C’est quoi une assurance perte de gain ?

L’allocation perte de gain pour maladie

Lorsque vous tombez malade ou que vous êtes victime d’un accident, vous n’êtes souvent plus apte à travailler. On parle alors d’« incapacité de travail » totale ou partielle. Dans ce cas, les prestations sociales obligatoires des 1er et 2e piliers ne couvrent que partiellement votre salaire (entre 60 et 70 %).

Afin de compenser ce manque à gagner, l’assurance perte de gain pour maladie complète vos indemnités journalières pour vous aider à maintenir votre niveau de vie. Cette assurance vous garantit une rente régulière pour vous protéger ainsi que votre famille.

Contrairement aux 2 premiers piliers suisses (dont les cotisations sont obligatoires), l’assurance perte de gain est facultative. Elle est généralement conclue par votre employeur. Le montant des indemnités, la durée de la couverture ainsi que le délai de carence appliqué varient en fonction du contrat d’assurance négocié par votre entreprise.

Celle-ci peut avoir souscrit une assurance perte de gain pour la maladie uniquement ou pour la maladie et l’accident. L’assurance peut également couvrir la perte de gain en cas de congé maternité.

La plupart des compagnies d’assurance n’accordent le versement des indemnités qu’à partir d’une incapacité de travail d’au moins 25 % (constatée par un médecin).

Renseignez-vous auprès de votre employeur afin de connaître son étendue et ses conditions. S’il n’a conclu aucune assurance, vous avez la possibilité d’y souscrire à titre individuel.

En l’absence d’assurance, vous percevrez pendant votre arrêt de travail une indemnisation dont le montant varie selon votre ancienneté dans l’entreprise (1 mois après 1 an de service, 2 mois après 2 ans de service, 3 mois après 5 ans de service…).

Dans tous les cas, si vous êtes dans l’incapacité de travailler pour cause de maladie ou d’accident, votre employeur est tenu de vous verser un salaire de 3 semaines lors de votre première année de service (tant que le contrat est de plus de 3 mois).

L’assurance perte de gain en cas de chômage

Si une maladie ou un accident survient pendant votre période de chômage, vous devez transmettre votre arrêt de travail à votre caisse d’assurance-chômage (ORP) dans un délai de 7 jours.

Cette dernière continue de verser votre allocation chômage pendant les 30 premiers jours après le constat d’incapacité (ou 44 jours ouvrables cumulés durant le délai-cadre, c’est-à-dire la durée durant laquelle vous pouvez prétendre à l’allocation).

Au-delà de ces 30 jours, vous n’êtes plus couvert (sauf si vous travaillez dans le canton de Genève qui a prévu une assurance obligatoire pour les chômeurs en cas de perte de gain). Le fait d’avoir souscrit individuellement une assurance perte de gain vous garantit une rente régulière jusqu’à 720 jours.

Si vous perdez votre emploi alors que vous étiez en arrêt maladie, votre couverture dépend de plusieurs facteurs :

1. Si votre ancien employeur avait conclu une assurance perte de gain collective dans le cadre du système d’assurance santé suisse (LAMal), la prime d’assurance était réglée à parts égales entre votre employeur et vous-même. Désormais :

• lorsque vous perdez votre emploi, vous pouvez conserver votre compagnie d’assurance dans les mêmes conditions ;
• votre demande de souscription de contrat individuel doit être envoyée dans les 3 mois suivant votre dernier jour travaillé ;
• le règlement de la prime d’assurance vous revient intégralement ;
• vous êtes couvert pendant 720 jours ouvrables (sur 900) à 80 % de votre ancien salaire, avec un délai de carence d’un mois. Ce délai vaut pour plusieurs maladies ;
• le taux d’incapacité de travail est pris en compte : vous n’êtes couvert qu’un demi-jour pour un jour de maladie à 50 %.

2. Si votre ancien employeur avait conclu une assurance perte de gain collective dans le cadre d’une assurance privée (loi sur les contrats d’assurance), il réglait la totalité de la prime. À présent :

• lorsque vous perdez votre emploi, l’assurance collective continue de vous couvrir pour la maladie en cours ;
• l’intégralité de la prime incombe à l’assurance ;
• le taux d’incapacité de travail n’est plus pris en compte : vous êtes couvert pour un jour entier, même avec un jour de maladie à 50 % ;
• vous pouvez demander la souscription d’un contrat individuel pour d’autres maladies (dans les 30 jours suivants votre dernier jour travaillé). Dans ce cas, vous réglez intégralement la prime d’assurance.

Sachez que si votre incapacité de travail n’est que partielle et que vous restez apte à la recherche d’un emploi, vous continuez de percevoir une allocation chômage :

• totale si votre incapacité de travail est inférieure à 25 % ;
• réduite de moitié si l’incapacité de travail est d’au moins 50 %.

Dans ce cas, l’assurance perte de gain compense le manque à gagner. La caisse de chômage vérifiera toutefois que le cumul des allocations chômage et de votre assurance perte de gain n’entraîne pas une surindemnisation.

L’assurance perte de gain pour les indépendants

En tant que travailleur indépendant (gérant de votre propre entreprise ou associé non-salarié), vous êtes particulièrement exposé au risque d’incapacité de gain. 

D’une part, vous ne percevez rien de la part des caisses de pensions dans la mesure où les cotisations des indépendants au 2e pilier ne sont pas obligatoires. D’autre part, en cas de maladie ou d’accident, la prévoyance professionnelle prévue par le 1er pilier (et éventuellement par le 2e pilier si vous y cotisez) ne suffira pas à vous assurer un niveau de vie convenable sur le long terme. Enfin, vous devrez attendre un délai de 1 à 2 ans avant de pouvoir prétendre à une rente d’invalidité.

Avoir préalablement souscrit individuellement à une assurance perte de gain permet de compenser les pertes de revenus et d’éviter de nombreux de tracas. Idéalement, il est conseillé aux travailleurs indépendants de conclure une assurance perte de gain pour la maladie et l’accident pour une durée de 2 ans, en attendant le versement éventuel d’une rente de l’Assurance-invalidité.

Vous l’avez compris ! Afin de se prémunir contre une perte de revenus imprévue, mieux vaut être bien couvert. En cas de maladie ou d’un accident, l’assurance perte de gain vous garantit des revenus complémentaires dans l’attente de la reprise du travail ou du versement d’une rente d’invalidité.