Le Droit d’Option : mieux Choisir entre la CMU et LaMal
Santé

Le Droit d’Option : mieux Choisir entre la CMU et LaMal

1 oct. 2020
Lecture 4 minutes

Le droit d'option, kezako ? Vous en avez certainement entendu parler, mais vous ne l'avez peut-être pas encore appréhendé. C'est une des premières démarches à effectuer en tant que nouveau frontalier ou si un changement de statut se présente dans votre vie professionnelle et que vous êtes déjà frontalier. Le droit d'option vous donne la possibilité de choisir votre régime d'assurance maladie entre la CMU et la LaMal. La couverture maladie est obligatoire pour travailler en Suisse, mais il vous appartient de choisir entre l'assurance française (CMU) ou l'assurance suisse (LaMal). Pour vous aider dans votre sélection, nous avons décortiqué ces deux options. Suivez le Guide !

Qu’est-ce que le droit d’option ?

Le droit d’option donne la possibilité au travailleur frontalier suisse de choisir son régime d’assurance maladie obligatoire en Suisse, la LAMal, ou en France, la CMU.

Une fois ce choix effectué, il ne vous sera plus possible de changer d’assurance maladie, sauf si vous êtes dans l’une des situations citées ci-dessous :

  • Reprise d’une activité en Suisse après une période de chômage.
  • Passage du statut de « travailleur » à « pensionner ».
  • Changement de pays de résidence.

Quand puis-je exercer mon droit d’option ?

Vous avez 3 mois pour exercer votre droit d’option. Il se déclenche dans les cas suivants :

  • si vous débutez ou reprenez une activité en Suisse et que vous êtes résident de l’UE ;
  • si vous partez vous installer dans un pays de l’UE et que vous êtes résident suisse exerçant une activité en Suisse ;
  • si vous partez à la retraite.

Si vous n’avez effectué aucune démarche dans ce délai de 3 mois, vous êtes affilié par défaut à l’assurance du pays qui vous emploie, en l’occurrence la Suisse ! C’est donc l’assurance maladie LaMal qui vous couvre.

Comment exercer mon droit d’option ?

Pour exercer votre droit d’option, vous devez remplir le formulaire « Choix du système d’assurance maladie ».

Retrouvez le formulaire et de l’aide pour le remplir sur notre guide : Comment remplir le formulaire de choix d'assurance maladie ?.

Pourquoi choisir la CMU (Couverture Maladie universelle) ?

Le choix de la CMU s’adresse surtout à des frontaliers percevant moins de 5 000 CHF par mois, car elle est souvent plus avantageuse pour eux. Les cotisations de la CMU dépendent de vos revenus, s’ils ne dépassent 65 000 € à l’année, vous pouvez être avantagé par rapport à l’assurance maladie suisse en choisissant cette option.

En effet, le coût de la CMU contrairement à celui de la LAMal, est variable et équivaut à environ 8 % du revenu fiscal de référence.

Par contre, sachez que si votre revenu fiscal augmente (augmentation de salaire, nouveaux revenus locatifs, libération de pilier, héritage, etc.), vos cotisations CMU augmentent également.

Le montant des cotisations est calculé par le centre national des travailleurs frontaliers suisses (CNTFS) de l’Urssaf.

La CMU rembourse uniquement les soins effectués en France. Sauf cas d’urgences, les consultations chez un médecin ou un spécialiste suisse ne seront pas prises en charge par la CMU.

La CMU rembourse les soins à hauteur de 70 % du prix de la consultation.

Si vous avez des enfants et que votre conjoint ne perçoit aucun revenu en France, vous pouvez les inscrire gratuitement à la CMU.

Pour plus d’informations, consultez www.ameli.fr.

Pourquoi choisir la LAMal (Loi sur l’Assurance Maladie) ?

Le coût de la LAMal est évolutif, il est déterminé par votre tranche d’âge (de 0 à 18 ans, 19 à 25 ans et 26 ans et plus) et non en fonction de vos revenus.

L’assurance maladie LAMal prend en charge aussi bien les soins en France (via la carte vitale) qu’en Suisse. Cependant, 2 types de frais viennent s’ajouter à votre cotisation. Une franchise de 300 CHF est appliquée sur les soins effectués en Suisse, ainsi qu’une quote-part correspondant à 10 % des frais couverts et plafonnée à 700 CHF pour les adultes et 350 CHF pour les enfants.

Si vous avez des enfants et que votre conjoint ne perçoit aucun revenu en France, leur inscription à la LAMal est payante.

Est-ce que mon choix d’assurance maladie obligatoire impacte mon conjoint et mes enfants ?

Le choix de votre assurance maladie obligatoire aura un impact différent sur votre conjoint et vos enfants selon les cas suivants :

  • Vous et votre conjoint avez choisi l’assurance maladie suisse, LAMal : vos enfants doivent obligatoirement être affiliés à la LAMal. Attention, l’affiliation des enfants à la LAMal est payante et viendra s’ajouter à vos cotisations.
  • Si vous et votre conjoint avez choisi un système d’assurance maladie différent, un a la LAMal et l’autre à la CMU, vos enfants doivent obligatoirement être affiliés au système d’assurance maladie français, la CMU.

Pourquoi souscrire à une mutuelle complémentaire ?

L’assurance maladie obligatoire rembourse parfois mal, voire pas du tout certains frais médicaux. La mutuelle vient en complément, elle est donc fortement recommandée afin de se protéger d’éventuelles dépenses de santé prévues ou imprévues.

La mutuelle peut prendre en charge :

  • le reste à charge de l’assurance maladie ;
  • les dépassements d’honoraires ;
  • les frais optiques et dentaires ;
  • les prestations non couvertes par l’assurance maladie comme la médecine alternative, la médecine naturelle, le rapatriement, etc. ;
  • les prestations de confort (chambre privée à l’hôpital par exemple).

En France, depuis le 1er janvier 2016, si vous êtes salarié d’une entreprise du secteur privé, l’employeur doit obligatoirement vous inscrire à une mutuelle complémentaire collective et cotiser à hauteur de 50 % ou plus. Le travailleur frontalier doit s’acquitter lui-même de cette assurance mutuelle, c’est à lui d’engager les démarches et de souscrire à l’organisme de son choix.

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