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6 déc. 2024

3 min.

Réforme des indemnités chômage : les frontaliers gagnent une bataille

Frontaliers, Frontalières, c'est gagné ! L’abandon récent de la réforme des indemnités chômage est une véritable bouffée d’air pour des milliers de frontaliers. Initialement, ce projet visait à réduire drastiquement les allocations versées par l’assurance chômage, en divisant par deux les montants à compter du 1ᵉʳ janvier 2025. En toile de fond, un coût jugé excessif par l’Unédic : près de 800 millions d’euros pour compenser le chômage des travailleurs transfrontaliers, notamment ceux bénéficiant de salaires élevés en Suisse.

Mais cette réforme, perçue comme une menace pour votre sécurité financière en cas de perte d’emploi, ne verra finalement pas le jour ! Que signifie cette décision pour vous, et pourquoi cette réforme a-t-elle suscité tant de débats ? Suivez le Guide !

Indemnités chômage des frontaliers : une perte d'argent colossale pour le gouvernement

La question des indemnités chômage des frontaliers, et plus largement de leur prise en charge par la France, soulève des débats depuis des années. Avec un coût annuel estimé à 800 millions d’euros pour l’Unédic, cette dépense est devenue une véritable épine dans le pied des finances publiques françaises.

Un déséquilibre financier criant

Chaque année, environ 77 000 frontaliers français privés d’emploi perçoivent des indemnités chômage versées par l’Unédic. Pourtant, ces travailleurs n’ont souvent pas cotisé sur des bases équivalentes en France, leurs revenus étant générés dans d’autres pays, comme en Suisse, en Belgique ou au Luxembourg. Ce système découle des accords européens qui imposent au pays de résidence de prendre en charge le chômage, même lorsque l’emploi est exercé ailleurs.

Les chiffres clés :

• 800 millions d’euros : coût annuel pour l’assurance-chômage française.
• 9 milliards d’euros : coût total cumulé depuis l’application des accords européens.

Une charge disproportionnée, qualifiée de « déséquilibre insupportable » par Jean-Eudes Tesson, directeur de l’Unédic.

Une tentative de réforme bloquée à l’échelle européenne

Depuis 2016, la France tente de renégocier les règles européennes pour que le chômage des frontaliers soit pris en charge par le pays où l’emploi était exercé. Une proposition provisoire avait vu le jour en 2019, mais elle a été rapidement bloquée.

L’opposition de pays comme la Belgique, les Pays-Bas et surtout le Luxembourg. Ce dernier, où 50 % de la main-d’œuvre provient d’autres pays européens, refuse catégoriquement de prendre en charge le chômage des travailleurs étrangers.

Des enjeux financiers colossaux pour ces États, qui craignent un déséquilibre similaire à celui que la France dénonce.

Les solutions envisagées par la France

Face à cette impasse, le gouvernement explore d’autres options pour limiter les coûts :

1. Durcissement des conditions d’indemnisation :

• Les frontaliers au chômage pourraient être radiés après deux refus d’offres d’emploi jugées raisonnables.
• Le salaire de référence utilisé pour calculer les allocations ne serait plus celui perçu en Suisse, mais celui applicable en France, bien inférieur.
  
  

• La ministre du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet, demande aux partenaires sociaux de réaliser 400 millions d’euros d’économies supplémentaires sur l’assurance-chômage, soit la moitié du coût annuel des indemnités des frontaliers.

Ces mesures visent à responsabiliser les frontaliers tout en rééquilibrant les finances publiques, mais elles soulèvent des questions sur leur impact social et économique pour une population déjà soumise à des règles complexes.

La réforme abandonnée : un soulagement pour les frontaliers

Le projet de réforme de l’assurance-chômage, qui menaçait de plafonner les indemnités versées aux travailleurs frontaliers, a été abandonné par le gouvernement français. Cette décision, annoncée le 3 décembre 2024, met fin à des semaines de tensions et offre un répit bienvenu pour les milliers de frontaliers concernés.

Une réforme controversée

Cette réforme, négociée entre syndicats et patronat dans un accord récent, visait à réduire les indemnités chômage des frontaliers pour générer des économies substantielles pour la France. Elle prévoyait notamment :

• Un plafonnement des indemnités chômage, bien inférieur aux montants actuels basés sur les salaires des pays où les frontaliers travaillent, comme la Suisse.
• Une économie estimée à près de 1 milliard d’euros par an d’ici 2028, selon les projections de l’Unédic.

Ces mesures ont été perçues comme inégalitaires par de nombreux élus locaux, notamment dans les zones frontalières, car elles pénalisent une population cotisant à l’étranger mais indemnisée en France en cas de chômage.

L’intervention des élus locaux

L’abandon du projet fait suite à l’intervention déterminée de plusieurs élus des régions frontalières.

Véronique Guillotin, sénatrice de Meurthe-et-Moselle, a interpellé la ministre du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet, pour dénoncer cette réforme qu’elle jugeait profondément injuste.

Isabelle Rauch, députée de la Moselle, a confirmé l’abandon du projet via un communiqué publié sur ses réseaux sociaux, soulignant la victoire pour les travailleurs frontaliers.

Cette mobilisation a permis de mettre en lumière les conséquences sociales et économiques négatives de cette réforme, contraignant le gouvernement à revoir sa position.

Une perspective européenne pour le chômage frontalier

En parallèle, la question de la prise en charge du chômage des frontaliers pourrait connaître des évolutions à l’échelle européenne.

• Actuellement, les travailleurs frontaliers cotisent dans le pays où ils exercent leur activité, mais les indemnités chômage sont versées par la France en cas de perte d’emploi.
• Selon Véronique Guillotin, la ministre du Travail aurait évoqué un potentiel réexamen de ces règles lors de la future présidence polonaise de l’Union européenne. L’objectif serait de transférer la responsabilité des indemnisations au pays employeur, comme la Suisse.