Assurance Accidents ou LAA en Suisse : Tout ce qu’il faut savoir

29 mars 2021 Lecture 6 min.

En Suisse, l’assurance-accidents est une couverture obligatoire que tous les salariés frontaliers ou non possèdent dès le premier jour de leur contrat de travail.

C’est donc votre employeur qui se charge de souscrire cette protection sociale par le biais d’un organisme référent de son choix.

L’assurance accidents ne concerne pas uniquement les accidents survenus dans le cadre de l’exercice de votre activité professionnelle.

Elle couvre également les accidents dits « non professionnels ».

Mais avant de sortir élaguer les arbres de votre jardin, suivez le guide pour tout savoir sur la LAA !

C’est quoi la LAA ?

Appelée LAA ou assurance accidents, cette protection sociale assure les personnes victimes d’un accident ou d’une maladie professionnelle. Obligatoire et essentielle, elle vous couvre tant sur le plan sanitaire (besoin d’un traitement ou d’une intervention médicale) que sur le plan financier en cas de perte de salaire due à une blessure ou une maladie.

Qu’entend-on réellement par « accident » ? Nous nous doutons bien que ce terme vous est familier, mais soyons clairs, afin d’éviter toute incompréhension. Un accident arrive inopinément et de façon involontaire, il cause une atteinte dommageable au corps humain.

Ces accidents peuvent être d’origine professionnelle ou non professionnelle. Les maladies professionnelles rentrent également dans le cadre de la LAA.

L’accident professionnel 

Comme son nom l’indique, il survient dans l’exercice de votre activité professionnelle, c’est-à-dire : sur votre lieu de travail. Sachez que si vous vous blessez pendant votre pause déjeuner, vous êtes également assuré par la LAA, tout comme avant et après vos horaires de travail du moment que l’accident se produit sur le lieu ou dans la zone dite de « danger » de votre entreprise.

L’accident non professionnel

Vous le connaissez bien, c’est celui qui arrive quand vous dévalez les pistes le week-end ! On considère les accidents non professionnels par ceux qui ont lieu sur le trajet vous menant au travail, mais aussi par ceux qui proviennent lors de vos loisirs. Les bricoleurs du dimanche sont eux aussi couverts par la LAA, c’est ce que l’on appelle les accidents domestiques.

Les maladies professionnelles

Ce sont les bêtes noires des ouvriers, mais pas que ! Une assistante commerciale peut très bien contracter une maladie du canal carpien dans l’exercice de son activité, par exemple. De façon générale, on parle de maladies professionnelles pour les personnes ayant été en contact avec des substances nocives ou qui ont contracté des affections dues à certains travaux définis par l’annexe 1 de l’ordonnance sur l’assurance-accident (OLAA). Cette liste est non-exhaustive, s’il est prouvé que la maladie contractée est due à l’activité professionnelle.

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La LAA couvre les salariés

En Suisse tous les salariés et même les frontaliers sont couverts par la LAA dès le premier jour de leur prise de poste, c’est une obligation ! Cela concerne aussi :

  • les personnes qui travaillent à domicile ;
  • les apprentis ;
  • les stagiaires ;
  • les volontaires ;
  • les personnes qui travaillent dans des écoles de métiers ou des ateliers protégés ;
  • les employés de maison et les personnes qui font des nettoyages dans les ménages privés.

Pour les autres tels que les enfants, les retraités, les femmes et hommes au foyer, ainsi que les étudiants, doivent être également assurés contre les accidents, mais cette souscription se fera dans le cadre de l’assurance-maladie obligatoire.

Attention : si vous êtes employé à temps partiel et que votre contrat est de moins de huit heures hebdomadaires, vous êtes assuré pour les accidents ou maladies professionnelles, mais pas pour les accidents non professionnels. C’est auprès de votre assurance maladie que vous souscrivez cette couverture.

Les prestations prises en charge par l’assurance accident en Suisse

Détaillons maintenant les prestations prises en charge par l’assurance-accident suisse.

Le traitement médical

Les frais pour traitement médical suite à un accident professionnel ou non et en cas de maladie professionnelle sont remboursés par la LAA. Par « traitement médical » comprenez :

  • le traitement ambulatoire ordonné par un médecin, un dentiste, ou par du personnel paramédical, ainsi que par un chiropraticien ;
  • les médicaments et analyses prescrits par un médecin ou un dentiste ;
  • le traitement, la nourriture et le logement lors d’un séjour à l’hôpital ;
  • les cures complémentaires et cures de bains sur ordonnance du médecin ;
  • les moyens et appareils nécessaires à la guérison du patient.

Le traitement médical à l’étranger

Si vous subissez un accident lors d’un voyage à l’étranger nécessitant un traitement médical, la LAA vous remboursera les frais avancés jusqu’au maximum du double du coût en Suisse pour le même traitement. Pensez à conserver vos factures ainsi que les ordonnances venant justifier votre traitement.

Les soins à domicile

Si votre état de santé nécessite l’intervention d’une infirmière ou autre personnel médical à votre domicile pour effectuer vos soins (pansements, piqures, etc.) alors ces frais vous seront remboursés.

Attention : l’aide-ménagère n’est pas prise en charge.

Les moyens auxiliaires

On appelle « moyens auxiliaires » les appareillages ou autres qui permettent de compenser un dommage corporel ou la perte d’une fonction comme les prothèses.

Les dommages matériels

Les frais de voyage, de transport et de sauvetage

Ne vous y méprenez pas, quand on évoque la prise en charge des frais de voyage, il ne s’agit pas de vous rembourser votre billet d’avion pour vos vacances au soleil. Ce remboursement concerne les frais de sauvetage, de transport (en montagne par hélitreuillage par exemple) et de voyage (si vous vous trouvez à l’étranger) sous condition d’être médicalement nécessaire.

Le montant pris en charge par l’assurance-accidents si vous vous trouvez à l’étranger ne peut excéder 20 % de votre salaire annuel assurable.

Les frais de transport du corps

En cas de décès de la personne assurée, la LAA prévoit le remboursement des frais pour le transport du corps jusqu’au lieu d’ensevelissement, et cela de la Suisse à l’étranger et inversement. Le remboursement ne peut excéder 20 % du salaire annuel assuré.

Les frais funéraires

Les frais funéraires sont remboursés dans la mesure où ils n’excèdent pas sept fois le montant maximum du gain journalier assuré.

Qui paie la LAA ?

En Suisse, vous êtes assuré par la LAA dès le premier jour de votre contrat de travail. Vous dépendez de l’assurance-accidents de votre employeur ou plutôt de son entreprise. C’est donc l’employeur qui paie les primes de l’assurance obligatoire contre les accidents professionnels et contre les maladies professionnelles.

Reste à votre charge : la prime de l’assurance contre les accidents non professionnels. Ce qui veut dire que votre employeur règle l’intégralité de la prime auprès de l’assureur, mais qu’il déduit votre part (accidents non professionnels) de votre salaire.

Déclaration d’un accident de travail et indemnités

Attention, pas de temps à perdre pour déclarer un accident ! Si vous êtes victime d’un accident professionnel ou non, vous devez informer votre employeur immédiatement afin qu’il puisse établir la déclaration auprès de son assureur.

L’assureur vous transmettra un document à remplir pour relater les faits et notamment les causes de l’accident, ainsi que le détail de vos dommages corporels. Votre médecin traitant peut lui aussi remplir cette attestation.

Suite à votre accident, vous êtes coincé sur le canapé. Impossible pour vous de vous rendre au travail et de toute façon votre médecin vous a mis en arrêt. Mais qui va payer votre salaire ?

Tout travailleur salarié couvert par la LAA perçoit une indemnité journalière équivalente à 80 % de son salaire. Ces indemnités se déclenchent à partir du 3e jour suivant l’accident qu’il soit professionnel ou non.

Notez que selon la police d’assurance souscrite par votre employeur, la prise en charge de votre salaire peut être inférieure à 80 %. Dans ce cas, c’est l’employeur qui doit vous verser cette différence jusqu’à atteindre ces 80 %. Si l’assurance-accidents ne prend pas votre cas en charge, vous toucherez votre salaire à taux plein pendant un certain temps. Il vous sera versé par votre employeur.

Dans tous les cas et pour connaître vos droits, lisez votre contrat de travail et le règlement interne de votre entreprise. Le service des ressources humaines sera en mesure de vous diriger dans vos démarches et de vous aider à comprendre les termes de votre contrat d’assurance. Selon l’organisme choisi par l’entreprise les couvertures et garanties peuvent différer.

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