Le mi-temps en Suisse : un nouveau mode de travail chez les jeunes
Alors qu’en France le pourcentage de salariés en temps partiel ne dépasse pas 20 %, la Suisse compte 39,4 % de ses travailleurs à mi-temps entre 50 et 90 %, soit l’un des taux les plus élevés d’Europe. Quel est le nombre de salariés à mi-temps en Suisse ? À combien s’élèvent les revenus perçus pour un travail à temps partiel en Suisse ? Que dit la loi suisse concernant les heures supplémentaires et le temps partiel ? Suivez le Guide !
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Conseiller : Absolument Camille. En Suisse, le temps partiel est un contrat de travail, à durée déterminée ou indéterminée, qui est toujours défini en accord avec l'employeur. Il permet au salarié de travailler de quelques heures par semaine à des demi-journées ou des journées complètes. Ce type de contrat correspond à un temps de travail compris entre 50 et 80% d'un temps plein, ce qui est une fourchette assez large.
Camille : Ah, 50 à 80%! C'est une précision importante. Est-ce que cela signifie qu'un mi-temps en Suisse ne correspond pas du tout à un mi-temps en France en termes d'heures travaillées?
Conseiller : C'est une excellente question et la réponse est non, ce n'est pas la même chose. Le temps de travail réglementaire en Suisse est de 42 heures par semaine, contre 35 heures en France. Ainsi, un temps partiel de 50% représente 21 heures de travail par semaine en Suisse, là où il serait de 17,5 heures en France. Il faut savoir que la Suisse a l'un des taux de temps partiel les plus élevés d'Europe, avec près de 39,4% de ses travailleurs concernés, et ce chiffre a considérablement augmenté entre 1991 et 2021, surtout chez les femmes.
Camille : C'est une différence majeure à prendre en compte! Et comment est déterminé le salaire pour ce type de contrat en Suisse?
Conseiller : Le salaire dépendra de plusieurs facteurs, Camille, comme le poste occupé, votre secteur d'activité et la convention collective de votre entreprise. La rémunération est négociée librement entre l'employeur et le salarié. Il faut aussi savoir qu'en Suisse, il n'y a pas de salaire minimum national, mais certains cantons, comme Genève, ont établi un SMIC cantonal, qui est d'environ 4000 francs suisses par mois pour un temps plein. Un travailleur à 80% dans ce cas toucherait environ 3200 francs suisses mensuels. Mais attention, le coût de la vie est plus élevé qu'en France.
Camille : C'est bon à savoir pour nos frontaliers. Et concernant le prélèvement à la source, comment cela fonctionne-t-il, surtout si l'on cumule plusieurs temps partiels?
Conseiller : Pour le prélèvement à la source, l'impôt est calculé sur votre revenu annuel déterminant. Si vous travaillez pour un seul employeur à 80%, le calcul se fera sur l'équivalent de 12 mois de ce salaire. Si vous avez deux employeurs, par exemple 60% chez l'un et 20% chez l'autre, chaque employeur appliquera un taux basé sur ce qui serait un revenu à temps plein si vous travailliez uniquement pour lui. Il est donc crucial de déclarer votre taux d'activité global pour éviter une double imposition ou des prélèvements excessifs.
Camille : C'est une subtilité importante. Passons maintenant aux heures supplémentaires, un sujet souvent délicat. Quelles sont les règles en Suisse pour les travailleurs à temps partiel?
Conseiller : Votre contrat de travail définit vos heures de base. Toute heure travaillée au-delà de ce cumul est considérée comme une heure supplémentaire. Par exemple, si votre contrat est de 20 heures, la 21e est une heure supplémentaire. La loi suisse limite le nombre total d'heures travaillées à 45 heures par semaine dans certains secteurs et 50 heures dans d'autres, et il n'y a pas de distinction entre temps plein et temps partiel. Ces heures sont majorées de 25% sur votre taux horaire, ou peuvent être converties en congés, avec l'accord de l'employeur.
Camille : Donc les temps partiels ont les mêmes droits que les temps pleins pour les heures supplémentaires? Y a-t-il d'autres droits similaires, comme les congés?
Conseiller : Oui, tout à fait. Les salariés à temps partiel bénéficient des mêmes droits que les temps pleins concernant les congés, soit 4 semaines par an s'ils ont plus de 20 ans, et 5 semaines s'ils ont moins de 20 ans. Le 13e mois, s'il est prévu, et la majoration des heures supplémentaires s'appliquent aussi. C'est pourquoi un 80% en Suisse peut être très intéressant, car il correspond presque à un temps plein en France, avec des droits équivalents. Cependant, il faut toujours intégrer les dépenses annexes comme l'assurance maladie, les cotisations, les transports et le coût de la vie élevé.
Camille : Un conseil final pour nos auditeurs qui envisagent le temps partiel en Suisse?
Conseiller : Mon conseil serait de bien calculer vos dépenses avant de vous lancer dans l'aventure du temps partiel en Suisse, même si cela peut permettre de mieux concilier vie privée et vie professionnelle. Concernant les heures supplémentaires, il est essentiel d'établir des conditions claires dès la signature de votre contrat pour éviter le surmenage et vous assurer d'être en accord avec votre employeur sur leur majoration ou leur récupération en congés. La préparation est la clé du succès.
Le travail à temps partiel en Suisse en chiffres
Qu’est-ce qu’un temps partiel en Suisse ?
Le travail à temps partiel est un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée, en accord avec l’employeur. Le salarié peut réaliser son temps de travail selon les besoins de l’entreprise, de quelques heures par semaine à des demi-journées ou des journées complètes. Le travail à temps partiel en Suisse se distingue du travail occasionnel qui est plus ponctuel et d’une durée déterminée (CDD), et du travail sur appel qui consiste à faire venir le salarié uniquement quand l’employeur a besoin de lui.
Le temps partiel correspond à un temps de travail compris entre 50 et 80 % d’un temps plein.
Combien de salariés travaillent à temps partiel en Suisse ?
Avant de se pencher sur les chiffres, il est important de remettre les modalités du travail suisse en contexte. Là où la France possède une semaine type de 35 heures (contre 45 en 1955), le temps de travail réglementaire en Suisse est de 42 heures (contre 48,4 heures en 1950). Il faut donc avoir en tête qu’un temps partiel en Suisse n’aura pas le même temps de travail qu’un temps partiel en France. À ce titre, un salarié effectuant un temps partiel de 50 % travaillera 17,5 heures en France et 21 heures en Suisse.
Selon le rapport de l’Office Fédéral de la statistique (OFS) du 31 mars 2021, le nombre de salariés à temps partiel en Suisse (pour un taux entre 50 et 80 %) aurait augmenté considérablement entre 1991 et 2021. Les femmes semblent davantage concernées par ces chiffres : 22,2 % en 1991 puis 35,2 % en 2021, contre 3,5 % puis 11,3 % pour les hommes.
Salaire moyen d’un mi-temps suisse
Votre rémunération dépendra de plusieurs facteurs que vous devez prendre en considération lors de la négociation de votre salaire pour un travail à temps partiel en Suisse :
- le poste occupé ;
- votre secteur d’activité ;
- la convention collective de votre entreprise.
Gardez aussi en tête que votre salaire annuel pourra être découpé en 13 mois, à raison de 12 mois de salaire et d’un 13e mois. Au regard des droits du travail en Suisse, le taux de rémunération et le type de règlement (horaire, journalier, hebdomadaire ou mensuel) sont négociés librement entre l’employeur et le salarié.
Le SMIC cantonal
En Suisse, le salaire minimum n’existe pas d’un point de vue national, même si un référendum avait été proposé en 2014 pour établir un montant minimum de 3 300 euros par mois (refusé par crainte de voir le taux de chômage augmenter). À l’échelle cantonale, prenons l’exemple de Genève qui a établi le SMIC à hauteur de CHF 4 000.- (CHF 25 de l’heure), soit environ 4 150 euros bruts par mois, à raison de 8 heures par jour sur une durée de 20 jours travaillés.
Ainsi, si l’on prend l’exemple d’un travailleur suisse en temps partiel à 80 %, son salaire mensuel serait de 3 320 euros (variable selon le taux de change), soit 3 200 francs suisses.
Mais attention : même si les revenus mensuels d’un travail à temps partiel en Suisse paraissent alléchants, il ne faut pas oublier que la vie est plus chère que dans les autres pays européens, France incluse. Et même si le salaire moyen est au-dessus du SMIC cantonal et tourne autour des 6 425 euros mensuels, il faudra prendre en compte les dépenses annexes liées au statut de frontalier, à savoir : l’Assurance Maladie (CMU ou LAMal), les cotisations diverses (URSSAF, les 3 piliers, impôts, frais de déplacement, etc).
Le prélèvement à la source
Concernant le prélèvement à la source, si l’on reprend l’exemple du travailleur à 80 % (célibataire et sans enfants), pour un salaire mensuel brut de CHF 3 200.- sur 12 mois, le calcul du taux d’imposition se fera de la manière suivante :
- taux déterminant X: taux selon revenu annuel déterminant de CHF 38 400.- (3 200 x 12 mois) du barème A0 ;
- prélèvements mensuels: CHF 3 200 x le taux déterminant X ;
- impôt annuel dû: CHF 38 400 x le taux déterminant X.
Si vous travaillez pour deux employeurs, des calculs complémentaires s’appliquent. Reprenons encore notre travailleur à 50 % (célibataire et sans enfants), qui travaille pour deux entreprises à temps partiel à raison de :
- 60 % pour l’employeur E1, pour un salaire mensuel de CHF 2 400 ;
- 20 % pour l’employeur E2, pour un salaire de CHF 800.
Employeur E1
- Taux déterminant X: taux selon le revenu annuel déterminant de CHF 38 400.-
([2 400 x 12 / 60 %] x 80 %) du barème A0 ;
- prélèvement mensuel: CHF 2 400 x le taux déterminant X
Employeur E2
- Taux déterminant Y: taux selon le revenu annuel déterminant de CHF 38 400.-
([800 x 12 / 20 %] x 80 %) du barème A0 ;
- prélèvement mensuel: 800 x le taux déterminant Y
Vous devrez réaliser votre déclaration fiscale en ligne. Il est important de déclarer votre taux d’activité global, au risque que les deux employeurs E1 et E2 réalisent un prélèvement sur 100 % au lieu des 80 % indiqués.
Le temps partiel et les heures supplémentaires
Heures supplémentaires et pénurie de personnel
En 2022, la nouvelle génération, dite Génération Z, est victime de l’amalgame concernant l’envie de travailler, en particulier sur le long terme. Pourtant, selon Robin Gordon, directeur général d’Interiman Group, cela ne date pas d’hier. Malgré le passage des congés payés d’une semaine et demie en 1950 à 5 semaines de nos jours en France, il semblerait que « les jeunes générations accordent plus d’importance à l’équilibre entre vie privée et vie professionnelle que leurs aînés » [1]. C’est pourquoi il peut paraître pessimiste de réclamer des heures supplémentaires pour combler cette pénurie de personnel qualifié qui se fait lourdement sentir depuis la pandémie et la guerre en Ukraine. Pour le directeur général, il faut avant tout revoir l’emploi dans sa globalité et réfléchir en termes de salaire, de congés, d’horaires de travail et de formation.
Ce que disent les droits du travail en Suisse
C’est votre contrat de travail qui régit le nombre d’heures de base que vous devez effectuer. Au-delà de ce cumul horaire, vous prétendez à des heures supplémentaires. Par exemple, si votre contrat mentionne 20 heures hebdomadaires, la 21e heure de travail est considérée comme une heure supplémentaire.
Cependant, des limites sont imposées par les droits du travail en Suisse :
- jusqu’à 45 heures dans le secteur tertiaire, industriel, technique et commerce de détail ;
- jusqu’à 50 heures dans les autres secteurs d’activité.
Il n’y a pas de distinction entre temps plein et temps partiel : ces heures supplémentaires sont rémunérées avec une majoration de 25 % sur votre taux horaire. Vous avez la possibilité, en accord avec votre employeur, de refuser la majoration et de convertir les heures supplémentaires en congés à récupérer. Les cadres ne sont, en général, pas concernés par ces majorations de salaire, mais il peut être discuté dans le contrat de travail du paiement des heures supplémentaires avec ou sans majoration de moins de 25 %.
Les heures supplémentaires doivent être réalisées avec votre accord. Si vous acceptez, certaines conditions sont requises :
- vous devez avoir les pauses établies dans votre contrat : elles dépendent du nombre d’heures de travail effectué dans votre journée. Elles sont en moyenne de 15 minutes pour une journée de plus de 5 heures 30, 30 minutes pour une journée de plus de 7 heures et 1 heure (fractionnable) pour une journée de plus de 9 heures ;
- l’employeur doit respecter un repos hebdomadaire de 11 heures minimum entre votre départ du travail et votre retour ;
- la nécessité des heures supplémentaires doit être justifiée par l’activité de l’entreprise ou du poste ;
- vous devez vous préserver : ces heures supplémentaires ne doivent pas vous causer de surcharge physique ou mentale.
Il peut donc être intéressant de s’interroger sur la prise d’un poste en temps partiel plutôt qu’à temps plein, notamment si l’on compare la Suisse avec la France : un 80 % en Suisse correspond presque à un temps plein en France. De plus, les salariés à temps partiel possèdent les mêmes droits que les salariés à temps plein en ce qui concerne les congés : 4 semaines par an s’il a plus de 20 ans révolus, et 5 semaines s’il a moins de 20 ans. Il en va de même pour le 13e mois, et pour la majoration des heures supplémentaires comme expliquée précédemment. Il est tout de même important de rappeler qu’à la rémunération de ce temps partiel devront s’ajouter les frais annexes communs à tous les travailleurs : l’Assurance Maladie, les cotisations diverses, les frais annexes (transports, repas, etc.) et le coût élevé de la vie en Suisse.
Un travail à temps partiel en Suisse vous permettra peut-être de concilier plus facilement vie de famille et vie professionnelle, mais prenez le temps de réaliser le calcul de vos dépenses avant de vous lancer dans l’aventure du 50-90 % ! Concernant les heures supplémentaires, veillez à établir, dès la signature de votre contrat, des conditions précises pour éviter le surmenage et être en accord avec votre employeur sur la majoration de ces heures ou sur leur récupération en congés.
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