La Protection Juridique et l’Assurance Voyage
Voyager en Suisse

La Protection Juridique et l’Assurance Voyage

26 nov. 2020
Lecture 5 minutes

Pris entre deux pays aux législations à part, le frontalier a souvent du mal à faire le tri entre les différents offices et organismes administratifs auxquels il doit s’adresser selon ses problèmes et ses besoins. Et justement, en cas de problème sur son contrat de travail, qui peut le défendre ? À qui s’adresser lorsque vous vous trouvez dans une situation litigieuse avec votre employeur ou avec l’administration fiscale ? Le nombre de travailleurs frontaliers étant en perpétuelle hausse depuis plusieurs décennies, un groupement s’est formé pour apporter une protection juridique à cette population particulière. C’est le premier point que nous aborderons dans cet article. En deuxième partie, le Guide du Frontalier vous explique tout ce que vous devez savoir sur l’assurance voyage lorsque vous partez à l’étranger pour être bien assuré. Nous verrons en détail les différentes couvertures sociales et la prise en charge de vos frais de santé selon votre assurance maladie CMU ou LaMal, suivez le Guide !

La protection juridique du frontalier franco-suisse

Le GTE ou Groupement transfrontalier européen est une association qui informe les frontaliers concernant leur statut, que ce soit en termes de fiscalité, d’assurance maladie, d’emplois et droit du travail.

Parce qu’il n’est pas toujours facile d’être au courant des changements de votations, le GTE permet aux frontaliers de trouver un espace d’informations et de discussions.

Pour un meilleur suivi et vous tenir informé des dernières actualités, vous pouvez devenir adhérent de l’association.

Cette dernière a notamment mis en place le Groupement « Accueillir, informer et défendre les travailleurs frontaliers », qui est une antenne spécialisée dans le service juridique.

Ce Groupement met à disposition du frontalier 4 juristes spécialisés en droit social et européen, dans les départements de l’Ain et de la Haute-Savoie et la région de Franche-Comté. 

Concernant le droit du travail, les juristes informent et conseillent le travailleur frontalier à toutes les étapes de sa vie professionnelle, depuis la signature de son contrat jusqu’à sa rupture.

Les juristes sont disponibles pour étudier les contrats en amont afin de donner leur avis juridique sur d’éventuels vices de forme. Ils jonglent entre les droits français, suisses et communautaires.

Comme le précise le Groupement : « Pendant le déroulement de l'exercice professionnel les adhérents peuvent solliciter le service juridique sur tous types d’informations allant de la simple question du nombre de jours de congé à celle plus complexe des conséquences d’un arrêt maladie de longue durée sur la poursuite de l'emploi ».

En effet, suite à une rupture du contrat de travail, les juristes vont examiner la régularité de la procédure appliquée et informeront le travailleur sur les dispositions à fournir en fonction de sa situation personnelle.

GTE peut également vous renseigner sur votre protection sociale : assurance maladie, assurance maternité, assurance accident et invalidité, retraite, prévoyance professionnelle, allocations familiales et assurance chômage.

Les juristes pourront, au besoin, vous aider dans certaines démarches pas toujours aisées : lettres à rédiger, prise de rendez-vous avec les employeurs, négociation…

Quoi qu’il en soit, le juriste sera présent en cas de recours devant les tribunaux. Ainsi l’explique le groupement : « les juristes pourront si nécessaire rédiger des mémoires afin d’aider l’adhérent à faire valoir ses droits. » Car ne l’oublions pas, le service juridique est là avant toute chose pour vous défendre.

L’assurance voyage du frontalier

L’assurance voyage du frontalier dépend de sa protection sociale. Comme vous le savez certainement, en tant que frontalier, vous pouvez exercer votre droit d’option entre l’assurance maladie suisse et l’assurance maladie française, dans un délai de 3 mois à compter de votre prise d’emploi en Suisse ou de votre domiciliation en France.

Passé ce délai, vous êtes obligatoirement affilié auprès de l’assurance maladie suisse.

Suivez le lien pour plus d’informations sur le droit d’option.

L’assurance voyage et la CMU

L’assurance voyage est liée, la plupart du temps, à votre couverture médicale. Si vous êtes affilié à la CMU et que vous voyagez en Europe, vous pouvez demander votre Carte européenne d’assurance maladie (CEAM) auprès de votre CPAM. Elle remplace votre carte vitale et prend en charge vos frais de santé.

À l’étranger, en dehors de l’UE, seuls les soins urgents sont pris en charge par la CMU. Pour le reste, vous devrez avancer les frais et vous faire rembourser une fois rentré en France à l’aide de vos factures.

L’assurance voyage et la LaMal

L’assurance de « base » LaMal prend en charge vos frais de santé dit de caractère urgent dans le monde entier. Par caractère urgent on entend tout type de maladie survenue pendant votre voyage.

Attention, la LaMal vous assure à l’étranger pour vos frais de guérison et de soins, mais elle ne prend pas en charge le rapatriement ou le sauvetage. Faites appel à une assurance complémentaire si nécessaire.

Si vous voyagez sur le sol européen, votre carte d’assuré suisse vous assure une prise en charge sur tout le territoire, il vous suffit de la présenter.

L’assurance voyage complémentaire

Un certain nombre d’agences de complémentaire santé pourront ainsi vous conseiller des formules variées et extensibles, avec par exemple :

  • Frais médicaux dès le 1er € dépensé.

  • Demande de remboursement rapide par email.

  • Prise en charge directe des hospitalisations sans avance de frais.

  • Libre choix du médecin et de l’hôpital.

  • Assistance rapatriement et transport médical.

  • Responsabilité civile vie privée.

  • Individuelle accident.

  • Assurance bagages (trajet A/R).

  • Garantie interruption d’études (en option).

Avec bien sûr un service d’urgence à disposition par téléphone dans les principales langues, 24 h/24 h et 7j/7j. Devis et attestation d’assurance disponible en quelques minutes, en ligne.

Sachez que votre carte bancaire peut également vous faire bénéficier d’une assistance à l’étranger, renseignez-vous auprès de votre conseiller avant votre départ.

L’assurance accident du frontalier en voyage

Pour ce qui est de votre assurance accident, l’affiliation se fait par l’intermédiaire de votre employeur auprès de la Caisse nationale suisse (CNA ou SUVA) ou de toute autre caisse accident reconnue.

Comme le rappelle la loi : « le frontalier est ainsi assuré dès le premier jour de son travail, dès le moment où il prend le chemin pour s’y rendre, jusqu’au 30e jour après la fin des rapports de travail, dans la mesure où il avait droit à un demi-salaire, au moins, durant son dernier emploi. »

Mais attention, contrairement à l’assurance maladie, le travailleur frontalier n’a pas la possibilité de choisir son assurance accident.

Celle-ci sera donc suisse et couvrira les soins et remboursements des frais :

  • de traitement ambulatoire et hospitalier ;

  • médicaments ;

  • analyses ;

  • cures ;

  • soins à domicile ;

  • moyens auxiliaires utiles à la guérison ;

  • dommages ;

  • frais de transport ou de sauvetage. 

Pour savoir comment échanger votre argent avant votre départ lisez notre article sur le change de devises.

Vos besoins ne seront pas identiques si vous partez en simple week-end à Rome ou si vous traversez l’Amérique du Sud. Avant chaque départ à l’étranger, renseignez-vous sur votre protection, assurez-vous d’avoir l’option rapatriement et la prise en charge des soins d’urgences au minimum. Constituez-vous un petit dossier avec une copie de votre carte d’assuré et de vos attestations pour qu’en cas d’accident vous puissiez faire valoir vos droits facilement.

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