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Cependant, les résultats de recherche et les informations diffusées sur le Site Internet proviennent d’informations communiquées par les Marchands eux-mêmes ou issues des sites internet des Marchands. Dès lors, Guide du Frontalier ne peut pas garantir la fiabilité ou l’exactitude des informations diffusées sur le Site Internet et des résultats susceptibles d’être obtenus sur la base de ces informations traitées de manière automatisée. Aucun résultat de recherche, information, conseil ou renseignement, obtenu par l'intermédiaire du Site Internet ne saurait créer aucune garantie non expressément donnée dans les présentes.

En cas de différences entre les informations affichées sur le Site Internet et celles affichées sur le site web du Marchand, ces dernières prévaudront.

Les prix affichés sur le Service Guide du Frontalier s’entendent hors frais d’expédition, hors garanties ou tout autre frais que le Marchand pourrait facturer en supplément pour des services complémentaires. Il est donc possible qu’au moment de l’achat sur son site, le marchand vous facture des frais supplémentaires par rapport au prix affiché sur le Service Guide du Frontalier.

Toutes les actions entreprises par un Utilisateur relèvent de la responsabilité exclusive de ce dernier et l’Utilisateur utilise le Site Internet à ses propres risques. Guide du Frontalier ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de toute action entreprise sur la base des informations de Produit, de service et de tarification fournies. De plus, Guide du Frontalier ne peut être tenu pour responsable de toute perte ou dégât résultant d’une activité menée avec un Marchand.

Il est précisé à toutes fins utiles que les Produits et services référencés ne sont pas représentatifs de l’ensemble des offres disponibles sur Internet.

2.2 Guide du Frontalier est étranger aux relations et transactions entre l’Utilisateur et le Marchand et sa responsabilité ne peut être engagée à ce titre.

Aussi, lorsqu’un Utilisateur achète un Produit ou service référencé sur le site web d’un Marchand, cet Utilisateur se soumet aux conditions générales d’utilisation et de vente dudit site web.

Avant la conclusion du contrat ou la passation de commande, chaque Utilisateur est tenu de vérifier l'exactitude et l'actualité de toutes les données significatives pour la conclusion du contrat en se fondant sur les indications du site web du Marchand.

• les Produits et services référencés figurant sur ses pages puissent effectivement être acquis, commandés ou réservés auprès du site web du Marchand concerné aux conditions indiquées sur Guide du Frontalier ;
• la qualité d’un Produit ou service référencé ou de sa livraison répondra aux attentes et exigences de l’Utilisateur ;
• un Produit ou service référencé sera exempt d’erreur ;
• les résultats susceptibles de découler de l’utilisation d’un Produit référencé répondront aux attentes de l’Utilisateur.

Guide du Frontalier ne peut être tenu responsable de tout dommage lié à l’achat, la livraison ou à l’utilisation des Produits et services référencés acquis auprès des Marchands.

2.3 Chaque Utilisateur reconnaît être seul responsable des avis publié à partir de son adresse IP.

Guide du Frontalier ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable du contenu des avis publiés par les Utilisateurs et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard, et notamment sur la véracité, l’exhaustivité ou l’utilité de ces avis.

Chaque Utilisateur s’engage à ne pas publier de contenu erroné et/ou diffamatoire, inexact, abusif, vulgaire, haineux, harcelant, obscène, profanant, à caractère sexuel, menaçant, ou qui, de manière générale, contrevient à une réglementation en vigueur (notamment relatives à la publicité, à la concurrence, à la promotion des ventes, à l'utilisation de la langue française, à l'utilisation de données personnelles), ni aucun droit de tiers (notamment aux droits de propriété intellectuelle et aux droits de la personnalité).

Chaque Utilisateur déclare connaître l'étendue de diffusion du Site Internet et avoir pris toutes précautions pour respecter la législation en vigueur.

En conséquence, chaque Utilisateur relève Guide du Frontalier, ses sous-traitants et fournisseurs, de toutes responsabilités, les garantit contre tout recours ou action en relation avec les avis qu’il publie qui pourrait être intenté contre ces derniers par tout tiers, et prendra à sa charge tous les dommages-intérêts ainsi que les frais et dépenses auxquels ils pourraient être condamnés ou qui seraient prévus à leur encontre par un accord transactionnel signé par ces derniers avec ce tiers , nonobstant tout dommages-intérêts dont Guide du Frontalier, ses sous-traitants et fournisseurs pourraient réclamer à raison des faits dommageables d’un Utilisateur.

Chaque Utilisateur reconnaît et accepte que Guide du Frontalier puisse supprimer, ou refuser, à tout moment, un avis qui serait contraire notamment à la loi suisse, aux présentes conditions générales et/ou susceptible de porter atteinte aux droits de tiers.

2.4 Tout Utilisateur déclare être informé qu’il devra, pour accéder au Service Guide du Frontalier, disposer d’un accès à l’Internet souscrit auprès du fournisseur de son choix, dont le coût est à sa charge, et reconnaît que :

• La fiabilité des transmissions est aléatoire en raison, notamment, du caractère hétérogène des infrastructures et réseaux sur lesquelles elles circulent et que, en particulier, des pannes ou saturations peuvent intervenir ;
• Il lui appartient de prendre toute mesure qu’il jugera appropriée pour assurer la sécurité de son équipement et de ses propres données, logiciels ou autres, notamment contre la contamination par tout virus et/ou de tentative d’intrusion dont il pourrait être victime ;
• Tout équipement connecté au Site Internet est et reste sous son entière responsabilité, la responsabilité de Guide du Frontalier ne pourra pas être recherchée pour tout dommage direct ou indirect qui pourrait subvenir du fait de leur connexion au Site Internet.

3.1 Le référencement des Produits, services, ainsi que la reproduction des droits de propriété intellectuelle des Marchands, telles que leurs marques et logos, ne sont mentionnés sur le Site Internet qu’à titre d’information et ne constituent ni une approbation ni une recommandation des Marchands de la part de Guide du Frontalier.

Par ailleurs, l’utilisation desdits droits de propriété intellectuelle n’implique pas, ni directement, ni indirectement, que les Marchands sont affiliés à Guide du Frontalier.

3.2 Tous les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d'auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure que sur les contenus du Site Internet, à l’exclusion des droits de propriété intellectuelle des Marchands, et notamment les images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, textuels, visuels, outils, logiciels, documents, données, etc. (ci-après désignés dans leur ensemble " Eléments ") sont réservés.

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Ces Eléments sont mis à disposition des Utilisateurs, à titre gracieux, pour la seule utilisation du Service Guide du Frontalier et dans le cadre d'une utilisation normale de ce dernier.
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