AVS ou 1er pilier : Tous les Frontaliers sont Concernés

24 mars 2021 Lecture 5 min.

Vous êtes frontalier et vous avez effectué toute ou une partie de votre carrière en Suisse ? Pour votre retraite, récupérez votre rente grâce aux cotisations versées au 1er pilier !

Les prestations AVS permettent au travailleur assuré ainsi qu’à ses proches de conserver une sécurité financière après son départ à la retraite ou suite à son décès.

Aux côtés de l’assurance-invalidité (AI) et des prestations complémentaires (PC), l’AVS forme ce que l’on appelle le 1er pilier, il est obligatoire en Suisse.

Si vous êtes frontalier, vous êtes concerné ! Votre carrière vous a permis de travailler en Suisse et en France ? Vous avez la possibilité de cumuler la retraite suisse et la retraite française.

Pour faire valoir vos droits à l’AVS de votre 1er pilier, suivez le Guide !

Qui a droit à l’AVS en Suisse ?

En Suisse, l’AVS est accordée aux travailleurs ayant atteint l’âge légal de la retraite. Ce dernier est fixé à 64 ans pour les femmes et à 65 ans pour les hommes.

Âge légal départ retraite

Pour bénéficier de l’AVS : 

  • vous devez avoir cotisé à l’AVS/AI pendant une durée de 12 mois minimum ;
  • votre époux/épouse a cotisé le double de la cotisation minimale en Suisse pendant une année.

Par ailleurs, vous pouvez prétendre à :

  • des bonifications pour tâches éducatives si vous avez exercé l’autorité parentale sur 1 ou plusieurs de vos enfants de moins de 16 ans ;
  • des bonifications pour tâches d’assistance, si vous avez dû prendre en charge vos parents nécessitant des soins.

Le droit aux prestations de vieillesse s’ouvre à partir du mois suivant le 64e anniversaire pour les femmes ou le 65e anniversaire pour les hommes. Il s’arrête à la fin du mois de votre décès.

Prendre sa retraite anticipée

Il est possible d’obtenir ses prestations AVS de manière anticipée de 2 années maximum. Une femme peut donc prendre sa retraite à 62 ans et un homme à 63 ans. Sachez toutefois qu’un taux de réduction de 6,8 % s’applique pour chaque année d’anticipation demandée.

En cas de retraite anticipée, il n’est prévu aucune rente pour vos enfants.

Pour demander vos prestations AVS, déposez votre requête au plus tard à la fin du mois durant lequel vous atteignez l’âge de 62 ou 63 ans pour les femmes et de 63 ou 64 ans pour les hommes.

Ajourner la demande de versement des prestations AVS

Il est possible d’ajourner ou reporter le versement de vos prestations AVS pour une période de 1 à 5 années maximum.

Dans ce cas, elles sont majorées mensuellement.

Pour reporter vos versements, adressez votre demande au plus tard à la fin de l’année durant laquelle vous atteignez l’âge légal de la retraite.

Ajourner les prestations AVS entraîne le report des rentes éventuelles prévues pour vos enfants.

Cumuler la retraite suisse ou 1er pilier et la retraite française

Si vous avez effectué l’intégralité de votre carrière en Suisse, vous bénéficiez uniquement de la retraite suisse.

Toutefois, en tant que frontalier, il est fort probable que vous ayez eu au cours de votre carrière des périodes d’emploi en France et en Suisse. Si vous avez travaillé en France (ou dans tout autre pays de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen), vous pouvez cumuler les pensions de retraite de chaque État, sous réserve de remplir les conditions d’attribution prévues par chaque législation.

Ainsi, tous les États dans lesquels vous avez travaillé vous verseront une part de retraite.

Pour toutes demandes liées à l’ouverture de droits à la retraite française ou suisse, contactez la Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT) de votre lieu de résidence (ou la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des travailleurs salariés - CNAV - si vous résidez en Île-de-France).

Je calcule ma retraite

Calcul de la rente AVS côté Suisse

Les résidents et travailleurs suisses cotisent obligatoirement à l’AVS (1er pilier) pour leurs prestations vieillesse. Les cotisations sont déduites directement de votre salaire durant votre période d’emploi.

Calcul rente AVS

 Dans certains cas, l’assurance vieillesse prévoit une rente de veuve/veuf ou une rente d’orphelin (sous réserve que la personne décédée ait cotisé au moins 1 année).

Une rente est complète lorsque le travailleur et son employeur ont cotisé à l’AVS, sans interruption, entre le 1er janvier suivant les 20 ans du travailleur et l’âge légal de la retraite.

Autant être honnête avec vous, peu de frontaliers peuvent y prétendre, car leur carrière évolue le plus souvent d’un côté et de l’autre de la frontière.

Une rente complète s’élève à 1 195 CHF/mois minimum et à 2 390 CHF/mois maximum.

Pour les couples mariés ou partenaires enregistrés, les 2 revenus sont additionnés puis divisés par 2, afin de connaître le montant attribué à chacun (sauf si un seul partenaire bénéficie d’une rente, auquel cas les revenus ne sont pas partagés).

La somme des 2 pensions AVS ne doit pas être supérieure à 150 % de la rente maximale (soit 3 585 CHF en 2021). Si la somme dépasse ce montant, les 2 rentes du couple sont réduites de manière à ne pas dépasser ce seuil.

Pour les frontaliers, le montant de la rente est proportionnel au nombre d’années cotisées en Suisse.

Le site de l’AHV/AVS vous permet d’estimer le montant de votre retraite suisse.

À lire : Mieux choisir entre la CMU et LaMal

Calcul de la pension de retraite côté France

En France, l’âge légal de départ s’élève à 62 ans. Cet âge varie selon votre année de naissance ou votre situation (retraite anticipée pour carrière longue, incapacité…).

Pour calculer une pension de retraite en France, plusieurs éléments sont pris en compte :

Pension retraite francaise

Le site de l’Assurance retraite met à votre disposition un outil de calcul du montant de la pension auquel vous pouvez prétendre.

Si vous avez cotisé en France et en Suisse, la moyenne des 25 meilleurs revenus annuels est calculée au prorata de la durée d’assurance dans les 2 États.

Par exemple : si vous avez cotisé 100 trimestres en France et 60 trimestres en Suisse (= 160 trimestres), la moyenne des 25 meilleurs revenus est calculée ainsi : 25 x 100/160 = 15,62 soit 16 années. Votre revenu annuel moyen sur les 16 meilleures années est pris en compte.

Découvrez comment remplir le formulaire de choix d’assurance maladie

Comment récupérer sa rente AVS en Suisse ?

La récupération de la rente AVS en Suisse n’est pas automatique.

En tant que frontalier, il vous revient d’effectuer les démarches auprès de votre caisse de compensation (celle sur laquelle vous avez versé vos dernières cotisations).

Afin de connaître la caisse de compensation compétente et ses coordonnées, vous trouverez au lien suivant un formulaire Inforegistre mis en place par le Centre d’information AVS/AI.

La demande doit être adressée à votre caisse au minimum 3 mois avant l’âge légal de la retraite. Ce délai lui permet de réunir les éléments nécessaires pour le calcul du montant de votre rente.

Le Centre d’information AVS/AI met également à votre disposition le formulaire 318 370 de demande de rente de vieillesse.

Pour demander une retraite anticipée (de 1 ou 2 années), manifestez-vous au plus tard à la fin du mois durant lequel vous atteignez 62 ou 63 ans pour les femmes et 63 ou 64 ans pour les hommes.

Pour demander une retraite ajournée (ou reportée de 1 à 5 années), manifestez-vous au plus tard à la fin de l’année durant laquelle vous atteignez l’âge légal.

N’attendez pas le dernier moment avant d’entamer les démarches. Le passage de la vie active à la retraite étant une étape complexe, mieux vaut s’y préparer en amont. Le Guide du frontalier vous répond sur toutes vos questions relatives aux assurances sociales !

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