Conditions générales

Conditions générales d'utilisation du service guidedufrontalier.com

DÉFINITIONS

Marchand: désigne tout site marchand, accessible en Suisse, dont les produits et services sont référencés sur le Site Internet.

Produits et services référencés désigne les biens et services mis en vente sur le site d’un Marchand et référencés sur le Site Internet en vue de leur comparaison.

Service Guide du Frontalier: désigne le service mis à la disposition des Utilisateurs sur le Site Internet tel que décrit à l'article 2 des présentes.

Site internet: désigne le site internet exploité par Guide du Frontalier, accessible depuis l'URL www.guidedufrontalier.com, et permettant aux Utilisateurs d'accéder via Internet au Service Guide du Frontalier.

Utilisateur: désigne toute personne physique, agissant à titre non professionnel, ayant accès au Site Internet et consultant les produits et services référencés dans le but de les comparer.

Article 1 - OBJET ET ACCEPTATION

Les CGU ont pour objet de déterminer les conditions d'utilisation du Service Guide du Frontalier mis à disposition des Utilisateurs via le Site Internet.

Tout Utilisateur déclare, en accédant et utilisant le Service Guide du Frontalier, avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit. Les présentes CGU sont donc pleinement opposables aux Utilisateurs.

Article 2 - SERVICE Guide du Frontalier

2.1. Recherche et de comparaison des Produits référencé

Guide du Frontalier propose, gratuitement et sans inscription préalable :

  • un service de recherche, par catégorie et/ou mot-clé, parmi les offres des Marchands afin de consulter les Produits et services référencés ;
  • un service de comparaison des prix et caractéristiques des Produits et services référencés, avec notamment la consultation d’avis d’experts professionnels et d’autres Utilisateurs personnes physiques ;
  • un outil de conversion des euros en francs suisses (€ à CHF), présent à titre d’information, relié directement au marché des devises et mis à jour automatiquement.

Si l’Utilisateur souhaite acheter un des Produits ou Services référencés, il devra se rendre sur le site web du Marchand concerné, en cliquant sur le lien de redirection mis à sa disposition.

Il est précisé à toutes fins utiles que les produits d’occasion proposés par les Marchands sont masqués sur le Service Guide du Frontalier, car ils ne peuvent pas être directement comparés aux prix des Produits neufs. Toutefois, tout Utilisateur peut cliquer sur « Afficher les produits d’occasion » afin que les produits d’occasion soient affichés sur la page de résultats.

2.2 Renseignement d’adresse e-mail et avis consommateurs

Tout Utilisateur a la possibilité de renseigner, gratuitement, son adresse email. Il aura alors la possibilité de recevoir, par e-mail, la Newsletter de Guide du Frontalier à une fréquence établie par Guide du Frontalier.

Les avis Utilisateur ne peuvent être laissés que par des consommateurs. Toute entreprise ou représentant commercial ne peut publier des avis sur les Produits et/ou services offerts par lui-même ou par ses partenaires. Il en va de même de tout individu ayant un intérêt personnel avec, ou lié à, un Marchand ou à ses Produits ou services référencés. Il est interdit d’utiliser le Site Internet dans le but de promouvoir sa propre entreprise ou réputation, ou de nuire intentionnellement à celles d’une autre personne. Les avis ne doivent pas comporter de liens ou débattre de Produits ou services autres que ceux présentés.

Article 3 - RESPONSABILITÉS ET GARANTIES

3.1 Guide du Frontalier souhaite que toutes les informations disponibles sur le Site Internet soient exactes et celles-ci sont mises à jour de manière automatisée plusieurs fois par jour.

Cependant, les résultats de recherche et les informations diffusées sur le Site Internet proviennent d’informations communiquées par les Marchands eux-mêmes ou issues des sites internet des Marchands. Dès lors, Guide du Frontalier ne peut pas garantir la fiabilité ou l’exactitude des informations diffusées sur le Site Internet et des résultats susceptibles d’être obtenus sur la base de ces informations traitées de manière automatisée. Aucun résultat de recherche, information, conseil ou renseignement, obtenu par l'intermédiaire du Site Internet ne saurait créer aucune garantie non expressément donnée dans les présentes.

En cas de différences entre les informations affichées sur le Site Internet et celles affichées sur le site web du Marchand, ces dernières prévaudront.

Les prix affichés sur le Service Guide du Frontalier s’entendent hors frais d’expédition, hors garanties ou tout autre frais que le Marchand pourrait facturer en supplément pour des services complémentaires. Il est donc possible qu’au moment de l’achat sur son site, le marchand vous facture des frais supplémentaires par rapport au prix affiché sur le Service Guide du Frontalier.

Toutes les actions entreprises par un Utilisateur relèvent de la responsabilité exclusive de ce dernier et l’Utilisateur utilise le Site Internet à ses propres risques. Guide du Frontalier ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de toute action entreprise sur la base des informations de Produit, de service et de tarification fournies. De plus, Guide du Frontalier ne peut être tenu pour responsable de toute perte ou dégât résultant d’une activité menée avec un Marchand.

Il est précisé à toutes fins utiles que les Produits et services référencés ne sont pas représentatifs de l’ensemble des offres disponibles sur Internet.

3.2 Guide du Frontalier est étranger aux relations et transactions entre l’Utilisateur et le Marchand et sa responsabilité ne peut être engagée à ce titre.

Aussi, lorsqu’un Utilisateur achète un Produit ou service référencé sur le site web d’un Marchand, cet Utilisateur se soumet aux conditions générales d’utilisation et de vente dudit site web.

Avant la conclusion du contrat ou la passation de commande, chaque Utilisateur est tenu de vérifier l'exactitude et l'actualité de toutes les données significatives pour la conclusion du contrat en se fondant sur les indications du site web du Marchand.

  • les Produits et services référencés figurant sur ses pages puissent effectivement être acquis, commandés ou réservés auprès du site web du Marchand concerné aux conditions indiquées sur Guide du Frontalier ;
  • la qualité d’un Produit ou service référencé ou de sa livraison répondra aux attentes et exigences de l’Utilisateur ;
  • un Produit ou service référencé sera exempt d’erreur ;
  • les résultats susceptibles de découler de l’utilisation d’un Produit référencé répondront aux attentes de l’Utilisateur.

Guide du Frontalier ne peut être tenu responsable de tout dommage lié à l’achat, la livraison ou à l’utilisation des Produits et services référencés acquis auprès des Marchands.

3.3 Chaque Utilisateur reconnaît être seul responsable des avis publié à partir de son adresse IP.

Guide du Frontalier ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable du contenu des avis publiés par les Utilisateurs et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard, et notamment sur la véracité, l’exhaustivité ou l’utilité de ces avis.

Chaque Utilisateur s’engage à ne pas publier de contenu erroné et/ou diffamatoire, inexact, abusif, vulgaire, haineux, harcelant, obscène, profanant, à caractère sexuel, menaçant, ou qui, de manière générale, contrevient à une réglementation en vigueur (notamment relatives à la publicité, à la concurrence, à la promotion des ventes, à l'utilisation de la langue française, à l'utilisation de données personnelles), ni aucun droit de tiers (notamment aux droits de propriété intellectuelle et aux droits de la personnalité).

Chaque Utilisateur déclare connaître l'étendue de diffusion du Site Internet et avoir pris toutes précautions pour respecter la législation en vigueur.

En conséquence, chaque Utilisateur relève Guide du Frontalier, ses sous-traitants et fournisseurs, de toutes responsabilités, les garantit contre tout recours ou action en relation avec les avis qu’il publie qui pourrait être intenté contre ces derniers par tout tiers, et prendra à sa charge tous les dommages-intérêts ainsi que les frais et dépenses auxquels ils pourraient être condamnés ou qui seraient prévus à leur encontre par un accord transactionnel signé par ces derniers avec ce tiers , nonobstant tout dommages-intérêts dont Guide du Frontalier, ses sous-traitants et fournisseurs pourraient réclamer à raison des faits dommageables d’un Utilisateur.

Chaque Utilisateur reconnaît et accepte que Guide du Frontalier puisse supprimer, ou refuser, à tout moment, un avis qui serait contraire notamment à la loi suisse, aux présentes conditions générales et/ou susceptible de porter atteinte aux droits de tiers.

3.4 Tout Utilisateur déclare être informé qu’il devra, pour accéder au Service Guide du Frontalier, disposer d’un accès à l’Internet souscrit auprès du fournisseur de son choix, dont le coût est à sa charge, et reconnaît que :

  • La fiabilité des transmissions est aléatoire en raison, notamment, du caractère hétérogène des infrastructures et réseaux sur lesquelles elles circulent et que, en particulier, des pannes ou saturations peuvent intervenir ;
  • Il lui appartient de prendre toute mesure qu’il jugera appropriée pour assurer la sécurité de son équipement et de ses propres données, logiciels ou autres, notamment contre la contamination par tout virus et/ou de tentative d’intrusion dont il pourrait être victime ;
  • Tout équipement connecté au Site Internet est et reste sous son entière responsabilité, la responsabilité de Guide du Frontalier ne pourra pas être recherchée pour tout dommage direct ou indirect qui pourrait subvenir du fait de leur connexion au Site Internet.

Article 4 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

4.1 Le référencement des Produits, services, ainsi que la reproduction des droits de propriété intellectuelle des Marchands, telles que leurs marques et logos, ne sont mentionnés sur le Site Internet qu’à titre d’information et ne constituent ni une approbation ni une recommandation des Marchands de la part de Guide du Frontalier.

Par ailleurs, l’utilisation desdits droits de propriété intellectuelle n’implique pas, ni directement, ni indirectement, que les Marchands sont affiliés à Guide du Frontalier.

4.2 Tous les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d'auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure que sur les contenus du Site Internet, à l’exclusion des droits de propriété intellectuelle des Marchands, et notamment les images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, textuels, visuels, outils, logiciels, documents, données, etc. (ci-après désignés dans leur ensemble " Eléments ") sont réservés.

Ces Eléments sont la propriété de Guide du Frontalier.
Ces Eléments sont mis à disposition des Utilisateurs, à titre gracieux, pour la seule utilisation du Service Guide du Frontalier et dans le cadre d'une utilisation normale de ce dernier.
Les Utilisateurs s'engagent à ne modifier en aucune manière les Eléments.

Toute utilisation non expressément autorisée des Eléments du Site Internet entraîne une violation des droits de propriété intellectuelle de Guide du Frontalier et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l'image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

4.3 Il est interdit à tout Utilisateur de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux Eléments.

Tout Utilisateur du Service Guide du Frontalier s'engage notamment à ne pas :

  • Utiliser ou interroger le Service Guide du Frontalier pour le compte ou au profit d'autrui ;
  • Extraire, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des informations présentes sur le Site Internet ;
  • Reproduire sur tout autre support, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des informations présentes sur le Site Internet ;
  • Utiliser un robot, une application de recherche ou récupération de sites Internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d'indexer tout ou partie du contenu du Site Internet, excepté en cas d'autorisation expresse et préalable de Guide du Frontalier ;
  • Copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d'origine.

4.4 Les marques et logos Guide du Frontalier, ainsi que les marques et logos de ses partenaires sont des marques déposées.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos sans l'autorisation préalable et écrite de Guide du Frontalier est interdite.

4.5. Guide du Frontalier est producteur des bases de données de son propre Service.

L’art. 13 de la Constitution fédérale et les dispositions légales de la Confédération suisse sur la protection des données disposent que toute personne a droit à la protection de sa sphère privée ainsi qu’à la protection contre l'emploi abusif des données qui la concernent. Guide du Frontalier observe strictement ces dispositions.

4.6. Le Service Guide du Frontalier contient des liens hypertextes redirigeant vers des sites exploités par des tiers, et notamment les Marchands.

Ces liens sont fournis à simple titre d'information.

Guide du Frontalier n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l'accès, au contenu ou à l'utilisation de ces sites, ainsi qu'aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites.

La décision d'activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l'Utilisateur.

4.8 Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers Guide du Frontalier sans son accord préalable.

Si un internaute ou une personne morale désire créer, à partir de son site, un lien hypertexte vers le Service Guide du Frontalier et ce quel que soit le support, il doit préalablement prendre contact avec Laura Chevalier en lui adressant un email à l'adresse suivante : contact@guidedufrontalier.com ?

Tout silence de Laura Chevalier devra être interprété comme un refus.

Article 5 - MODIFICATION DU SERVICE Guide du Frontalier

5.1 Guide du Frontalier se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre l'accessibilité de tout ou partie de son Service et/ou de son site internet.

5.2 Guide du Frontalier se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, en tout ou partie des CGU.

Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance de changements éventuels effectués. L'utilisation du Site Internet par les Utilisateurs, constitue l'acceptation par ces derniers des modifications apportées aux CGU.

Article 6 - DIVERS

Si une partie des CGU devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelle que raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer entre les Utilisateurs et Guide du Frontalier.

Le lieu de juridiction est Genève, canton de Genève, Suisse.

Les présentes CGU sont soumises au droit Suisse.