La Retraite du Frontalier Suisse : Démarches AVS, 2ème Pilier et LPP

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16 avr. 2023

Ça y est, l’heure de la retraite arrive à grands pas ! Comme toute nouvelle étape de la vie, un départ à la retraite de frontalier se prépare avec minutie.

Que vous ayez effectué votre carrière uniquement en Suisse ou des deux côtés de la frontière, plusieurs démarches sont incontournables pour récupérer l'intégralité de vos droits : obtenir votre rente AVS suisse, toucher votre 2e pilier (LPP) sous forme de rente ou de capital, et débloquer votre 3e pilier.

Le Guide du Frontalier vous accompagne pas à pas. Découvrez comment sécuriser et récupérer votre retraite suisse sans rien oublier !

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Camille : Préparer sa retraite quand on est frontalier, c'est un vrai casse-tête pour beaucoup. On ne sait pas toujours par où commencer entre les différents piliers suisses et les démarches en France. Aujourd'hui, on va tenter d'y voir plus clair.
Conseiller : C'est tout à fait ça Camille, le départ à la retraite est une étape majeure et pour les frontaliers, elle demande une préparation minutieuse. Il s'agit de s'assurer de récupérer l'intégralité de ses droits concernant les trois piliers de prévoyance suisses : l'AVS, le 2e pilier LPP, et le 3e pilier.
Camille : Commençons par le premier pilier, l'AVS, qui est la base. Si je suis frontalier et que je vis en France, comment est-ce que je fais pour demander ma retraite suisse ?
Conseiller : La règle est importante : si vous résidez en France au moment de partir à la retraite, toutes les démarches, y compris pour l'AVS suisse, doivent être initiées auprès de la caisse française de votre lieu de résidence, soit la CARSAT ou la CNAV. C'est elle qui transmettra un formulaire européen de liaison à la Caisse Suisse de Compensation. L'âge légal est de 65 ans pour tous, hommes et femmes, depuis la réforme AVS 21.
Camille : Donc, je dois m'adresser à ma caisse française, et ce, bien avant la date de mon départ, si je comprends bien ?
Conseiller : Exactement, il est conseillé de déposer votre dossier complet au moins six mois avant la date de votre départ à la retraite. Ensuite, la CARSAT compilera les périodes travaillées dans les deux pays, et chaque État vous versera directement la fraction de pension correspondant à vos années de cotisation.
Camille : Et qu'en est-il du deuxième pilier, la prévoyance professionnelle LPP ? Est-ce qu'on a le choix entre une rente ou un capital, ou bien c'est tout l'un ou tout l'autre ?
Conseiller : Pour le 2e pilier LPP, deux options principales s'offrent à vous, si le capital n'a pas été débloqué avant. Vous pouvez opter pour une rente mensuelle à vie, qui assure une sécurité de revenus mais ne transmet pas le capital aux héritiers. Ou alors, choisir le versement en capital, où la loi autorise un retrait d'au moins 25%, et souvent 100% selon les caisses de pension, offrant ainsi plus de liberté pour réinvestir ou transmettre.
Camille : C'est une information cruciale. Et j'ai entendu parler d'avoirs LPP parfois 'perdus' ou oubliés. C'est fréquent ?
Conseiller : Oui, c'est une alerte importante. Si vous avez eu plusieurs employeurs en Suisse ou des périodes de chômage, il est très probable que certains avoirs LPP soient bloqués sur des comptes d'attente, comme la Fondation Institution Supplétive LPP. Cet argent figé génère un rendement très faible, et il est essentiel de le récupérer. Il ne faut absolument pas prendre sa retraite sans avoir recherché et récupéré l'intégralité de ces capitaux qui vous sont dus.
Camille : Passons au troisième pilier, la prévoyance privée. Y a-t-il des différences entre le Pilier 3a et le 3b en termes de déblocage ?
Conseiller : Oui, les règles diffèrent. Le Pilier 3a, lié et déductible fiscalement, est strictement verrouillé pour la retraite et ne peut être retiré au plus tôt que cinq ans avant l'âge légal, soit dès 60 ans, généralement sous forme d'un capital unique. Le Pilier 3b, lui, est plus libre, assimilable à une assurance-vie, et peut techniquement être retiré à tout moment. Cependant, un retrait anticipé peut entraîner des pénalités, il est donc crucial de consulter votre assureur avant toute décision.
Camille : Alors, quel serait votre conseil final pour nos auditeurs frontaliers qui approchent de la retraite ?
Conseiller : Le conseil primordial est l'anticipation. Les procédures administratives inter-pays sont complexes et prennent du temps. Prévoyez une marge de six mois à deux ans selon votre carrière pour faire le point sur toutes vos sources de revenus et récupérer l'intégralité de vos capitaux, y compris les avoirs LPP égarés. Une bonne préparation est la clé pour une retraite sereine.

Comment demander sa retraite suisse AVS depuis la France ?

Récupérer ses prestations de vieillesse n’est jamais automatique. En Suisse, l'âge légal de la retraite est harmonisé à 65 ans pour les hommes et les femmes (depuis la réforme AVS 21). Il reste possible d'anticiper ce départ de 1 à 2 ans selon certaines conditions.

Si vous résidez en France lors de votre départ à la retraite, la règle issue des accords bilatéraux est stricte : c'est auprès de la caisse française de votre lieu de résidence que vous devez initier toutes les démarches, même pour obtenir la pension de votre retraite suisse.

📅 La marche à suivre (1er pilier AVS)
  • Adressez votre dossier complet à la CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail) ou à la CNAV au moins 6 mois avant la date de votre départ.
  • La CARSAT va établir un formulaire européen de liaison (E202) qu'elle se chargera de transmettre directement à la Caisse Suisse de Compensation.
  • Les périodes travaillées dans les deux pays seront compilées, et chaque État vous versera directement la fraction de pension correspondante à vos années de cotisation (AVS pour la Suisse).

Vous êtes résident suisse :

Retraite ordinaire, anticipée ou ajournée, vous devez faire une demande écrite (l’imprimé doit être signé à la main). Pour cela, remplissez ce document de demande de rente vieillesse et envoyez-le à la dernière caisse de compensation où vous avez cotisé.

Comment l’identifier ?

La caisse de compensation qui va vous verser la rente AVS dépend de votre situation :

  • salariés : adressez-vous à la caisse de compensation de votre dernier employeur ;
  • indépendant ou sans activité : contactez la caisse où vous avez cotisé en dernier ;
  • votre conjoint touche déjà l’AVS : joignez sa caisse de compensation, car un partage des revenus sera effectué.

Voici la liste des caisses de compensation suisses.

Comment toucher mon 2e pilier ou LPP frontalier ?

Si votre capital n'a pas déjà été débloqué de manière anticipée (pour acheter votre résidence principale ou devenir indépendant, par exemple), vous percevrez votre 2e pilier (prévoyance professionnelle LPP) lors de votre passage à la retraite.

Deux choix principaux s'offrent à vous :

  • La rente mensuelle à vie : Offre une sécurité de revenus ininterrompue jusqu'à la fin de vos jours, mais le capital restant n'est pas transmissible à vos héritiers en cas de décès (seule une rente de conjoint survivant subsiste selon la loi).
  • Le versement en Capital : La loi autorise le retrait d'au moins 25% de votre avoir sous forme de capital "cash". De nombreuses caisses de pension aménagent leur règlement pour permettre un retrait à 100%. Ce choix vous donne la liberté de réinvestir la somme où bon vous semble (immobilier, assurance-vie) et de la transmettre à vos enfants.

⚠️ Alerte Avoirs Perdus !

Avez-vous eu plusieurs employeurs en Suisse ou des périodes de chômage ? Si oui, il est fort probable que certains avoirs LPP soient bloqués sur des comptes d'attente (comme la Fondation Institution Supplétive LPP) sans que vous ne le sachiez. Cet argent figé génère un rendement quasi nul de 1% depuis des années.

Ne prenez pas votre retraite sans avoir récupéré l'intégralité du capital cotisé qui vous est dû.

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3. Les démarches pour retirer mon 3e pilier (Prévoyance Privée)

Si vous avez souscrit à un 3ème pilier suisse pour compléter votre retraite frontalier, voici le fonctionnement pour débloquer votre épargne retraite :

Le Pilier 3a "Lié" (Déductible fiscalement)

Ce capital est strictement verrouillé pour la retraite. Cependant, il peut être retiré au plus tôt 5 ans avant l'âge légal (donc dès 60 ans). Le déblocage s'effectue généralement sous forme d'un capital unique (soumis à un impôt de retrait), bien que certaines assurances proposent une conversion en rente. Si vous poursuivez une activité lucrative après 65 ans, vous pouvez ajourner ce retrait jusqu'à 5 ans maximum.

Le Pilier 3b "Libre"

Assimilable à une assurance-vie ou une épargne classique, le pilier 3b peut techniquement être retiré à tout moment sans attendre la retraite. Cependant, un retrait anticipé avant le terme du contrat peut entraîner de fortes pénalités ou une valeur de rachat dégradée. Demandez toujours un tableau des valeurs de rachat à votre institution de prévoyance (assureur) avant de prendre une décision hâtive.

Déblocage AVS et LPP depuis la France - Foire Aux Questions (FAQ)

L'âge légal de la retraite en Suisse (1er pilier AVS) est harmonisé à 65 ans pour les hommes et les femmes suite à la réforme AVS 21. Des mécanismes d'une retraite anticipée restent possibles.

Si vous résidez en France lors de votre départ à la retraite, vous devez déposer votre demande de retraite suisse (AVS) et française directement auprès de la CARSAT (ou CNAV) de votre lieu de résidence, au moins 6 mois avant la date de départ souhaitée.

La loi suisse garantit la possibilité de retirer au minimum 25 % de son 2ème pilier sous forme de capital. Cependant, beaucoup de caisses de pension aménagent leur règlement pour autoriser le retrait de 100 % des capitaux en une seule fois (ou panachage Rentes/Capital). Il est impératif de se renseigner auprès de votre caisse et de respecter le délai d'annonce qui est parfois de plusieurs mois à un an de préavis.

Avant que l’heure du départ à la retraite suisse de frontalier ne sonne, il est impératif de faire le point pour optimiser vos sources de revenus et maintenir un niveau de vie confortable.

Les procédures administratives inter-pays prennent beaucoup de temps. Pour récupérer l'intégralité de vos capitaux et procéder au versement de vos rentes l'esprit libre, prévoyez une marge d'anticipation de 6 mois à 2 ans selon la complexité de votre carrière.

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17 commentaires
Laleg salem 28/11/2022 09:40
J'ai travaillé 5 ans en Suisse maintenant je suis en France et je suis handicapé je voudrais savoir pour la retraite si je peux avoir la retraite tout de suite je suis né 08 07 1963 à Toulouse et maintenant j'habite à Toulouse alors je voudrais savoir si je peux l'avoir de suite merci
Guide du frontalier
Bonjour, Nous vous invitons à vous rapprocher de votre caisse AVS pour connaître vos droits. Elle seule pourra vous indiquer quelles sont les démarches et les possibilités qui peuvent être accordées. Dans votre cas, vous êtes peut-être éligible à l'assurance invalidité, vous trouverez des infomations complémentaires dans cet article : https://www.guidedufrontalier.com/actualites/assurance-invalidite-frontalier. Le Guide du Frontalier vous remercie pour votre commentaire.
Denis 18/11/2022 11:09
Bonjour J'ai travaillé en Suisse de décembre 1995 et ce jusqu'en décembre 2005 , j'aurais 59 ans l'année prochaine et quelles sont les démarches à effectuer. Faut il que je renvoie lors de mon départ et combien de temps avant la demande de rente de vieillesse pour les personnes ne résidant pas en Suisse. Dans l'attente de votre réponse Cordialement
Guide du frontalier
Bonjour Denis, En général, il est conseillé d'entamer les démarches pour votre demande de rente 2 à 3 ans avant votre départ. Nous vous invitons à vous rapprocher de votre caisse AVS en Suisse pour connaître les modalités de retrait. Puis, de vous adresser à la CARSAT en France qui s'occupera de votre dossier et de vous verser vos indemnités. Voici un article en complément d'informations : https://www.guidedufrontalier.com/actualites/demande-rente-avs-demarches Pensez également à vous rapprocher de votre caisse de compensation où se trouve votre compte de libre passage pour vos avoirs LPP comme indiqué dans cet article. Attention, si vous avez eu plusieurs employeurs au cours de votre carrière en Suisse, il est possible que vous possédiez plusieurs comptes de libre passage. Le Guide du Frontalier vous remercie pour votre message.
youki70300 09/11/2022 03:51
Vraiment très bien espère pouvoir le conserver , afin d 'en faire , usage ! Merci beaucoup ! Actuellement , suis en panne de cartouche pour imprimante . !
Guide du frontalier
Le Guide du Frontalier vous remercie pour votre commentaire !
Achyut 06/08/2022 09:37
J'ai travailler en Suisse de 1992 à 93 en ayant un permis A aujourd'hui je vis en France prenant ma retraite en 2023 et je voudrais savoir les démarche que je devrais faire pour que cela soit pris en compte pour ma retraite en France D'autant que ds mon dossier il m'est demandé de signifier la caisse où mes employeurs ont cotisé - ce que je ne sais pas ni même ou demander Merci de votre réponse
Guide du frontalier
Bonjour, Vous retrouverez sur notre page "Retraite" plusieurs articles dédiés : https://www.guidedufrontalier.com/retraite. Vous pouvez effectuer une demande d'extrait de compte sur l site de l'AVS : https://www.ahv-iv.ch/fr/M%C3%A9mentos-Formulaires/Demande-dextrait-de-compte Sinon, il existe en Suisse des conseillers privés pouvant vous aider à retrouver vos avoirs LPP, leurs services sont pour la plupart payants. Le Guide du Frontalier vous remercie pour votre commentaire.
Pat 04/08/2022 20:29
Bonjour, j ai travaillé 18 mois en Suisse, peut on transférer ces trimestres et les faire valoir pour la retraite française ? Cordialement..
Guide du frontalier
Bonjour, Vous trouverez dans cet article des informations complémentaires : https://www.guidedufrontalier.com/actualites/avs-1er-pilier-frontaliers. Si vous avez travaillé plus de 12 mois, vous avez le droit à l'AVS. https://www.inforegister.zas.admin.ch/InfoWeb/, ici vous pouvez retrouver votre compte AVS et faire les démarches nécessaires pour réclamer votre retraite suisse, car attention ce n'et pas automatique, vous devez en faire la demande au préalable. Le Guide du Frontalier vous remercie pour votre commentaire.

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