas retirer votre 2e pilier, car vous serez affilié à l’assurance sociale de cet État (à l’Assurance maladie en France par exemple). Les fonds cotisés sur la part obligatoire seront maintenus sur un compte de libre-passage en Suisse. Ils ne seront débloqués qu’à l’heure de la retraite. Il est en revanche possible de retirer les fonds cotisés sur la part surobligatoire à n’importe quel moment.

À noter : afin de faire face au vieillissement de la population et aux faibles rendements des taux d’intérêt, les principaux partenaires sociaux suisses ont négocié une réforme de la prévoyance professionnelle. Adoptée par le Conseil fédéral le 25 novembre 2020, la réforme « LPP 21 » vise à :

  • abaisser le taux de conversion minimal (permettant de convertir le capital constitué en rente) de 6,8 % à 6 % ;
  • réduire de moitié la déduction de coordination (de 24 885 CHF à 12 443 CHF), ce qui augmentera la partie assurée du salaire ;
  • niveler les taux de bonifications de vieillesse: elles s’élèveront désormais à 9 % pour les salariés de 25 à 44 ans et à 14 % pour les salariés de 45 à 65 ans ;
  • accorder un supplément de rente afin de garantir le niveau des prestations (diminuées à cause de la baisse du taux de conversion). Ce supplément de rente sera financé de manière solidaire. D’un montant fixe par personne, l’assuré en bénéficiera à vie. Il sera mis en place pendant une période transitoire de 15 ans et s’élèvera à 200 CHF pour les assurés atteignant l’âge de la retraite les 5 premières années, à 150 CHF pour ceux prenant leur retraite les 5 années suivantes et à 100 CHF pour ceux atteignant l’âge légal durant les 5 dernières années.

Face aux nombreux changements à venir concernant la prévoyance professionnelle, il est important de prendre le temps d’étudier la solution la plus adaptée à vos besoins. Si vous souhaitez quitter la Suisse afin de vous installer en France, vous ne pourrez pas retirer votre 2e pilier immédiatement et devrez attendre le départ à la retraite. En cas de doute, contactez votre caisse de pension pour connaître les modalités de retrait selon votre situation et les délais nécessaires au déblocage des fonds.

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