Quel est le rôle de la protection juridique ?
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Quel est le rôle de la protection juridique ?

7 mai 2021
Lecture 7 minutes

Face à un litige, on peut se retrouver perdu pour faire appliquer ses droits, surtout en tant que frontalier. Quelle législation s’applique en cas d’accident sur la voie publique ? Quels sont vos droits lors d’un conflit avec votre employeur ? Compte tenu de votre statut particulier, vous vous devez d’être spécialement bien couvert et informé en cas d’imprévu. La protection juridique joue ce rôle grâce à des experts à votre écoute, dans tous les domaines de la vie courante. Nous vous présentons ici le rôle de cette assurance et les différentes protections juridiques existantes que vous pourrez choisir à l’aide d’un courtier. Pour comprendre le rôle de la protection juridique, suivez le Guide !

Sommaire

Le rôle de la protection juridique

Qu’est-ce que la protection juridique ?

Lors d’une procédure de justice ou en cas de litige avec un tiers, la garantie « protection juridique » vous permet d’être représenté par une équipe de juristes professionnels. Cette assurance prend la plupart du temps en charge les honoraires de l’avocat, mais aussi les frais de procédure et d’expertise. Ainsi, vous êtes plus serein en cas de conflit avec un prestataire de services ou un voisin. Votre assureur est là pour vous aider dans vos démarches, trouver une solution amiable et vous donner toutes les informations juridiques nécessaires.

Devant la justice, l’assureur agit en votre nom dans deux types de cas :   

  • pour vous défendre si vous êtes accusé d’avoir causé un préjudice à un tiers ;
  • pour demander réparation si vous avez subi un dommage.

Souscription et coût

La garantie peut faire partie d’un contrat global, comme celui d’une assurance voiture ou multirisque habitation. Dans ce cas, son tarif est incorporé dans le coût du contrat en question, elle n’est pas gratuite. De plus, la protection juridique intervient uniquement dans le domaine d’application du contrat. Par exemple, l’option souscrite dans le cadre d’une multirisque habitation ne s’applique qu’en cas de litige en lien avec le domicile, et non pas lors d’un litige concernant votre véhicule.

Vous pouvez également souscrire un contrat spécifique de protection juridique, dont le coût varie selon la compagnie d’assurance et la formule choisie.

Enfin, la plupart des cartes bancaires fournissent plusieurs garanties de protection juridique, activables principalement à l’étranger. Leur domaine d’intervention est plus restreint que pour un contrat classique, mais elles vous offrent une couverture supplémentaire si vous avez réglé votre fournisseur avec celles-ci.    

Limites de la garantie

Comme tout contrat, celui de la protection juridique peut comporter certaines limites, il est primordial de lire en détail votre contrat lors de la signature pour éviter toute déconvenue. Vérifiez :

  • le plafonnement des honoraires d’avocats ;
  • le seuil d’intervention minimum ou au contraire le plafond de prise en charge ;
  • la zone géographique couverte et prévue par le contrat ;
  • le délai de carence entre deux événements ;
  • les domaines d’intervention limités.

Quand utiliser sa protection juridique ?

L’assurance de protection juridique privée

La protection juridique privée vous couvre lors de petits ou grands tracas de la vie quotidienne, dès lors que vous êtes dans votre bon droit. En cas de litige, c’est une réelle économie de temps et d’énergie. Les domaines juridiques couverts sont vastes, en voici quelques-uns agrémentés d’exemples :

  • droit au bail : votre ancien bailleur refuse de vous rendre la caution ;
  • droit du travail : vos heures supplémentaires ne sont pas payées ;
  • carte de crédit : votre compte bancaire est débité alors que vous n’avez rien acheté ;
  • santé : en cas de complication lors d’une opération ;
  • voyage : la plage paradisiaque promise est en fait un véritable chantier ; 
  • dommages-intérêts : le chien de la voisine vous a fortement mordu ;
  • droit fiscal : les impôts refusent la déduction de vos frais de formation ;
  • droit de succession : vous héritez des petites cuillères et votre sœur de la maison ;
  • recouvrement : vous avez prêté de l’argent à un ami qui ne vous rembourse pas ;
  • cyber-risk : des photos de vous sont publiées sur internet à votre insu.

En plus de cette protection de base, il existe des options pour élargir l’assurance, notamment pour les travailleurs indépendants ou les propriétaires d’appartements.

L’assurance de protection juridique circulation

Cette protection juridique particulière vous couvre lors de tous vos trajets, que ce soit à pied, en voiture, au moyen des transports publics ou tout autre moyen de déplacement (trottinette, vélo, patins à roulettes…).

La protection juridique s’applique en cas de litige avec votre assurance auto, si celle-ci refuse de prendre en charge les frais liés à des réparations ou de l’entretien.

Les experts vous soutiennent en cas de vices cachés suite à l’achat d’un véhicule ou lors d’un différend au sujet d’une location.

Si vous êtes impliqué dans un accident de la route, en cas d’amendes ou de retrait abusif du permis de conduire, votre protection juridique vous aide à faire valoir vos droits.    

L’assurance de protection juridique pour les professionnels

Les lois et directives changent sans cesse, il est difficile pour une entreprise ou un indépendant d’être constamment à jour. De plus, les professionnels évoluent auprès d’acteurs variés tels que les fournisseurs, clients ou encore salariés. Ils doivent se couvrir afin de faire face aux imprévus et aléas du quotidien.

Avec une protection juridique professionnelle, l’assuré est couvert de manière complète : les conseils juridiques sont instantanés via des hotlines dédiées, les frais d’avocat et d’expertise sont généralement compris dans le contrat d’assurance.

Les cas de prise en charge sont vastes, il peut s’agir d’une concurrence déloyale, de l’augmentation abusive du loyer ou encore d’une collaboratrice qui refuse son licenciement.   

La meilleure protection juridique en Suisse

Un choix vaste et des écarts de coûts

Votre décision est prise, vous souhaitez souscrire à la protection juridique. Les compagnies d’assurance sont nombreuses et proposent des contrats plus ou moins onéreux et opaques. Nous avons choisi de comparer Generali et Dextra sur certains points, non exhaustifs.  

Chez Generali, une protection juridique privée vous coûtera 155 CHF par an pour la formule BASIC, 225 CHF en formule TOP.

Chez Dextra, la formule de base équivalente revient à 258 CHF à l’année.

Si vous souhaitez inclure la protection juridique circulation, il vous en coûtera 307,20 CHF chez Dextra contre 205 CHF chez Generali pour la formule BASIC.

Notez les écarts de coûts selon l’assurance et les options choisies. Ceux-ci peuvent se justifier selon les prestations couvertes et les limites des garanties.      

Des services inclus ou en complément   

Chez Generali, les domaines d’activités du service de la protection juridique sont divisés en sous-parties, « privée » et « circulation ». Vous pouvez les combiner pour bénéficier d’un tarif plus avantageux. Moyennant un supplément, il existe également une option « famille » pour y inclure les personnes vivant sous votre toit.

Chez Dextra, il n’est pas possible de lier sa famille au contrat, vous avez cependant la possibilité de configurer votre protection pour choisir exactement l’offre que vous désirez. L’assureur propose également des options sous forme de modules complémentaires pour une protection accrue.  

Difficile de s’y retrouver parmi toutes ces formules, chaque contrat correspondant à un type bien précis de besoins. Votre situation personnelle et professionnelle évolue au fil des ans, il est nécessaire de comparer les offres et opter pour une formule qui correspond le mieux à vos besoins du moment.  

L’intérêt de faire appel à un courtier en assurance

En tant que frontaliers, vous êtes pris entre deux pays aux législations bien différentes. La nécessité d’être bien couvert en cas de litige est d’autant plus importante. Pour vous aider à y voir plus clair, les courtiers en assurance de Swiss Risk and care sont à votre écoute.

Pourquoi faire appel à un courtier en assurance ?

Grâce à sa connaissance approfondie des marchés, cet expert négocie auprès des différentes compagnies d’assurance et définit un cahier des charges précis correspondant à votre profil. Il sait identifier les offres les plus pertinentes et les plus concurrentielles par rapport à vos besoins. Ainsi, vous bénéficiez de conseils avisés, d’une couverture adaptée et personnalisée ainsi que du meilleur rapport qualité-prix possible.

De plus, le courtier vous accompagne au-delà de la souscription puisqu’il vous assiste et devient votre représentant lors d’un sinistre. Il se charge des démarches auprès de la compagnie d’assurance et obtient souvent une indemnisation. 

La protection juridique joue un rôle essentiel pour les frontaliers, du fait de leur position géographique. Face aux nombreuses compagnies d’assurance, faire appel à un courtier est la meilleure solution pour vous assurer en toute sérénité. 

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