Quelles sont les assurances nécessaires pour le télétravail des frontaliers ?

Rien d’étonnant : depuis la crise sanitaire de 2020, le télétravail a explosé. Pour beaucoup, c’est la meilleure solution pour allier confort de vie et productivité. Finis les trajets interminables, finies les journées passées à supporter ce collègue que vous ne pouvez plus voir en peinture ! Même en cas de réunion en visio, personne ne verra que, sous votre bureau, vous portez votre pantalon pilou-pilou ultra confortable et vos chaussons assortis. Oui, pour certains, le télétravail est un luxe. Mais concrètement, comment ça fonctionne ? Existe-t-il des assurances spécifiques pour les frontaliers en télétravail ? Qui protège votre matériel ? Suivez le Guide !

Quelle assurance pour le télétravail ?

Techniquement, les salariés frontaliers qui exercent leur activité en télétravail bénéficient des mêmes garanties qu’en entreprise. Mais est-ce réellement le cas ?

Télétravail et santé 

Le 30 juin 2023, la France et la Suisse ont signé un accord-cadre multilatéral permettant aux salariés frontaliers en télétravail de conserver leur couverture sociale. Si vous résidez en France et que vous travaillez à domicile pour votre employeur suisse moins de 49,9 % de votre temps annuel, sachez que cet aménagement n’a aucun impact sur votre régime d’assurance santé. En d’autres termes, si vous aviez choisi la CMU, vous y restez. Même chose si vous êtes à la LAMal. À ce titre, votre couverture et vos droits en cas d’arrêt maladie ou d’accident restent inchangés.

Néanmoins, vous l’aurez compris, ces dispositions sont valables uniquement si votre temps de télétravail n’excède pas 49,9 % du temps de travail annualisé (oui, c’est précis). Dans le cas contraire, votre couverture santé basculera sur le régime de l’assurance maladie française.

Sachez également que vous êtes couvert en cas d’accident survenant pendant votre temps de télétravail. Cependant, votre employeur pourra demander l’ouverture d’une enquête qui déterminera s’il s’agit d’un accident domestique ou d’un accident professionnel. Suivant le cas, les modalités d’indemnisation peuvent varier en fonction de votre police d’assurance.

Par ailleurs, dans les accords multilatéraux entre la France et la Suisse pour réglementer le télétravail des frontaliers et leur fiscalité, il a été convenu d'un temps légal équivalent à 40 % de télétravail. Ce qui veut dire qu'à raison de plus de deux jours de travail par semaine effectués à domicile, vous pourriez être imposé en France. Il y a donc une différence entre le taux autorisé concernant la fiscalité (40 %) et celui du statut social (49,9 %).

Télétravail et assurance habitation

La plupart des entreprises qui proposent le télétravail prennent leurs dispositions pour protéger leurs employés et leur garantir des conditions de travail optimales. Dans le cadre de l’accord multilatéral conclu entre la Suisse (membre de l’AELE) et la France (membre de l’UE), l'employé est tenu de souscrire à une assurance responsabilité civile. En général, celle-ci lui est accordée par son assurance habitation. 

Mais en ce qui concerne la protection de votre domicile, qui est en charge ? En cas de dégât des eaux ou d’incendie, par exemple, c’est votre assurance habitation personnelle en France qui prendra en charge le sinistre.

Comment obtenir une attestation d’assurance télétravail ?

Aujourd’hui, la majorité des contrats d’assurance habitation incluent une couverture pour le télétravail, mais cette clause est encore facultative. Cependant, il est fort probable que votre employeur resté en Suisse vous réclame une attestation avant de mettre en place vos horaires en télétravail. Alors, comment l’obtenir ? 

• Vérifiez que votre compagnie d’assurance inclut cette garantie à votre contrat d’assurance habitation ;
• si ce n’est pas le cas, contactez votre assureur pour l’informer que vous êtes en télétravail et ajuster votre contrat en fonction ;
• l’attestation d’assurance télétravail est mise à votre disposition sur simple demande de votre part, voire téléchargeable directement depuis votre espace client.

Qui assure le matériel en télétravail ?

Votre chat a profité de votre pause déjeuner pour se soulager sur le clavier de l’ordinateur, et il est désormais bon pour la poubelle (le clavier, pas le chat). Outre une consultation vétérinaire (pour le chat, pas le clavier), deux cas de figure se présentent à vous en cas de dommage sur les biens matériels :

• Le matériel informatique vous a été fourni par votre employeur : la réparation ou le remplacement du clavier relèvent de sa responsabilité. Il est donc tenu de souscrire à une assurance télétravail spécifique au préalable. En Suisse, c'est l'assurance commerce qui est susceptible de couvrir le matériel de l'employeur, mais celle-ci est normalement effective dans les locaux de l'entreprise (soit à l'adresse déclarée). L'employeur doit donc s'assurer que le matériel fourni à son collaborateur en Home office sera couvert au domicile de celui-ci également ;
• Le matériel informatique fait partie de vos biens personnels : c’est votre assurance habitation qui est engagée pour couvrir la réparation ou le remplacement du clavier (d’ailleurs, pensez à conserver vos factures d’achat : on a beau le savoir, on se fait toujours avoir, n’est-ce pas ?).

Notons également que la protection des données auxquelles vous aurez accès pendant votre temps de télétravail relève de la responsabilité de votre employeur.

Voilà, vous êtes maintenant au point sur l’assurance télétravail en Suisse pour les frontaliers. Désormais, vous n’avez plus qu’à profiter des économies d'essence et du temps de sommeil en plus, si la convention de votre entreprise vous le permet. Car sachez-le, l'employeur n'a aucune obligation d'accepter vos horaires de télétravail.