Assurance emprunteur : rôle, coût et résiliation

Quel est le rôle de l'assurance emprunteur ?

Caractéristiques de l'assurance emprunteur

Lorsque vous obtenez un crédit immobilier, la banque peut exiger que vous souscriviez une assurance emprunteur, en fonction du type de prêt demandé et de votre situation personnelle et professionnelle. Le rôle de cette assurance est de prendre en charge tout ou partie des paiements de votre crédit en cas d'accident de la vie : perte totale et irréversible d'autonomie, invalidité (totale ou partielle) permanente, incapacité (totale ou partielle) de travail, décès, et dans certains cas perte d'emploi. Elle vous protège et protège la banque si vous ne pouvez plus payer les mensualités de votre prêt immobilier. C'est pourquoi la plupart des établissements de crédit l'exigent pour accorder un prêt.

Où souscrire une assurance emprunteur ?

Depuis la loi Lagarde (2010), vous n'êtes pas obligé de prendre l'assurance de votre banque : c'est la délégation d'assurance. La banque liée à votre crédit peut vous proposer son propre contrat ou celui d'un partenaire (le « contrat d'assurance groupe »), mais vous pouvez comparer plusieurs assureurs indépendants et/ou faire appel à un courtier qui trouvera l'offre adaptée à vos besoins et à votre situation.

C'est un vrai levier d'économies : à garanties égales, une délégation bien choisie peut faire baisser sensiblement le coût global de votre crédit. Faites marcher la concurrence !

Résiliation de l'assurance emprunteur

Vous pouvez changer d'assureur à tout moment, sans pénalités, à une condition : que le nouveau contrat présente une équivalence de garanties avec celui exigé par votre banque. Sans cette équivalence, la banque peut refuser la substitution — mais elle doit alors motiver son refus et préciser les garanties manquantes.

La loi Lemoine

Plusieurs lois ont, au fil des années, protégé les assurés : la loi Lagarde (2010) qui permet de choisir un assureur autre que la banque prêteuse, la loi Hamon (2014) qui autorisait la résiliation dans les 12 mois suivant la signature du prêt, puis l'amendement Bourquin (2018) qui l'étendait à chaque date d'anniversaire du contrat, avec un préavis de 2 mois.

En 2022, la loi Lemoine remplace ces fenêtres de résiliation : elle permet de choisir et de changer d'assurance emprunteur à tout moment, sans frais ni préavis (les modalités officielles sont détaillées sur service-public.fr), tout en conservant une intimité médicale pour les anciens malades grâce au droit à l'oubli.

Quelles garanties couvrent l'assurance emprunteur ?

Lorsque vous souscrivez une assurance emprunteur, vous choisissez plusieurs garanties. Certaines sont optionnelles, mais d'autres sont indispensables pour vous protéger et protéger votre famille.

Les garanties indispensables les plus courantes

Soyez au clair sur les garanties choisies, les modalités de fonctionnement, les délais de carence éventuels et l'étendue des options. Certaines clauses peuvent être ambiguës : la garantie décès peut exclure le suicide ou la pratique d'un métier ou d'un sport à haut risque, par exemple.

Les justificatifs à fournir

Selon le type de prêt demandé, certains établissements vous soumettent un questionnaire médical lors de la souscription. Un assureur peut refuser un contrat ou majorer ses tarifs s'il estime que votre état de santé représente un risque important au regard du prêt.

Cependant, depuis la loi Lemoine, ce questionnaire médical est supprimé si :

• la part assurée est inférieure à 200 000 euros (par emprunteur) ;
• votre crédit se termine avant votre 60e anniversaire.

Par ailleurs, sous certaines conditions, vous n'êtes pas tenu de déclarer une maladie grave guérie (droit à l'oubli). En cas de risque aggravé de santé, la convention AERAS vous protège selon une grille de référence établie.

Quel est le taux moyen d'une assurance emprunteur ?

Un taux variable selon votre profil

Les assureurs sont libres d'appliquer leur propre tarification. Ils établissent leur barème selon votre situation personnelle et professionnelle, les garanties choisies et les risques encourus.

À titre indicatif, le taux d'assurance sur un crédit immobilier se situe entre 0,25 et 0,50 % pour une personne de moins de 30 ans en bonne santé, autour de 1,20 % au-delà de 55 ans, et peut atteindre 2 % pour un emprunteur de plus de 50 ans présentant des antécédents médicaux importants.

Comment est défini le taux de l'assurance emprunteur ?

Le TAEA (taux annuel effectif d'assurance) mesure le coût réel de l'assurance dans votre prêt. Il est calculé selon les facteurs déjà cités (âge, état de santé), mais également :

• votre situation professionnelle ;
• la pratique d'un sport ou d'un loisir à risque ;
• si vous êtes fumeur ou non ;
• le montant de votre prêt ;
• le choix de vos garanties.

Une fois ces facteurs établis, vous aurez le choix entre :

• l'assurance sur capital initial : cotisations mensuelles fixes, idéales pour maîtriser son budget ;
• l'assurance sur capital restant dû : cotisations qui baissent chaque mois avec le capital garanti.

Exemple : pour un prêt de 150 000 euros sur 20 ans avec un taux d'assurance de 0,25 % sur capital initial, l'assurance coûte 375 euros par an (150 000 × 0,25 %), soit 31,25 euros par mois et 7 500 euros sur la durée totale du crédit.

Un projet immobilier en francs suisses ? L'assurance emprunteur se combine avec le prêt en devise — et notre chapitre Acheter proche de la Suisse couvre tout le montage du financement.

Faire comparer mon assurance emprunteur par un conseiller