Quelle Quantité Peut-on Ramener de Suisse : Tabac, Alcool, Viande
Vous êtes de nombreux frontaliers à franchir la frontière franco-suisse quotidiennement.
Beaucoup d’entre vous en profitent pour faire des achats en Suisse.
Toutefois, lorsque vous passez la frontière en train, en avion ou en voiture avec le coffre rempli de marchandises, des franchises douanières et fiscales s’appliquent. Vous êtes libre de ramener ces marchandises sans régler les taxes douanières afférentes, mais certaines limites ne doivent pas être dépassées !
Quelles sont les franchises douanières applicables ? Quelle quantité de tabac, d’alcool ou de viande peut-on ramener de Suisse vers la France ? Y a-t-il des franchises spéciales applicables aux frontaliers ?
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Conseiller : Absolument, Camille. Quand vous faites des achats en Suisse et que vous rentrez en France, ce qu'on appelle les franchises douanières s'appliquent. Cela signifie que vous êtes exonéré de taxes douanières sur les produits importés, mais seulement jusqu'à une certaine quantité ou valeur limitée, généralement pour votre usage personnel ou pour offrir.
Camille : D'accord, donc une franchise, c'est une quantité ou une valeur sous laquelle on n'a pas de taxes à payer. C'est ça ?
Conseiller : C'est exactement ça. On distingue les franchises en valeur, qui fixent un montant total maximal, et les franchises quantitatives, qui concernent des quantités précises de produits. Ces dernières s'appliquent notamment aux tabacs, alcools, médicaments et carburant, et les règles sont différentes car la Suisse est hors de l'Union Européenne.
Camille : Et pour les frontaliers, comme beaucoup de nos auditeurs, est-ce qu'il y a des seuils spécifiques, peut-être différents de ceux pour un simple voyageur ? Et au fait, qui est considéré comme frontalier par la douane ?
Conseiller : Oui, les frontaliers, qui résident en France dans une zone proche de la frontière et travaillent en Suisse en faisant l'aller-retour quotidiennement, ont des franchises quantitatives spécifiques. Elles sont souvent plus basses que pour d'autres voyageurs, en raison de la fréquence de leurs trajets. Par exemple, pour les plus de 17 ans, c'est seulement 40 cigarettes.
Camille : 40 cigarettes, c'est très peu ! Et si je veux ramener un assortiment, par exemple des cigarettes et du tabac à fumer, est-ce que je peux combiner les quantités ?
Conseiller : Oui, tout à fait. Vous pouvez panacher les marchandises d'une même catégorie. L'idée est de respecter la proportion du seuil autorisé. Par exemple, si vous importez 20 cigarettes, soit la moitié du seuil, vous pouvez alors importer la moitié du seuil autorisé pour le tabac à fumer, soit 25 grammes.
Camille : Je comprends mieux. Mais alors, qu'est-ce qui se passe si je dépasse ces seuils ? Est-ce que je dois payer des taxes, ou est-ce que je risque une amende ?
Conseiller : Dépasser ces seuils n'est pas interdit en soi, mais vous devrez régler les taxes douanières sur les quantités excédentaires. Et si vous ne pouvez pas justifier que ces produits sont pour votre consommation personnelle, vous vous exposez à une amende, qui peut aller jusqu'à 750 euros. Les contrôles peuvent avoir lieu partout sur le territoire.
Camille : C'est une information importante. Et pour quelqu'un qui n'est pas frontalier, disons un touriste qui passe la journée en Suisse, les règles sont les mêmes ?
Conseiller : Non, les non-frontaliers bénéficient de seuils plus élevés. Par exemple, ils peuvent ramener 200 cigarettes ou un litre d'alcool fort, contre 40 cigarettes pour les frontaliers. C'est une distinction clé à connaître selon votre profil de voyageur.
Camille : C'est très clair pour le tabac et l'alcool. Et un mot sur la viande ou d'autres denrées alimentaires, parce que c'est aussi un gros sujet quand on fait ses courses en Suisse ?
Conseiller : Excellente question, Camille. Pour les denrées alimentaires, comme la viande, le lait ou les produits de la pêche, l'importation de Suisse vers la France est autorisée sans limites quantitatives, que vous soyez frontalier ou non. C'est une liberté pour vos courses de ce côté-là.
Camille : C'est une bonne nouvelle pour nos paniers de courses ! Pour résumer, quel serait votre conseil principal à nos auditeurs ?
Conseiller : Mon conseil est de toujours bien connaître les seuils autorisés selon votre statut, frontalier ou non, avant de passer la frontière. Les franchises pour les frontaliers étant assez basses, il est facile de se retrouver en infraction sans le vouloir. En cas de doute, contactez le service des douanes pour une information précise.
C’est quoi la franchise douanière ?
Une franchise douanière est une mesure consistant à ne pas appliquer les taxes ou droits de douane sur les marchandises importées dans un pays. Concrètement, lorsque vous faites des achats en Suisse et que vous rentrez en France, la douane française vous exonère de régler des taxes sur les produits importés, mais seulement sur une quantité ou une valeur limitée.
Généralement, les seuils autorisés correspondent à ce que vous pourriez importer pour votre propre usage ou pour offrir à votre entourage. Jusqu’à ces seuils limites, on dit des marchandises qu’elles sont en « franchises de droits de douane ». On distingue :
- les franchises en valeur: les seuils sont exprimés en valeur totale de la marchandise importée (par exemple : import autorisé de marchandises sans taxe ni déclaration à hauteur de 300 euros maximum) ;
- les franchises quantitatives: selon les catégories, les seuils sont exprimés en quantité de marchandises (par exemple : import autorisé sans taxe ni déclaration à hauteur de 200 cigarettes maximum).
Les franchises quantitatives sont appliquées sur certains produits en particulier : les tabacs, les alcools, les médicaments et le carburant.
Il existe des franchises différentes selon le pays d’achat. Les douanes distinguent les achats réalisés :
- dans un État membre de l’Union européenne (UE) ;
- dans un État non membre de l’UE (ou territoire exclu du territoire douanier communautaire).
Les agents des douanes contrôlent généralement les marchandises aux frontières, mais ils peuvent également réaliser des contrôles sur tout le territoire national.
Si vous franchissez régulièrement la frontière franco-suisse, il est important de connaître les seuils autorisés en franchise douanière afin d’éviter d’être en infraction avec la loi française.
Les quantités que les frontaliers peuvent ramener de Suisse
Pour rappel, le frontalier est un travailleur :
- ayant sa résidence principale en France (dans les départements du Haut-Rhin, du Territoire de Belfort, du Doubs, du Jura, de l’Ain et de la Haute-Savoie, dans une zone de 10 kilomètres de profondeur à vol d’oiseau de la frontière) ;
- exerçant son activité lucrative en Suisse ;
- faisant l’aller-retour entre les 2 pays quotidiennement.
Si vous êtes un frontalier (de plus de 17 ans exclusivement), vous ne pouvez ramener en franchise que les quantités suivantes :
Il est possible d’assortir les marchandises d’une même catégorie à condition de respecter les seuils autorisés en franchise. Par exemple, si vous n’importez que 20 cigarettes (soit la moitié du seuil autorisé), vous pouvez répartir la moitié restante sur le tabac à fumer (en achetant 25 grammes, soit la moitié du seuil pour ce type de tabac).
Les franchises quantitatives applicables aux frontaliers sont basses en raison de la fréquence des trajets parcourus.
Au-delà de ces seuils, l’importation n’est pas interdite, mais vous devrez régler les taxes douanières. De même, si vous faites l’objet d’un contrôle à la frontière et que vous transportez plus de produits que les seuils autorisés en franchise, vous devrez justifier de l’utilisation de ces marchandises. Si vous ne pouvez pas prouver que les produits sont importés en France pour votre propre consommation, vous vous exposez à une amende (jusqu’à 750 euros).
Les franchises quantitatives pour les non-frontaliers
Les douanes françaises appliquent des franchises douanières différentes pour les personnes franchissant la frontière franco-suisse, mais ne relevant pas du régime des frontaliers. Les seuils applicables aux non-frontaliers sont les suivants :
Comme pour les frontaliers, les non-frontaliers peuvent assortir les produits d’une même catégorie (alcools, tabacs…), tant que les seuils ne sont pas atteints. En dépassant les seuils autorisés, vous devrez vous acquitter des taxes douanières.
Pour les frontaliers comme pour les non-frontaliers, les denrées alimentaires (dont la viande, le lait, les produits de la pêche…) importées en France en provenance de la Suisse sont autorisées sans limites quantitatives.
Si les Français s’approvisionnent en tabac, alcool ou carburant en Suisse pour leurs prix plus attractifs, les Suisses se rendent en France pour ses denrées alimentaires. Ils viennent notamment se fournir en viande et autres produits de consommation dont les prix sont plus abordables de ce côté-ci de la frontière.
Pour simplifier la tâche des douaniers, la Suisse a établi une franchise quantitative qui comprend dans la même catégorie : la viande, la volaille, les saucisses et les aliments à base de viande. Il n'y a plus qu'une seule catégorie de marchandises carnées dont la franchise quantitative est fixée à un kilo par jour et par personne.
En cas de doute et pour éviter de vous exposer à une amende, contactez Infos Douane service au 0 811 20 44 44 (ou au +33 1 72 40 78 50 depuis l’étranger). Les seuils applicables aux frontaliers étant particulièrement bas, n’importe qui peut rapidement se retrouver en infraction sans le vouloir. Que l’on soit frontalier ou non, l’important c’est de bien connaître ses droits lors du passage de la frontière !
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