Comment Fonctionnent les trois Piliers en Suisse | Prévoyance

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20 avr. 2024

En Suisse, le système de retraite et de prévoyance se fonde sur trois piliers.

Ce système de piliers permet de protéger financièrement tous les travailleurs et leurs proches lors du départ à la retraite et en cas d’invalidité ou de décès.

On distingue un premier pilier étatique et obligatoire, nommé AVS/AI, un deuxième pilier correspondant à la prévoyance professionnelle, nommée LPP/LAA, et un troisième pilier facultatif équivalent à la prévoyance privée.

Ces piliers peuvent être débloqués de manière anticipée sous certaines conditions.

Pour tout comprendre sur le fonctionnement des trois piliers en Suisse, suivez le Guide !

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Camille : La retraite, l'invalidité, le décès... des sujets que l'on préfère parfois ne pas aborder, mais qui sont pourtant essentiels à anticiper. En Suisse, le système de prévoyance est souvent mentionné comme étant basé sur trois piliers. Mais concrètement, comment fonctionne-t-il? C'est ce que nous allons voir aujourd'hui avec notre expert.
Conseiller : Bonjour Camille. Effectivement, le système de prévoyance suisse repose sur trois piliers distincts mais complémentaires, conçus pour assurer une protection financière à tous les travailleurs et leurs proches. Il s'agit du 1er pilier étatique et obligatoire, du 2e pilier professionnel et également obligatoire sous conditions, et enfin du 3e pilier, qui est facultatif et privé.
Camille : Intéressant. Commençons par le premier, le pilier étatique. Que recouvre-t-il exactement et à quoi sert-il?
Conseiller : Le 1er pilier est la prévoyance étatique et obligatoire, connu sous les noms d'AVS pour l'Assurance-vieillesse et Survivants et d'AI pour l'Assurance-invalidité. Son objectif principal est de garantir le minimum vital à tous les assurés, qu'ils résident ou travaillent en Suisse. Il repose sur un principe de solidarité, financé à parts égales par les cotisations mensuelles du travailleur et de l'employeur. L'âge de la retraite est fixé à 65 ans pour les hommes et les femmes, mais pour les frontaliers, il est crucial de bien préparer sa demande car une rente AVS complète n'est pas toujours acquise.
Camille : Donc, le 1er pilier assure le minimum vital. Et le 2e pilier, la prévoyance professionnelle, comment vient-il compléter ce dispositif?
Conseiller : Le 2e pilier, ou LPP, vise à compléter les prestations du 1er pilier afin de permettre au futur retraité de maintenir son niveau de vie habituel. Il couvre les risques d'invalidité suite à une maladie ou un accident, ainsi que les besoins des proches en cas de décès. Il est obligatoire pour les salariés ayant un salaire annuel minimum, fixé à CHF 22'680 en 2026, et il fonctionne sur un principe de capitalisation où vos cotisations financent vos propres rentes futures. Il existe aussi une part surobligatoire pour les salaires plus élevés, permettant des prestations supplémentaires.
Camille : Si je comprends bien, les deux premiers piliers sont obligatoires et visent à assurer entre 60% et 75% de nos revenus antérieurs. Mais si l'on veut aller au-delà, il y a le 3e pilier, facultatif, c'est bien ça?
Conseiller : Absolument. Le 3e pilier est une prévoyance privée et individuelle, facultative. Son but est d'améliorer votre niveau de vie à la retraite en complétant les prestations des deux premiers piliers, de vous constituer un patrimoine et potentiellement d'obtenir des réductions d'impôts. Il se décline en deux branches distinctes: le pilier 3a, appelé prévoyance liée, et le pilier 3b, la prévoyance libre.
Camille : Quelle est la principale différence entre le 3a et le 3b, notamment en termes d'avantages fiscaux?
Conseiller : La différence majeure réside dans la déduction fiscale et la flexibilité. Les cotisations au pilier 3a sont déductibles de vos revenus imposables, dans certaines limites annuelles, ce qui réduit votre impôt sur le revenu. Cependant, l'épargne est généralement bloquée jusqu'à 5 ans avant la retraite. Le pilier 3b, lui, n'offre pas de déduction fiscale pour les versements, mais les sommes épargnées sont librement accessibles au terme du contrat, offrant ainsi une plus grande souplesse.
Camille : C'est une distinction importante. Et pour nos auditeurs frontaliers, y a-t-il des spécificités concernant ces déductions fiscales pour le 3e pilier?
Conseiller : Oui, il y a eu des changements significatifs. Depuis le 1er janvier 2021, les cotisations au pilier 3a ne sont plus défiscalisables pour les frontaliers, sauf s'ils accèdent au statut de quasi-résident. Ce statut ne concerne que les frontaliers travaillant à Genève et exige qu'au moins 90% des revenus de leur foyer fiscal soient imposables en Suisse, ce qui inclut les revenus du conjoint et d'autres sources. Si cette condition n'est pas remplie, le 3e pilier peut être conservé, mais sans les avantages fiscaux.
Camille : Des conditions strictes donc pour les frontaliers. Enfin, une question fréquente: est-il possible de débloquer ces piliers de manière anticipée, avant la retraite?
Conseiller : Oui, c'est possible, mais sous des conditions très spécifiques. Pour le 2e pilier, les fonds peuvent être débloqués pour l'achat ou la rénovation de sa résidence principale, le remboursement de prêts hypothécaires, ou pour lancer une activité indépendante. On peut aussi le débloquer en cas de départ définitif de Suisse. Pour le pilier 3a, les motifs sont similaires, incluant aussi le réinvestissement dans le 2e pilier ou en cas d'invalidité complète. Le 3b, étant plus libre, peut être débloqué sans restriction particulière, mais avec d'éventuelles pénalités.
Camille : C'est un point crucial à connaître pour nos auditeurs. En résumé, quel conseil donneriez-vous pour naviguer dans ce système complexe?
Conseiller : Mon conseil principal est de ne pas attendre. Le système des trois piliers est conçu pour offrir une sécurité financière, mais il demande une compréhension proactive. Que ce soit pour planifier votre retraite, anticiper un besoin de logement ou un changement de carrière, informez-vous auprès de votre caisse de prévoyance et adaptez votre stratégie. Pour les frontaliers en particulier, la complexité des règles, notamment fiscales, rend une préparation minutieuse indispensable.

Solidaire et individuel : le système des trois piliers

Prévoyance étatique et obligatoire : le 1er pilier AVS/AI

Le 1er pilier correspond à la prévoyance étatique et obligatoire. Il recouvre :

  • l’Assurance-vieillesse et Survivants (AVS) lors du départ à la retraite ;
  • l’Assurance-invalidité (AI) en cas de diminution de la capacité de travail ;
  • les prestations complémentaires (PC) dans le cas de perte de gain (APG) due à la maladie ou à la maternité.

Lors du départ à la retraite, en cas d’invalidité ou en cas de décès, ce pilier vise à garantir le minimum vital à tous les assurés résidant ou travaillant en Suisse. Fondé sur le principe de solidarité, il est financé à parts égales par le travailleur (suisse ou frontalier) qui cotise mensuellement à l’AVS et par l’employeur qui verse une contribution équivalente.

En Suisse, les femmes et les hommes prennent leur retraite à l’âge de 65 ans. Pour bénéficier de votre 1er pilier AVS, vous devez en faire la demande auprès de la caisse de compensation compétente. Si vous êtes frontalier et que votre carrière est morcelée entre la Suisse et la France, vous devez plus que quiconque préparer votre retraite en amont car il est fort probable que vous ne puissiez prétendre à une rente AVS complète une fois l'âge requis atteint.

Prévoyance professionnelle : 2e pilier LPP/LAA

Le 2e pilier est également appelé prévoyance professionnelle (LPP). Il recouvre l’assurance-accidents professionnels (LAA), l’assurance d’indemnités journalières en cas de maladie et les institutions de libre passage. Ces institutions ou caisse de prévoyance LPP ont pour mission de stocker vos avoirs LPP jusqu'à l'âge légal de la retraite.

Ce pilier comprend une part obligatoire et une partie surobligatoire (ou facultative).

La part obligatoire

L’objectif du 2e pilier est de compléter les prestations obtenues avec le 1er pilier, afin d’assurer au futur retraité le maintien de son niveau de vie. Il couvre les risques d’invalidité à la suite d’une maladie ou d’un accident, ainsi que les besoins des proches en cas de décès.

Les cotisations obligatoires au 2e pilier concernent tous les travailleurs salariés justifiants d’un salaire annuel minimum établi à CHF 22'680.- en 2026.

Si vous êtes dans ce cas, cotiser pour le 2e pilier vous permet de vous constituer une épargne pour préparer votre retraite. Comme pour le 1er pilier, votre employeur et vous-même versez mensuellement une cotisation à la caisse de pension cantonale référente. Ce système repose toutefois sur un principe de capitalisation : vous cotisez afin de financer vos futures rentes en vue de la retraite.

La part surobligatoire ou facultative

La part facultative du 2e pilier concerne les cotisations volontaires de certains travailleurs dont le salaire annuel dépasse le montant maximal (CHF 90'720.- en 2026). Ces travailleurs bénéficient de prestations supplémentaires selon le plan de prévoyance de l’entreprise.

Cotiser pour les 1er et 2e piliers vous permettra de recevoir entre 60 % et 75 % de vos revenus antérieurs lorsque vous serez à la retraite. Si vous êtes plutôt fourmi que cigale, et que vous souhaitez compléter ces revenus, vous avez la possibilité de souscrire un 3ème pilier.

L'assurance vie, équivalent français du troisième pilier

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Prévoyance privée : 3e pilier

Le 3e pilier est facultatif. Il correspond à la prévoyance privée ou individuelle.

Son objectif est de compléter les prestations obtenues avec les deux premiers piliers et de vous constituer un patrimoine. Il vous assure une sécurité financière à l’issue de votre vie active, en vue d’améliorer votre niveau de vie et d’obtenir des réductions d’impôts.

Ce 3e pilier comporte généralement des produits financiers tels que les assurances-vie, des comptes de prévoyance ou des actions. Le 3e pilier est divisé en 2 branches : le pilier 3 a (prévoyance liée) et le pilier 3 b (prévoyance libre).

Le pilier 3 a ou prévoyance liée

Le pilier 3 A constitue une prévoyance à long terme. Lorsque le travailleur y souscrit ce type de contrat d’assurance, ses cotisations sont déductibles de ses revenus imposables, dans une certaine limite à savoir : CHF 7'258.-  en 2026 pour les personnes salariées et jusqu'à 20 % (dans la limite de 36'288 francs par an) de vos revenus si vous êtes indépendant et que vous n'avez pas souscrit de 2ème pilier .

Cette déduction fiscale contribue à réduire le montant de vos impôts sur le revenu. En revanche, votre épargne n’est disponible que sous certaines conditions. Elle est généralement bloquée jusqu’à 5 ans avant le départ en retraite.

Le pilier 3 b ou prévoyance libre

Contrairement au pilier 3a, les versements au pilier 3 b ne sont pas déductibles de vos revenus imposables même si vous êtes quasi résident genevois. Cependant, les sommes épargnées sont librement accessibles au terme du contrat.

Le 3e pilier et les frontaliers

Depuis le 1er janvier 2021, vos cotisations au pilier 3 A de cette même année ne sont plus défiscalisables pour les frontaliers, sauf dans certains cas.

En accédant au statut de quasi-résident, autrement dit en étant imposés comme les résidents suisses, vous pourrez ainsi continuer de bénéficier de la déduction fiscale et être éligible aux piliers 3a et 3b frontaliers.

Le statut de quasi-résident suisse ne concerne que les frontaliers travaillant dans le canton de Genève. Pour profiter de ce statut, les frontaliers doivent justifier qu’au moins 90 % des revenus de leur foyer émanent de Suisse. Les revenus du foyer incluent : les revenus du conjoint, les allocations, les pensons, les placements bancaires, les revenus locatifs....

La révision de la législation fiscale suisse, entrée en vigueur ce 1er janvier 2021, modifie également les conditions d’éligibilité au statut de quasi résident.

Attention : il ne suffit plus de percevoir 90 % de vos revenus en Suisse. 90 % des revenus de votre foyer fiscal doivent être imposables en Suisse.

Si votre conjoint(e) perçoit des revenus en France, il est peu probable d’obtenir le statut de quasi-résident, par exemple, car il ou elle sera imposé(e) en France. Il en va de même si vous percevez des revenus fonciers français.

Vous avez toujours la possibilité de demander une rectification de votre impôt à la source. Cette demande se fait chaque année avant le 31 mars de l’année N+1.

Je demande le statut quasi-résident

Déblocage des piliers suisses

Débloquer le 2e pilier

Les fonds cotisés dans votre 2ème pilier doivent en principe servir à financer vos prestations vieillesse. Il est toutefois possible de les retirer ou de les débloquer avant l’âge de départ à la retraite, sous certaines conditions.

Débloquer le 2e pilier pour acheter son logement principal

Les fonds débloqués du 2e pilier ne peuvent être alloués que dans les conditions suivantes :

  • pour acheter votre résidence principale ;
  • pour rembourser les prêts hypothécaires de votre résidence principale ;
  • pour financer des travaux de rénovation dans votre résidence principale ;
  • pour acquérir des parts sociales dans une coopérative de construction.

Soyez vigilant : débloquer votre 2ème pilier implique nécessairement une diminution significative des prestations vieillesse de votre retraite.

De plus, les caisses de prévoyance vérifient scrupuleusement à quelles fins vous utilisez ces fonds. Elles vous demanderont de fournir de nombreux justificatifs attestant l’achat de votre logement principal.

Enfin, sachez qu’en cas de revente de votre logement, vous êtes dans l’obligation de rembourser les fonds perçus à votre caisse de pension, à moins que vous ayez suffisamment cotisé pour reconstituer votre 2ème pilier.

Notez également que vous ne pouvez demander un versement de vos fonds que tous les 5 ans. La part surobligatoire du 2ème pilier peut être intégralement débloqué jusqu’à 50 ans. En revanche, après 50 ans, le déblocage est limité. Enfin, si vous êtes marié ou vivez en partenariat enregistré, l’accord écrit de votre conjoint(e) sera nécessaire.

Pour débloquer votre second pilier, contactez votre caisse de prévoyance. Cette dernière vous adressera tous les documents à remplir et vous renseignera sur les modalités de versement et les délais nécessaires au déblocage des fonds.

Débloquer le 2e pilier pour lancer une activité indépendante

Les fonds du 2e pilier peuvent être débloqués pour vous lancer à votre compte. Vous ne serez dans ce cas plus soumis à la prévoyance professionnelle obligatoire.

Contactez votre caisse de prévoyance en lui fournissant les justificatifs attestant de votre activité indépendante (inscription au registre du commerce, loyer des locaux professionnels, achats de matériel, etc.). Votre demande de rachat des années cotisées à la LPP doit être effectuée dans l’année suivant le lancement de votre activité. Comme pour l’achat d’un logement, l’accord préalable de votre conjoint sera requis.

Débloquer le 2e pilier pour quitter définitivement la Suisse

Vous pouvez débloquer votre 2e pilier si vous apportez la preuve de votre départ définitif de la Suisse pour vous installer à l’étranger.

Si vous vous installez dans un pays hors UE/AELE, vous ne rencontrerez pas de difficultés pour débloquer vos fonds.

Toutefois, si vous vous installez dans un pays membre de l’UE/AELE, vous ne pourrez en principe pas retirer vos fonds, car vous serez affilié à l’assurance retraite de votre nouveau pays.

La part obligatoire des fonds du 2e pilier restera bloquée sur un compte de libre passage en Suisse et ne pourra être retirée que lorsque vous serez en âge de partir à la retraite. Vous pourrez en revanche retirer la part non obligatoire des fonds du 2e pilier.

Pour débloquer vos fonds, contactez votre caisse de prévoyance en lui indiquant votre nouveau pays de résidence.

Déblocage du 3e pilier

Comme le 2e pilier, les fonds cotisés dans votre 3e pilier doivent en principe permettre de financer vos prestations vieillesse. Ils peuvent néanmoins être retirés de manière anticipée avant votre départ en retraite, sous certaines conditions.

Débloquer le pilier 3a

Le pilier 3a ne peut être débloqué de manière anticipée que pour :

  • acheter ou construire sa résidence principale ;
  • rembourser un prêt hypothécaire ;
  • lancer son activité indépendante ;
  • quitter définitivement la Suisse ;
  • réinvestir les fonds dans le 2e pilier (en rachetant des années de cotisations) ou dans un autre 3e pilier ;
  • toucher une rente en cas d’invalidité complète, sous certaines conditions.

Les fonds du pilier 3a doivent être entièrement retirés lors du passage à la retraite (65 ans pour les femmes et pour les hommes), ou au plus tôt, 5 années avant la retraite. Si vous décidez de continuer d’exercer votre activité au-delà de l’âge légal, vous pouvez reporter le retrait des fonds dans la limite de 5 ans.

Sachez que le retrait des fonds du pilier 3 A est imposé et doit être déclaré à l’administration fiscale.

Débloquer le pilier 3 b

Le pilier 3 b peut être débloqué sans restriction particulière et sans limitation de durée. Vous devrez en revanche payer des pénalités en cas de retrait anticipé. Prenez le temps d’étudier le tableau de valeur de rachat communiquée par votre compagnie d’assurance.

Note à l’attention des frontaliers :

Si vous ne pouvez pas prétendre au statut de quasi-résident, vous pouvez tout de même conserver votre 3e pilier, mais vous ne pourrez plus bénéficier des déductions fiscales.

S’agissant des fonds du pilier 3a, vous pourrez les retirer :

  • soit à l’âge de la retraite (dans l’attente, les versements peuvent être suspendus) ;
  • soit de manière anticipée, mais dans les mêmes conditions que les résidents suisses : acheter ou construire sa résidence principale, quitter la Suisse, lancer son activité indépendante…

Sachez également que le retrait de votre 3e pilier fait l’objet d’une imposition à la source en Suisse et d’une imposition en France (taxation à 6,75 %). Les impôts payés à la source en Suisse pourront être récupérés auprès de l’administration fiscale suisse après avoir justifié que la taxation à 6,75 % a bien été réglée en France.

À retenir : les 1er et 2e piliers sont obligatoires et couvriront entre 60 % et 75 % de vos revenus antérieurs. Le 3e pilier est facultatif et permettra d’améliorer votre niveau de vie à l’heure de la retraite. Depuis le 1er janvier 2021, les frontaliers ne peuvent plus défiscaliser leurs revenus avec le 3e pilier, sauf s’ils accèdent au statut de quasi-résidents.


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