Accident, maladie, invalidité : les protections du frontalier

L'accident : couvert par la LAA de votre employeur

Dès que vous travaillez en Suisse, votre employeur vous assure obligatoirement contre les accidents professionnels — et si vous travaillez 8 heures ou plus par semaine, contre les accidents non professionnels aussi : le ski du dimanche, le bricolage, et le trajet domicile-travail, frontière comprise. Les prestations sont solides : soins pris en charge sans franchise ni quote-part, et 80 % du salaire dès le 3e jour d'incapacité. Réflexe : tout accident se déclare immédiatement à l'employeur, même bénin en apparence.

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L'arrêt maladie : qui paie votre salaire ?

La maladie, elle, n'a pas de régime unique. Deux cas :

• votre employeur a une assurance perte de gain collective (le standard dans les entreprises structurées) : vous touchez généralement 80 % du salaire pendant 720 jours — vérifiez votre contrat, c'est l'une de ses clauses les plus importantes ;
• pas d'assurance perte de gain : l'employeur doit le salaire selon les échelles légales (bernoise, zurichoise…) — 3 semaines la première année, puis quelques mois selon l'ancienneté. Autant dire : court.

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Incapacité de travail : vos obligations pendant l'arrêt

Certificat médical dès le premier jour demandé (souvent dès le 3e), transmission sans délai à l'employeur, disponibilité pour le médecin-conseil de l'assurance : l'arrêt maladie suisse est encadré, et les manquements se paient (suspension des prestations, voire licenciement une fois la période de protection écoulée — voir Fin de contrat). Votre médecin peut être français : son certificat vaut, mais rédigé précisément (taux et durée d'incapacité).

L'invalidité : l'AI suisse, et vos droits français

Si l'incapacité s'installe, l'assurance-invalidité (AI) suisse prend le relais : réadaptation d'abord (« la réadaptation prime la rente »), puis rente AI selon le degré d'invalidité — dès 40 %. Le frontalier ayant cotisé des deux côtés touche des rentes des deux pays, au prorata des carrières (l'AI suisse pour les années suisses, la pension d'invalidité française pour les années françaises). Point de vigilance : déposez la demande AI tôt — la rente n'est versée au plus tôt que 6 mois après la demande, et l'instruction est longue.

Les pièges transfrontaliers

• ne pas confondre les guichets : l'accident et la maladie pendant l'emploi suisse relèvent des assurances suisses — la CPAM n'indemnise pas votre arrêt d'un contrat suisse (même assuré CMU pour les soins) ;
• le 2e pilier suit l'invalidité : une rente AI déclenche aussi des prestations d'invalidité de votre caisse LPP — vérifiez, c'est souvent oublié ;
• la perte d'emploi pendant la maladie : protection contre le licenciement limitée dans le temps (30/90/180 jours) — anticipez la suite avec le chapitre Chômage ;
• l'indépendant n'a rien d'automatique : ni LAA non professionnelle, ni perte de gain — tout se souscrit volontairement (voir Créer sa société).

Un dossier AI, un litige de perte de gain ou un accident mal indemnisé sont des combats techniques où chaque document compte : faites examiner votre situation gratuitement avant d'accepter une décision.