Les Accords liés au COVID-19 continuent pour les Frontaliers
Le droit Suisse

Les Accords liés au COVID-19 continuent pour les Frontaliers

1 avr. 2021
Lecture 3 minutes

Pour faire face aux difficultés d’ordre social et fiscal engendrées par le télétravail des frontaliers, la France et la Suisse ont conclu plusieurs accords amiables. Celui du 13 mai 2020 relatif à l’imposition des frontaliers est de nouveau prolongé et restera en vigueur jusqu’au 30 juin 2021 !

Sommaire

L’accord lié au COVID-19 sur l’imposition des frontaliers est prolongé

Depuis l’apparition de l’épidémie de COVID-19, les frontaliers qui le peuvent sont invités à travailler à domicile pour lutter contre la propagation du coronavirus. Or, le lieu de travail est le critère qui détermine le régime d’imposition applicable. Avec le télétravail, les frontaliers exercent leur activité pour leur employeur suisse depuis chez eux… en France !

Afin de contrer cet imbroglio fiscal, la France et la Suisse ont conclu un accord provisoire le 13 mai 2020. Cet accord permet aux personnes travaillant habituellement en Suisse et résidant dans les zones frontalières françaises de bénéficier du même régime d’imposition qu’avant l’apparition de la crise sanitaire.

Plus précisément, l’accord prévoit que les jours télétravaillés dans l’État de résidence sont comptés comme des jours travaillés dans l’État habituel d’exercice de l’activité professionnelle. L’impôt à la source suisse continue donc d’être prélevé, comme si le travailleur s’y était rendu physiquement.

Initialement en vigueur jusqu’au 31 août 2020, l’accord amiable a été prolongé une première fois au 31 décembre 2020, puis au 31 mars 2021. Bonne nouvelle pour les frontaliers franco-suisses : il est encore renouvelé jusqu’au 30 juin 2021.

L’Administration fédérale des contributions suisse a affirmé que l’accord pourra être prolongé tant que les mesures de restrictions sanitaires seront en vigueur.

Avec plus de 189 000 frontaliers résidant en France, de nombreux travailleurs sont concernés par ces dispositions fiscales, principalement ceux exerçant dans le canton de Genève.

Les frontaliers malmenés par le coronavirus

En première ligne face à l’épidémie de COVID-19, les frontaliers franco-suisses continuent de subir la crise sanitaire de plein fouet. Entre les conséquences du télétravail sur le régime fiscal et social et les pertes d’emploi à la hausse, le quotidien des frontaliers est largement bouleversé. Retour sur les dernières décisions gouvernementales applicables aux frontaliers franco-suisses.

Frontaliers au chômage partiel

Pour rappel, si vous avez perdu votre emploi provisoirement, vous êtes au chômage partiel (« réduction de l’horaire de travail » ou RHT). Dans ce cas, c’est la Suisse qui verse vos indemnités, dans la mesure où votre contrat de travail est maintenu.

Sachez que la procédure simplifiée pour l’indemnité RHT et la suppression du délai de préavis sont prolongées jusqu’au 30 juin 2021.

De plus, les indemnités journalières des personnes toujours en situation de chômage partiel au 1er mars 2021 sont augmentées (66 jours d’indemnisation supplémentaire pour mars, avril et mai 2021).

Frontaliers au chômage total

Si vous avez perdu votre emploi définitivement, vous êtes au chômage total. C’est la France, votre État de résidence, qui assure le versement des prestations chômage.

Pour prétendre aux allocations de retour à l’emploi (ARE) en France, vous devez justifier d’une période travaillée minimum de :

  • 6 mois au cours des 24 derniers mois (ou 27 mois pour les plus de 53 ans) si vous avez perdu votre emploi entre le 1er novembre 2019 et le 31 juillet 2020 ;
  • 4 mois au cours des 27 derniers mois (ou 39 mois pour les plus de 53 ans) si vous avez perdu votre emploi entre le 1er août 2020 et le 31 mars 2021 ;
  • 6 mois au cours des 24 mois (ou 36 mois pour les plus de 53 ans) si vous perdez votre emploi à partir du 1er avril 2021.

Afin de bénéficier de vos prestations au plus vite, inscrivez-vous auprès de Pôle emploi (en ligne ou par téléphone au 3949) dès le lendemain de votre dernier jour travaillé. N’oubliez pas de demander le formulaire U1 à votre caisse cantonale suisse, à remettre à Pôle emploi de votre inscription.

Frontaliers en télétravail

En plus de l’accord conclu le 13 mai 2020 (en vigueur jusqu’au 30 juin 2021) réglant les questions d’ordre fiscal, la France et la Suisse ont également signé un accord facilitant les démarches au niveau social. S’ils en ont fait le choix, les frontaliers en télétravail, même à 100 %, continuent de bénéficier du régime suisse de sécurité sociale jusqu’au 30 juin 2021 (en temps normal, le télétravail ne doit pas dépasser 25 % du temps de travail).

En ces temps difficiles, les dispositions mises en œuvre par la Suisse et la France visent à rendre plus flexible la vie des télétravailleurs et à faciliter le retour à l’emploi des frontaliers. En attendant de connaître l’évolution de la situation sanitaire, le Guide du frontalier vous tient informés de toute l’actualité franco-suisse en matière d’emploi, de fiscalité et d’assurance !

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