COVID-19 : les Frontaliers au Chômage Partiel, qui va Payer ?
Le droit Suisse

COVID-19 : les Frontaliers au Chômage Partiel, qui va Payer ?

17 févr. 2021
Lecture 6 minutes

Telle une véritable tornade, la pandémie de COVID-19 a entraîné la fermeture des hôtels/restaurants et la suspension de l’activité d’un grand nombre d’entreprises suisses. Pris dans ce tourbillon incontrôlable, vous faites peut-être partie des nombreux frontaliers privés d’emploi définitivement ou temporairement. Si vous comptez parmi les plus chanceux ayant perdu leur emploi provisoirement, vous bénéficiez du chômage partiel. En revanche, si votre contrat de travail est définitivement rompu, vous êtes au chômage total. Mais qui va donc payer vos indemnités ou votre salaire ? Pour tout savoir sur vos droits aux indemnités chômage et sur le calcul de votre salaire en cas de chômage partiel suisse, suivez le guide !

Sommaire

Les conditions pour obtenir le chômage partiel ou total en Suisse

Les frontaliers de Genève au chômage partiel sont indemnisés en Suisse

Les frontaliers au chômage total sont indemnisés en France

COVID-19 et chômage partiel suisse : je calcule mon salaire

Réduction horaire ou RHT : qui va payer mon salaire ?

Les conditions pour obtenir le chômage partiel ou total en Suisse

Qui va verser les indemnités aux frontaliers privés d’emploi ? Les règles diffèrent selon que vous soyez un frontalier suisse au chômage partiel ou au chômage total. Retenez cette règle simple :

  • au chômage partiel, c’est la Suisse qui paye ;
  • au chômage total, c’est votre pays de résidence, la France, qui vous verse les indemnités.

Les frontaliers de Genève au chômage partiel sont indemnisés en Suisse

Une entreprise recourt au chômage partiel lorsque l’employeur suspend l’activité ou réduit temporairement le temps de travail de ses employés en dessous de la durée légale. Également appelé « réduction de l’horaire de travail » ou RHT, ce dispositif vise à soutenir financièrement les entreprises en maintenant les contrats de travail et en évitant les licenciements.

Avec l’épidémie de COVID-19, de nombreuses entreprises ont dû faire appel au dispositif de chômage partiel, notamment dans le secteur de l’hôtellerie-restauration, de l’industrie, du bâtiment et du service aux entreprises.

À lire, Les dégâts du Corona : les Frontaliers pointent au Chômage

Vous êtes concerné par le chômage partiel ? Bonne nouvelle, votre emploi est maintenu ! À l’instar de vos collègues résidant en Suisse, vos indemnités RHT vous seront versées par la Suisse. Dans la mesure où votre contrat de travail est préservé, les prestations de chômage le sont également. Depuis le 20 janvier 2021, le droit aux indemnités RHT a été étendu par les autorités fédérales aux personnes en CDD ainsi qu’aux personnes en apprentissage (jusqu’au 30 juin 2021).

Encore une bonne nouvelle : c’est votre employeur qui se charge d’effectuer les formalités auprès des autorités cantonales. Vous n’avez pas de démarches à faire pour recevoir vos indemnités, hormis donner un consentement écrit à votre employeur.

En revanche, si le contrat de travail qui vous liait à votre employeur est définitivement rompu, vous vous retrouvez en situation de chômage total. Dans ce cas, vous serez indemnisé par votre pays de résidence : la France.

Les frontaliers au chômage total sont indemnisés en France

Votre employeur a définitivement mis fin à votre contrat de travail ? Vous êtes donc un frontalier au chômage total (ou complet). En tant que résident français, les indemnités chômage doivent vous être versées par l’État français.

Afin de prétendre aux allocations de retour à l’emploi (ARE) en France, vous devez :

  • vous assurer de ne pas toucher d’indemnités en Suisse ;
  • vous inscrire à Pôle emploi, le service public de l’emploi en France.

J’ai deux nouvelles à vous annoncer… La moins bonne ? Contrairement au chômage partiel, vous aurez des démarches à accomplir. Dès votre premier jour d’inactivité, vous devez vous inscrire auprès de Pôle emploi. Vous pouvez le faire directement en ligne ou par téléphone au 3949.

Parallèlement, demandez à votre ancien employeur suisse de vous remettre une attestation employeur internationale. Ce document vous permettra d’obtenir le formulaire U1 auprès de l’assurance-chômage du canton où se situe votre dernière entreprise. Ce formulaire U1 sera à remettre à Pôle emploi lors de votre inscription.

La bonne nouvelle ? Pour déterminer la durée et le montant de votre allocation ARE, la durée de votre emploi et votre niveau de salaire perçu en Suisse seront pris en compte !

COVID-19 et chômage partiel suisse : je calcule mon salaire

La crise sanitaire vous a fait perdre temporairement votre emploi et vous vous retrouvez en situation de chômage partiel ? Pas de panique ! Vous pouvez continuer de percevoir des indemnités, en fonction de votre niveau de salaire.

En cas de perte totale de votre salaire, l’indemnité RHT (Réduction de l'Horaire de Travail) s’élève à :

  • 100 % pour les salaires inférieurs à 3 470 francs suisses brut ;
  • 3 470 euros, si les salaires se situent entre 3 470 et 4 340 francs suisses brut, soit entre 100 % et 80 % ;
  • 80 % pour les salaires supérieurs à 4 340 francs suisses brut.

Ces indemnités vous seront accordées pendant toute la période d’activité réduite ou suspendue et sans délai de carence !

En cas de perte partielle de votre salaire, les indemnités vous seront versées proportionnellement.

Par exemple, si votre salaire était de 5 000 francs suisses brut et que votre activité a été réduite de 50 %, vous toucherez :

  • la moitié de votre salaire initial pour travail effectif, soit 2 500 francs + 2 000 francs (équivalent à 80 % de 2 500, au titre du chômage partiel) = 4 500 francs suisses brut.

Depuis le 1er septembre 2020, la durée maximale d’indemnisation RHT est de 18 mois (au lieu de 12 mois auparavant).

Pour pouvoir bénéficier de la RHT, la réduction partielle doit être supérieure à 10 %.

Les montants de ces indemnités commencent avec effet rétroactif à compter du 1er décembre 2020 et sont valables jusqu’au 31 mars 2021 (en attente de nouvelles directives du SECO).

Soyez vigilant quant à ces nouvelles directives, malheureusement comme l’annonçait la Tribune de Genève dans son article du 8 février 2021, « Le chômage progresse encore à Genève »

« Au cours du mois de janvier, Genève a enregistré 492 chômeurs de plus, ce qui porte le taux cantonal à 5,6%. L’augmentation de 0,2 point est la même qu’au niveau fédéral, où le taux s’établit désormais à 3,7%, ce qui ne s’était plus vu depuis 2010. En comparaison annuelle, entre janvier 2020 et janvier 2021, le nombre de chômeurs a progressé de 44,3%. »

@source : tdg.ch

Cette hausse laisse penser que les choses devraient encore évoluer dans les mois à venir, d’autant plus qu’avec l’arrivée de ses variants, la progression du COVID-19 ne semble pas vouloir ralentir sa course… Rassurez-vous le GuideduFrontalier.com traque les dernières actualités, suivez-nous pour rester informé !

Réduction horaire ou RHT : qui va payer mon salaire ?

En cas de réduction horaire, c’est votre employeur qui continue de payer votre salaire à la date ordinaire et de vous envoyer votre bulletin de salaire. Votre rémunération tient compte de l’indemnité RHT (en cas de réduction totale du travail) ou du cumul du salaire et de l’indemnité RHT (en cas de réduction partielle du travail).

Votre employeur aura préalablement effectué les démarches et transmis régulièrement un décompte des heures non travaillées à l’assurance-chômage de son canton. C’est cette dernière qui lui verse les indemnités lui permettant de vous rémunérer.

Souvenez-vous de la règle : en tant que frontalier, c’est la Suisse qui me paye si je suis au chômage partiel, et c’est la France qui m’indemnise si je suis au chômage total. En cette période délicate, le Guide emploie les grands moyens pour vous accompagner jusqu’au bout dans vos démarches de recherche d’emploi !

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