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Le système d'imposition des frontaliers

Fin 2019, on recensait 325 291 frontaliers sur le sol suisse. Un chiffre record dû à la conjoncture favorable à l’emploi des frontaliers.

Parmi ces frontaliers, ceux qui travaillent dans les cantons du Valais, Vaud, Neuchâtel, Jura, Berne, Bâle ont continué de payer leurs impôts en France (sauf cas où le travailleur reste au minimum 45 nuitées annuellement dans le canton).

Si vous travaillez à Genève ou dans un autre canton, vous payez vos impôts à la source, en Suisse !

Vous faites partie de ce dernier cas de figure ? Déclarer ses revenus en France est aussi obligatoire.

De cet impôt payé à la source, le frontalier a toujours pu déduire des frais de garde d’enfants, de déplacements jusqu’au lieu de travail, le troisième pilier… et se faire rembourser une partie de l’impôt prélevé en fin d’année.

Quels changements fiscaux en 2021 ?

Or, 2021 arriva, et son lot de surprises avec.

Une révision de la loi fédérale sur l’imposition à la source est entrée en vigueur.

Les employeurs ont de nouvelles responsabilités, parmi celles-ci :

• Verser l’impôt au canton de domicile de chaque employé résident en Suisse

• Changer le barème de l’employé dès le premier mois de changement de sa situation familiale

Et du côté employées… ça se complique !

Les frais déductibles jusqu’à présent (cités plus haut), sont désormais impossible dans une rectification simple.

Si vous aviez l’habitude de passer par ce mode de rectification simple, il faudra désormais demander annuellement le statut de ¨quasi-résident¨.

Ce statut implique que 90% des revenus de votre foyer proviendraient de Suisse.

Votre conjoint travaille en France ? Vous avez des revenus locatifs, des rentes ou pensions, le tout venant de France ? Tous ces montants s’ajoutent à ce revenu du foyer.

source https://www.fiduciaire-bonnefous.com/

Passer par une fiduciaire est indispensable afin de savoir si ce statut vous serait favorable. (CONTACTER MAINTENANT UNE FIDUCIAIRE).

Dario Mauceri, notre partenaire fiduciaire a accepté, avec entrain, de nous parler de ce statut pour vous conseiller au mieux dans vos choix !

Regardez notre vidéo et suivez le guide !

Source chiffres frontaliers 2019 : (https://www.swissinfo.ch/fre/travailler-en-suisse_le-nombre-de-frontaliers-bat-des-records-depuis-le-d%C3%A9but-de-l-ann%C3%A9e/45364082.)