Quelle Quantité Peut-on Ramener de Suisse : Tabac, Alcool, Viande

C’est quoi la franchise douanière ?

Une franchise douanière est une mesure consistant à ne pas appliquer les taxes ou droits de douane sur les marchandises importées dans un pays. Concrètement, lorsque vous faites des achats en Suisse et que vous rentrez en France, la douane française vous exonère de régler des taxes sur les produits importés, mais seulement sur une quantité ou une valeur limitée.

Généralement, les seuils autorisés correspondent à ce que vous pourriez importer pour votre propre usage ou pour offrir à votre entourage. Jusqu’à ces seuils limites, on dit des marchandises qu’elles sont en « franchises de droits de douane ». On distingue :

• les franchises en valeur: les seuils sont exprimés en valeur totale de la marchandise importée (par exemple : import autorisé de marchandises sans taxe ni déclaration à hauteur de 300 euros maximum) ;
• les franchises quantitatives: selon les catégories, les seuils sont exprimés en quantité de marchandises (par exemple : import autorisé sans taxe ni déclaration à hauteur de 200 cigarettes maximum).

Les franchises quantitatives sont appliquées sur certains produits en particulier : les tabacs, les alcools, les médicaments et le carburant.

Il existe des franchises différentes selon le pays d’achat. Les douanes distinguent les achats réalisés :

• dans un État membre de l’Union européenne (UE) ;
• dans un État non membre de l’UE (ou territoire exclu du territoire douanier communautaire).

Les agents des douanes contrôlent généralement les marchandises aux frontières, mais ils peuvent également réaliser des contrôles sur tout le territoire national.

Si vous franchissez régulièrement la frontière franco-suisse, il est important de connaître les seuils autorisés en franchise douanière afin d’éviter d’être en infraction avec la loi française. 

Les quantités que les frontaliers peuvent ramener de Suisse

Pour rappel, le frontalier est un travailleur :

• ayant sa résidence principale en France (dans les départements du Haut-Rhin, du Territoire de Belfort, du Doubs, du Jura, de l’Ain et de la Haute-Savoie, dans une zone de 10 kilomètres de profondeur à vol d’oiseau de la frontière) ;
• exerçant son activité lucrative en Suisse ;
• faisant l’aller-retour entre les 2 pays quotidiennement.

Si vous êtes un frontalier (de plus de 17 ans exclusivement), vous ne pouvez ramener en franchise que les quantités suivantes :

Il est possible d’assortir les marchandises d’une même catégorie à condition de respecter les seuils autorisés en franchise. Par exemple, si vous n’importez que 20 cigarettes (soit la moitié du seuil autorisé), vous pouvez répartir la moitié restante sur le tabac à fumer (en achetant 25 grammes, soit la moitié du seuil pour ce type de tabac).

Les franchises quantitatives applicables aux frontaliers sont basses en raison de la fréquence des trajets parcourus.

Au-delà de ces seuils, l’importation n’est pas interdite, mais vous devrez régler les taxes douanières. De même, si vous faites l’objet d’un contrôle à la frontière et que vous transportez plus de produits que les seuils autorisés en franchise, vous devrez justifier de l’utilisation de ces marchandises. Si vous ne pouvez pas prouver que les produits sont importés en France pour votre propre consommation, vous vous exposez à une amende (jusqu’à 750 euros).

Les franchises quantitatives pour les non-frontaliers

Les douanes françaises appliquent des franchises douanières différentes pour les personnes franchissant la frontière franco-suisse, mais ne relevant pas du régime des frontaliers. Les seuils applicables aux non-frontaliers sont les suivants :

Comme pour les frontaliers, les non-frontaliers peuvent assortir les produits d’une même catégorie (alcools, tabacs…), tant que les seuils ne sont pas atteints. En dépassant les seuils autorisés, vous devrez vous acquitter des taxes douanières.

Pour les frontaliers comme pour les non-frontaliers, les denrées alimentaires (dont la viande, le lait, les produits de la pêche…) importées en France en provenance de la Suisse sont autorisées sans limites quantitatives.

Si les Français s’approvisionnent en tabac, alcool ou carburant en Suisse pour leurs prix plus attractifs, les Suisses se rendent en France pour ses denrées alimentaires. Ils viennent notamment se fournir en viande et autres produits de consommation dont les prix sont plus abordables de ce côté-ci de la frontière.

Pour simplifier la tâche des douaniers, la Suisse a établi une franchise quantitative qui comprend dans la même catégorie : la viande, la volaille, les saucisses et les aliments à base de viande. Il n'y a plus qu'une seule catégorie de marchandises carnées dont la franchise quantitative est fixée à un kilo par jour et par personne.

En cas de doute et pour éviter de vous exposer à une amende, contactez Infos Douane service au 0 811 20 44 44 (ou au +33 1 72 40 78 50 depuis l’étranger). Les seuils applicables aux frontaliers étant particulièrement bas, n’importe qui peut rapidement se retrouver en infraction sans le vouloir. Que l’on soit frontalier ou non, l’important c’est de bien connaître ses droits lors du passage de la frontière !