Télétravail frontalier : Vers un nouvel accord

18 mai 2022 Lecture 4 min.
Télétravail frontalier : Vers un nouvel accord

Les masques tombent et les terrasses se remplissent à nouveau. Les entreprises invitent leurs employés à revenir au bureau pour reprendre une organisation de travail ordinaire. Cependant, le télétravail a séduit bien du monde, notamment les transfrontaliers. De nouvelles dispositions sont envisagées pour simplifier le quotidien de certains travailleurs et pérenniser le télétravail transfrontalier.

Télétravail des frontaliers : un nouvel accord franco-suisse

Depuis le début de la pandémie, la France et la Suisse ont établi des dérogations pour faciliter le télétravail et garantir la santé des transfrontaliers sans incidence fiscale et sociale. Ces dérogations censées se terminer le 30 juin 2022 sont en train d’être réévaluées par les gouvernements français et suisses. Dans une conférence de presse du 9 mai 2022, les acteurs politiques visent un taux d’environ 40 % pour le télétravail transfrontalier, au lieu des 25 % en vigueur.

 

Les nouveaux enjeux politiques entre la France et la Suisse pour les transfrontaliers

En mars 2022, Anne Genevard, vice-présidente de l’Assemblée nationale et députée du Doubs, propose une résolution visant à augmenter le télétravail des frontaliers et à mener une réflexion européenne sur leur statut. Plus précisément, cette résolution exige deux jours de télétravail pour les transfrontaliers ainsi que la rénovation de règles pour la sécurité sociale et l’imposition. Elle sollicite aussi une conversation européenne sur l’actualisation du statut des travailleurs et des populations transfrontalières.

Dans le journal 12 h 45, lundi 9 mai 2022, le conseiller d’État neuchâtelois Laurent Kurth veut trouver « un nouveau régime pérenne » et mentionne les mêmes objectifs qu’Anne Genevard a déclarés quelques mois plutôt. Le conseiller indique également que ces mesures inédites permettraient de soulager le trafic jurassien et de réduire les émissions de CO2.

 

Une étude sur le télétravail transfrontalier dans l’arc jurassien donne un nouvel espoir

Cette récente négociation pour les travailleurs jurassiens a en partie lieu grâce à une nouvelle étude statistique sur le télétravail transfrontalier, qui impliquerait plus de 18 000 personnes. En effet, l’association arcjurassien.ch, réunissant les cantons de Berne, Jura, Neuchâtel et Vaud, a présenté les résultats d’une enquête menée par le bureau d’études BASS sur le télétravail des frontaliers de l’arc jurassien.

Cette étude souligne que de nouvelles habitudes de travail sont mises en place pour les employés résidant en Suisse comme pour les frontaliers, quand cela est possible. Par exemple, certains secteurs tels que l’industrie manufacturière, le commerce de détail ou la santé ne permettent pas l’application du télétravail partiel ou entier. De plus, cette étude annonce une bonne nouvelle : le processus de recrutement de travailleurs transfrontaliers ne semble pas être affecté par la pandémie.

 

Les enjeux du télétravail frontalier : nouveau statut, pression fiscale, doutes de Genève

Ces discussions sur le télétravail frontalier comprennent des enjeux à court terme, comme la fin du télétravail pour les transfrontaliers du canton de Genève. Elles mettent à nouveau en avant les questionnements et débats sur la situation socio-économique des transfrontaliers. Leurs droits dépendent de la politique française, des régulations des cantons suisses et des normes européennes à actualiser pour correspondre aux nouveaux modes d’organisation du travail.

 

La fin du télétravail pour les transfrontaliers du canton de Genève

Pendant que certains acteurs stratégiques négocient un second jour de télétravail, au lieu d’un seul. Les transfrontaliers du canton de Genève redoutent l’arrivée de l’été, car la fin de la dérogation établie durant la pandémie signifie pour eux la fin du travail à domicile. Cela sous-entend le retour dans l’établissement de l’entreprise, des heures de route tous les jours et l’abandon de quelques méthodes de travail agiles et efficaces.

Pour éviter cette régression et conserver l’attractivité du canton, le Grand Genève s’est également réuni en mars 2022 pour signaler la situation et demander une solution durable aux gouvernements français et suisses. Cela étant dit, cette solution prend du temps à se concrétiser, car elle demande à convenir de décisions avantageuses pour les deux pays, les travailleurs et les entreprises tout en limitant les pratiques excessives, voire frauduleuses.

 

De longues attentes pour le statut des travailleurs frontaliers

Questionner le télétravail des frontaliers entraîne des interrogations générales sur leur statut en tant que travailleurs, mais aussi en tant que citoyens européens. Cela touche l’organisation professionnelle, mais aussi les devoirs fiscaux, les droits à la santé, les allocations familiales, le chômage ou encore la retraite. La vie des frontaliers franco-suisses est en constant rééquilibrage en fonction des conditions socio-économiques de chaque pays. Par exemple, les frontaliers sont payés en francs suisses, mais effectuent la plupart des dépenses en euros. Ils sont donc soumis aux variations du taux de change.

De plus, télétravailler plus d’un jour en France pour une entreprise suisse induit également des réflexions éthiques sur le statut et l’identité des travailleurs. Ces réflexions contribuent à la promotion de la citoyenneté européenne et à la valorisation des entreprises de l’Union européenne. Comme indiqué dans la résolution publiée en mars 2022, le nouvel accord franco-suisse invite l’Union européenne à faire émerger des points de consensus sur la question des travailleurs frontaliers, mais surtout à rechercher une harmonisation des législations nationales des États membres.

Les nouvelles résolutions sur le télétravail frontalier ont été initiées par une alliance franco-suisse jurassienne, mais elles concernent bien tous les transfrontaliers. L’application de ces résolutions pourrait adoucir la vie de nombreux travailleurs et répondre aux questionnements souvent repoussés de la mise à jour du statut des frontaliers dans l’Union européenne. Ces accords assureraient l’amélioration des conditions de travail de milliers de personnes. Ils valoriseraient un régime pérenne pour les citoyens européens et encourageraient l’engagement économique des entreprises tournées vers l’international.

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