Comment Fonctionnent les trois Piliers en Suisse | Prévoyance
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Comment Fonctionnent les trois Piliers en Suisse | Prévoyance

20 avr. 2021
Lecture 10 minutes

En Suisse, le système de retraite et de prévoyance se fonde sur trois piliers. Ce système de piliers permet de protéger financièrement tous les travailleurs et leurs proches lors du départ à la retraite et en cas d’invalidité ou de décès. On distingue un premier pilier étatique et obligatoire, nommé AVS/AI, un deuxième pilier correspondant à la prévoyance professionnelle, nommée LPP/LAA, et un troisième pilier facultatif équivalent à la prévoyance privée. Ces piliers peuvent être débloqués de manière anticipée sous certaines conditions. Pour tout comprendre sur le fonctionnement des trois piliers en Suisse, suivez le Guide !

Sommaire

Solidaire et individuel : le système des trois piliers

Prévoyance étatique et obligatoire : le 1er pilier AVS/AI

Le 1er pilier correspond à la prévoyance étatique et obligatoire. Il recouvre :

  • l’Assurance-vieillesse et Survivants (AVS) lors du départ à la retraite ;
  • l’Assurance-invalidité (AI) en cas de diminution de la capacité de travail ;
  • les prestations complémentaires (PC) dans le cas de perte de gain (APG) due à la maladie ou à la maternité.

Lors du départ à la retraite, en cas d’invalidité ou en cas de décès, ce pilier vise à garantir le minimum vital à tous les assurés résidant ou travaillant en Suisse. Fondé sur le principe de solidarité, il est financé à parts égales par le travailleur (suisse ou frontalier) qui cotise mensuellement à l’AVS et par l’employeur qui verse une contribution équivalente.

En Suisse, les femmes prennent leur retraite à l’âge de 64 ans et les hommes à l’âge de 65 ans. Pour bénéficier de votre retraite AVS, vous devez en faire la demande auprès de la caisse de compensation compétente.

Prévoyance professionnelle : 2e pilier LPP/LAA

Le 2e pilier, également appelé caisse de pension des entreprises, correspond à la prévoyance professionnelle (LPP). Il recouvre également l’assurance-accidents professionnels (LAA), l’assurance d’indemnités journalières en cas de maladie et les institutions de libre passage.

Ce pilier comprend une partie obligatoire et une partie surobligatoire (ou facultative).

La partie obligatoire

L’objectif du 2e pilier obligatoire est de compléter les prestations obtenues avec le 1er pilier, afin d’assurer au futur retraité le maintien de son niveau de vie. Il couvre les risques d’invalidité à la suite d’une maladie ou d’un accident, ainsi que les besoins des proches en cas de décès.

Les cotisations obligatoires au 2e pilier concernent tous les travailleurs justifiants d’un salaire annuel minimum établi à CHF 21 510 en 2021.

Si vous êtes dans ce cas, cotiser pour le 2e pilier vous permet de vous constituer une épargne pour préparer votre retraite. Comme pour le 1er pilier, votre employeur et vous-même versez mensuellement une cotisation à la caisse de pension cantonale référente. Ce système repose toutefois sur un principe de capitalisation : vous cotisez afin de financer vos propres futures rentes en vue de la retraite.

La partie surobligatoire ou facultative

La partie facultative du 2e pilier concerne les cotisations volontaires de certains travailleurs dont le salaire annuel dépasse le montant maximal (CHF 86 040 en 2021) ou encore certains indépendants. Ces travailleurs bénéficient de prestations supplémentaires selon le plan de prévoyance de l’entreprise.

Cotiser pour les 1er et 2e piliers obligatoires vous permettra de recevoir entre 60 % et 75 % de vos revenus antérieurs lorsque vous serez à la retraite. Si vous êtes plutôt fourmi que cigale, et que vous souhaitez compléter ces revenus, vous avez la possibilité de cotiser au 3e pilier.

L'assurance vie, équivalent français du troisième pilier

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Prévoyance privée : 3e pilier

Le 3e pilier est facultatif. Il correspond à la prévoyance privée ou individuelle.

Son objectif est de compléter les prestations obtenues avec les deux premiers piliers et de vous constituer un patrimoine. Il vous assure une sécurité financière à l’issue de votre vie active, en vue d’améliorer votre niveau de vie et d’obtenir des réductions d’impôts.

Ce 3e pilier comporte généralement des produits financiers tels que les assurances-vie, des comptes de prévoyance ou des actions. Le 3e pilier est divisé en 2 branches : le pilier 3 a (prévoyance liée) et le pilier 3 b (prévoyance libre).

Le pilier 3 a ou prévoyance liée

Le pilier 3 A constitue une prévoyance à long terme. Lorsque le travailleur y souscrit ce type de contrat d’assurance, ses cotisations sont déductibles de ses revenus imposables, dans une certaine limite (CHF 6 883  en 2021 pour les personnes actives avec caisse de pension).

Cette déduction fiscale contribue à réduire le montant de vos impôts sur le revenu. En revanche, votre épargne n’est disponible que sous certaines conditions. Elle est généralement bloquée jusqu’à 5 ans avant le départ en retraite.

Le pilier 3 b ou prévoyance libre

Contrairement au pilier 3a, les versements au pilier 3 b ne sont pas déductibles de vos revenus imposables. Cependant, les sommes épargnées sont librement accessibles au terme du contrat.

Le 3e pilier et les frontaliers

Depuis le 1er janvier 2021, vos cotisations au pilier 3 A de cette même année ne sont plus défiscalisables pour les frontaliers, sauf dans certains cas.

En accédant au statut de quasi-résident, autrement dit en étant imposés comme les résidents suisses, vous pourrez ainsi continuer de bénéficier de la déduction fiscale et être éligible aux piliers 3a et 3b frontaliers.

Le statut de quasi-résident suisse ne concerne que les frontaliers travaillant dans le canton de Genève. Pour profiter de ce statut, les frontaliers doivent justifier qu’au moins 90 % des revenus de leur foyer émanent de Suisse. Les revenus du foyer incluent : les revenus du conjoint, les allocations, les pensons, les placements bancaires, les revenus locatifs....

La révision de la législation fiscale suisse, entrée en vigueur ce 1er janvier 2021, modifie également les conditions d’éligibilité au statut de quasi résident.

Attention : il ne suffit plus de percevoir 90 % de vos revenus en Suisse. 90 % des revenus de votre foyer fiscal doivent être imposables en Suisse.

Si votre conjoint(e) perçoit des revenus en France, il est peu probable d’obtenir le statut de quasi-résident, par exemple, car il ou elle sera imposé(e) en France. Il en va de même si vous percevez des revenus fonciers français.

Vous avez toujours la possibilité de demander une rectification de votre impôt à la source. Cette demande se fait chaque année avant le 31 mars de l’année N+1.

Pour en savoir plus, suivez les conseils de notre conseiller fiduciaire dans son interview en suivant ce lien : 

Je défiscalise mon troisième pilier !

Déblocage des piliers suisses

Débloquer le 2e pilier

Les fonds cotisés dans votre 2e pilier doivent en principe servir à financer vos prestations vieillesse. Il est toutefois possible de les retirer ou de les débloquer avant l’âge de départ à la retraite, sous certaines conditions.

Débloquer le 2e pilier pour acheter son logement principal

Les fonds débloqués du 2e pilier ne peuvent être alloués que dans les conditions suivantes :

  • pour acheter votre résidence principale ;
  • pour rembourser les prêts hypothécaires de votre résidence principale ;
  • pour financer des travaux de rénovation dans votre résidence principale ;
  • pour acquérir des parts sociales dans une coopérative de construction.

Soyez vigilant : débloquer votre 2e pilier implique nécessairement une diminution significative des prestations vieillesse de votre retraite.

De plus, les caisses de prévoyance vérifient scrupuleusement dans quel but vous utilisez ces fonds. Elles vous demanderont de fournir de nombreux justificatifs attestant l’achat de votre logement principal.

Enfin, sachez qu’en cas de revente de votre logement, vous êtes dans l’obligation de rembourser les fonds perçus à votre caisse de pension, à moins que vous ayez suffisamment cotisé pour reconstituer votre 2e pilier.

Notez également que vous ne pouvez demander un versement de vos fonds que tous les 5 ans. Le 2e pilier peut être intégralement débloqué jusqu’à 50 ans. En revanche, après 50 ans, le déblocage est limité. Enfin, si vous êtes marié ou vivez en partenariat enregistré, l’accord écrit de votre conjoint(e) sera nécessaire.

Pour débloquer votre second pilier, contactez votre caisse de prévoyance. Cette dernière vous adressera tous les documents à remplir et vous renseignera sur les modalités de versement et les délais nécessaires au déblocage des fonds.

Débloquer le 2e pilier pour lancer une activité indépendante

Les fonds du 2e pilier peuvent être débloqués pour vous lancer à votre compte. Vous ne serez dans ce cas plus soumis à la prévoyance professionnelle obligatoire.

Contactez votre caisse de prévoyance en lui fournissant les justificatifs attestant de votre activité indépendante (inscription au registre du commerce, loyer des locaux professionnels, achats de matériel, etc.). Votre demande de rachat des années cotisées à la LPP doit être effectuée dans l’année suivant le lancement de votre activité. Comme pour l’achat d’un logement, l’accord préalable de votre conjoint sera requis.

Débloquer le 2e pilier pour quitter définitivement la Suisse

Vous pouvez débloquer votre 2e pilier si vous apportez la preuve de votre départ définitif de la Suisse pour vous installer à l’étranger.

Si vous vous installez dans un pays hors UE/AELE, vous ne rencontrerez pas de difficultés pour débloquer vos fonds.

Toutefois, si vous vous installez dans un pays membre de l’UE/AELE, vous ne pourrez en principe pas retirer vos fonds, car vous serez affilié à l’assurance retraite de votre nouveau pays.

La part obligatoire des fonds du 2e pilier restera bloquée sur un compte de libre passage en Suisse et ne pourra être retirée que lorsque vous serez en âge de partir à la retraite. Vous pourrez en revanche retirer la part non obligatoire des fonds du 2e pilier.

Pour débloquer vos fonds, contactez votre caisse de prévoyance en lui indiquant votre nouveau pays de résidence.

Déblocage du 3e pilier

Comme le 2e pilier, les fonds cotisés dans votre 3e pilier doivent en principe permettre de financer vos prestations vieillesse. Ils peuvent néanmoins être retirés de manière anticipée avant votre départ en retraite, sous certaines conditions.

Débloquer le pilier 3a

Le pilier 3a ne peut être débloqué de manière anticipée que pour :

  • acheter ou construire sa résidence principale ;
  • rembourser un prêt hypothécaire ;
  • lancer son activité indépendante ;
  • quitter définitivement la Suisse ;
  • réinvestir les fonds dans le 2e pilier (en rachetant des années de cotisations) ou dans un autre 3e pilier ;
  • toucher une rente en cas d’invalidité complète, sous certaines conditions.

Les fonds du pilier 3a doivent être entièrement retirés lors du passage à la retraite (64 ans pour les femmes, 65 ans pour les hommes), ou au plus tôt, 5 années avant la retraite. Si vous décidez de continuer d’exercer votre activité au-delà de l’âge légal, vous pouvez reporter le retrait des fonds dans la limite de 5 ans.

Sachez que le retrait des fonds du pilier 3 A est imposé et doit être déclaré à l’administration fiscale.

Débloquer le pilier 3 b

Le pilier 3 b peut être débloqué sans restriction particulière et sans limitation de durée. Vous devrez en revanche payer des pénalités en cas de retrait anticipé. Prenez le temps d’étudier le tableau de valeur de rachat communiquée par votre compagnie d’assurance.

Note à l’attention des frontaliers :

Si vous ne pouvez pas prétendre au statut de quasi-résident, vous pouvez tout de même conserver votre 3e pilier, mais vous ne pourrez plus bénéficier des déductions fiscales.

S’agissant des fonds du pilier 3a, vous pourrez les retirer :

  • soit à l’âge de la retraite (dans l’attente, les versements peuvent être suspendus) ;
  • soit de manière anticipée, mais dans les mêmes conditions que les résidents suisses : acheter ou construire sa résidence principale, quitter la Suisse, lancer son activité indépendante…

Sachez également que le retrait de votre 3e pilier fait l’objet d’une imposition à la source en Suisse et d’une imposition en France (taxation à 6,75 %). Les impôts payés à la source en Suisse pourront être récupérés auprès de l’administration fiscale suisse après avoir justifié que la taxation à 6,75 % a bien été réglée en France.

À retenir : les 1er et 2e piliers sont obligatoires et couvriront entre 60 % et 75 % de vos revenus antérieurs. Le 3e pilier est facultatif et permettra d’améliorer votre niveau de vie à l’heure de la retraite. Depuis le 1er janvier 2021, les frontaliers ne peuvent plus défiscaliser leurs revenus avec le 3e pilier, sauf s’ils accèdent au statut de quasi-résidents.

https://www.guidedufrontalier.com/assurance-vie
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