À chacun son permis de travail en Suisse
Le droit Suisse

À chacun son permis de travail en Suisse

18 mars 2021
Lecture 6 minutes

Vous recherchez un travail en Suisse ? Vous venez d’être recruté par une des multinationales qui font la renommée de l’Helvétie ? Selon votre lieu de résidence et la durée de votre contrat, vous devrez obtenir un permis de travail adapté à votre situation pour exercer votre activité. Que vous décidiez d'habiter dans votre pays natal ou sur le territoire suisse, que vous ayez trouvé un CDI ou un CDD, découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le permis de travail pour séjourner légalement en Suisse. Permis adapté à chaque situation, délai pour obtenir le permis G attribué aux frontaliers, permis pour faire un stage en Suisse... Suivez le guide !

Sommaire

Le permis pour les frontaliers : le permis G

Le permis pour les contrats courts : le permis L

Le permis pour séjourner en Suisse : le permis B

Le permis pour s’installer en Suisse : le permis C

Pour les demandeurs d’asile : le livret N

Pour les étrangers admis provisoirement : le livret F

Pour les personnes sous protection : le livret S

Quel permis de travail selon ma situation ?

Les ressortissants de l’Union européenne (UE) ou de l’Association européenne de libre-échange (AELE) peuvent prétendre à 4 différents permis de travail qui varient en fonction du lieu de résidence (territoire suisse ou pays membre de l’UE et AELE) et de la durée du contrat : le permis G, le permis L, le permis B et le permis C. Tous ces permis sont délivrés par l’autorité cantonale du siège de votre entreprise. Il existe également des livrets spécifiques aux demandeurs d’asile (livret N), aux étrangers admis provisoirement (livret F) et aux personnes sous protection (livret S).

Le permis pour les frontaliers : le permis G

Le permis G est destiné aux travailleurs frontaliers : il vous sera accordé si vous disposez d’un contrat de travail en Suisse, mais que vous logez dans votre pays de résidence soit : la France, l’Italie ou l’Allemagne, ainsi que les autres pays européens.

La seule condition requise pour justifier votre statut de frontalier est de rentrer au moins une fois par semaine bien au chaud dans votre nid douillet.

Si par chance votre contrat est un CDI ou un CDD d’une durée supérieure à 12 mois, votre permis est valable pour une durée de 5 ans renouvelable.

Lorsque le contrat est un CDD d’une durée comprise entre 3 et 12 mois, sa durée de validité est égale à celle du contrat de travail.

Les contrats de travail d’une durée inférieure à 3 mois ne nécessitent pas l’obtention du permis G, mais une simple « procédure d’annonce » auprès des autorités cantonales compétentes.

Le permis G accorde au frontalier, à son conjoint et à sa famille une mobilité professionnelle et géographique sur l’ensemble du territoire suisse. Ce qui veut dire que vous pouvez vous déplacer librement pour faire vos emplettes et choisir votre lieu de travail, ou changer d’employeur à votre guise.

À lire : Les trois types de contrats de travail suisse

Le permis pour les contrats courts : le permis L

Si vous avez trouvé un CDD d’une durée de 3 à 12 mois, vous pouvez prétendre au permis L. Sa durée de validité est égale à celle de la durée du contrat et peut être prolongée pour une période maximale de 12 mois, sans obligation de quitter le pays. Le titulaire de ce permis peut changer d’employeur ou de domicile sans autorisation préalable.

Le permis L peut également être accordé aux ressortissants de l’UE et de l’AELE recherchant activement un travail, après 3 mois de recherche. Dans ce cas, il ne permet pas d’obtenir des prestations sociales suisses.

Pour les contrats de travail d’une durée inférieure à 3 mois, une annonce auprès des autorités cantonales suffit.

Le permis pour séjourner en Suisse : le permis B

Valide pendant 5 ans, le permis B est accordé aux ressortissants de l’UE et de l’AELE travaillant en Suisse, mais souhaitant également y résider.

Afin de profiter du permis B, vous devez être titulaire d’un CDI ou d’un CDD d’une durée supérieure à 12 mois (ou détenir une promesse d’embauche valable 12 mois minimum). À l’issue de son expiration, le permis B peut être renouvelé pour 5 années supplémentaires.

Les travailleurs indépendants et les ressortissants européens ne travaillant pas peuvent également faire une demande de permis B. Ils doivent cependant justifier de ressources financières suffisantes et d’une assurance maladie pour séjourner sur le territoire suisse.

Quel permis pour séjourner en Suisse ?

Quel permis pour séjourner en Suisse

Le permis pour s’installer en Suisse : le permis C

Le permis C peut être attribué à tout ressortissant de l’UE et de l’AELE justifiant d’un séjour sur le territoire suisse de 5 ans minimum et sans interruption, avec ou sans activité professionnelle. Il confère à son titulaire un droit de séjour d’une durée indéterminée et ne requiert aucune condition.

Pour les demandeurs d’asile : le livret N

Pendant toute la durée de la procédure de demande d’asile, les requérants d’asile ont le droit de résider sur le territoire suisse. Dans certaines conditions, ils sont également autorisés à exercer une activité lucrative. Ils doivent dans ce cas obtenir le livret N. Les demandeurs d’asile détenteurs de ce livret doivent obligatoirement demander une autorisation préalable avant de changer d’employeur.

Pour les étrangers admis provisoirement : le livret F

Lorsqu’un demandeur d’asile ou un étranger reçoit une décision de renvoi ou d’expulsion, mais que celle-ci est illicite ou ne peut être exécuté dans l’immédiat, la personne est « admise provisoirement » par le Secrétariat d’État aux migrations (SEM). Elle peut alors recevoir un livret F, valable pour une durée de 12 mois, afin d’exercer une activité lucrative.

Pour les personnes sous protection : le livret S

Le statut de « personnes sous protection » concerne les étrangers déplacés par la guerre. Le livret S est un document qui autorise ces personnes à séjourner provisoirement en Suisse. En revanche, il ne leur permet pas de franchir la frontière ou de revenir sur le territoire suisse. Il ne garantit pas non plus un droit de séjour durant sa validité et ne prouve pas l’identité de son titulaire.

Quel délai pour obtenir le permis G frontalier ?

Une question revient fréquemment et inquiète souvent les nouveaux frontaliers : quel est le délai pour obtenir mon permis G ? Sachez que votre futur employeur se charge en principe de tout. C’est lui qui établit la demande auprès des autorités cantonales (service de la population de l’Office cantonal référent). Vous avez également la possibilité de réaliser vous-même ces démarches si vous le souhaitez.

Dans le canton de Genève par exemple, vous pouvez faire votre demande de permis G en ligne, en joignant simplement une copie de votre pièce d’identité, une photo au format passeport et une attestation de votre employeur.

Le délai pour obtenir le permis G dépend du canton du siège de votre entreprise, mais il est généralement d’environ 3 semaines.

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Faut-il un permis de travail pour faire un stage en Suisse ?

L’obtention d’un permis pour faire un stage en Suisse est soumise aux mêmes règles que le contrat de travail classique : elle dépend de la durée du stage.

Si vous souhaitez faire un stage d’une durée inférieure à 3 mois, aucun permis n’est requis, mais vous devrez vous annoncer auprès des autorités communales dans les 14 jours suivants votre arrivée sur le territoire suisse.

Si votre stage est prévu pour une durée de 3 à 12 mois, vous devrez obtenir un permis L, valable pendant toute la durée du stage. Sachez qu’en tant qu’étudiant, si vous effectuez un stage en Suisse, vous devrez justifier d’une assurance maladie.

Vous savez désormais quel est le permis adapté à votre situation personnelle. Afin de bien préparer votre arrivée en Suisse et de commencer votre nouvel emploi en toute sérénité, n’hésitez pas à faire votre demande de permis de travail quelques semaines avant votre prise de poste.

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